Interventions d'Olivier Dussopt

Ce que nous défendons, c'est ce que nous pourrions appeler, puisque ce vocable vous est cher, un « bouclier de services publics » accessibles à tous, quelle que soit la zone d'habitation.

Il s'agit, avec ce bouclier, d'assurer le service public tant quantitativement que qualitativement, afin de préserver le dynamisme de bassins de vie qui souffrent aujourd'hui.

En vous appelant à réfléchir à cette idée d'un bouclier de services publics, j'ai en tête les habitants de ma circonscription d'Annonay, bien sûr, mais aussi ceux de Lamastre, de Satillieu et de communes beaucoup plus petites, comme Lalouvesc, Saint-Félicien, Payre ou Saint-Symphorien-de-Mahun, qui vivent dans des zones qu'ils apprécient, là où...

Cette proposition n'est pas nouvelle. Vous la retrouverez dans le manifeste des petites villes de France. Vous la trouverez aussi dans la contribution de l'association des petites villes de France aux assises de la ruralité. C'est une piste de travail pour que l'État, comme opérateur ou actionnaire unique de sociétés publiques, joue son rôle de...

Dès lors que le chef de l'État s'abstient d'entrer dans le débat politique, donc dans l'activité partisane, dès lors qu'il évite, par exemple, de lancer des campagnes électorales devant une formation politique, le délit d'offense est légitime. Mais aujourd'hui, du fait de la présidentialisation, voire de l'hyperprésidentialisation de la Ve Répu...

Avec ce projet de loi, dû à l'obligation de transposer une directive européenne, on ne peut que regretter le sort réservé à la proposition de loi déposée par notre groupe sur le même sujet et examinée en séance le 15 octobre. J'ai bien compris que le président de notre Commission s'exprimait à titre personnel sur le sujet du fichier national, m...

Quelle est la position du Gouvernement à ce sujet ? Lors de la discussion le 15 octobre de la proposition de loi que j'évoquais tout à l'heure, Hervé Novelli n'avait pas eu de mots assez durs contre un tel fichier positif

Cette proposition de résolution montre bien qu'il est nécessaire de préserver les moyens des autorités administratives intervenant dans la lutte contre les discriminations, au premier rang desquelles la HALDE. Il est donc nécessaire de mener dans ce domaine une politique globale et cohérente, qui va bien au-delà de ce seul texte. La propositio...

Je poserai trois questions sur la mission que nous examinons. Tout d'abord, le fait que, comme l'observait Mme Karamanli, l'augmentation des dotations hors FCTVA se limite à 0,6 %, soit bien moins que l'inflation, aura pour conséquence une baisse de la capacité d'épargne des collectivités locales et, par conséquent, de leur capacité ultéri...

Je poserai trois questions sur la mission que nous examinons. Tout d'abord, le fait que, comme l'observait Mme Karamanli, l'augmentation des dotations hors FCTVA se limite à 0,6 %, soit bien moins que l'inflation, aura pour conséquence une baisse de la capacité d'épargne des collectivités locales et, par conséquent, de leur capacité ultéri...

Les crédits en faveur des communes sinistrées d'Ardèche, du fait des inondations, ont été débloqués au mois de juin, mais les enquêteurs du Gouvernement ne se sont rendus sur les lieux qu'aux mois de juillet et d'août. Ce délai est dommageable pour les communes, dont certaines ont été littéralement ravagées en septembre 2008. S'agissant du rem...

Les crédits en faveur des communes sinistrées d'Ardèche, du fait des inondations, ont été débloqués au mois de juin, mais les enquêteurs du Gouvernement ne se sont rendus sur les lieux qu'aux mois de juillet et d'août. Ce délai est dommageable pour les communes, dont certaines ont été littéralement ravagées en septembre 2008. S'agissant du rem...

Comme le disait notre collègue André Chassaigne, l'examen du budget de l'aménagement du territoire peut paraître compliqué. En effet, la politique que vous menez, monsieur le ministre, manque de lisibilité sur le plan budgétaire. Les nombreux crédits du « jaune » sont répartis entre quinze missions, pour un montant total d'un peu plus de 5 mill...

Le vrai volontarisme en matière d'aménagement du territoire, la vraie victoire politique auraient consisté à avoir la main sur la fiscalité locale et sa réforme.

Il aurait fallu coupler l'aménagement du territoire et la réforme de la fiscalité locale, en assortissant celle-ci d'un véritable système de péréquation, afin de faire en sorte que les territoires les plus riches, urbains ou ruraux, puissent faire bénéficier l'ensemble des autres territoires des fruits de leur développement. À cette condition, ...

Je suis preneur ! (Sourires.)

C'est raté !

C'est toujours la même chose !

Vous êtes orfèvre en la matière

Cet article 1er est au coeur du débat, puisqu'il propose de supprimer le crédit revolving. Premièrement, contrairement aux propos liminaires de M. le secrétaire d'État, il ne faut pas confondre le crédit revolving et le crédit à la consommation. Le texte que nous proposons vise à supprimer le crédit revolving , en aucun cas le crédit à la cons...