Interventions d'Olivier Carré

Il y a déjà des sénateurs des Français de l'étranger, qui votent l'impôt. Cette question a-t-elle fait l'objet de débats au Palais du Luxembourg ?

Je ne suis ni rassuré par ce qui vient d'être dit, ni tout à fait éclairé par les propos du rapporteur général. L'article 13 limite-t-il les effets exponentiels de la bulle et dans quelles proportions ?

Les investisseurs n'ont pas toujours intérêt à souscrire directement dans des titres dits « en vif », non plus que de supporter l'ensemble du risque action. Des titres hybrides leur permettent de contenir l'effet de dilution et, donc, le capital à terme en cas de besoin, leur rémunération prît-elle plutôt la forme d'une obligation que celle ind...

Monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, il y a quatorze mois, alors que nous étions réunis en congrès, le Président de la République nous exposait sa « volonté de mettre en place un très grand programme d'investissements résolument tournés vers l'avenir de notre recherche, de notre formation » puisqu'il...

Le chiffre de 210 millions d'euros correspond-il à une estimation ou a-t-il été constaté quelque part ?

Quel est le coût de cette proposition ?

Quid des ratios CNRS ?

En fonction de leur situation, notamment, du régime qui est le leur bénéfice consolidé ou non les holdings peuvent avoir en la matière un intérêt fiscal à raisonner en termes de filiales ou de groupe.

Je rappelle, à propos de la détermination forfaitaire des dépenses de fonctionnement dans l'assiette du CIR que, selon M. Gintz, sous-directeur au ministère du Budget au cours de son audition, le taux en vigueur au CNRS s'élève à 15 %. Cela dit, j'entends parfaitement votre explication, Madame la ministre. Par ailleurs, selon certains chefs d'e...

En ce qui concerne les universités, les fonds consomptibles avaient pour intérêt d'amorcer l'arrivée d'autres fonds, notamment en provenance du privé, au travers de fondations, en vue de compléter les dotations. Qu'en est-il aujourd'hui ? Quel est le point de vue des différentes universités sur le sujet ?

Il n'y aura pas d'augmentation.

Nous n'avons pas abordé la question du chômage, si ce n'est indirectement quand le président de la commission des affaires sociales a rappelé qu'on avait nourri un temps l'espoir de transférer une partie des cotisations UNEDIC vers les cotisations retraites, mesure qui n'a, hélas, vu la conjoncture, pu voir le jour. A-t-on évalué précisément l'...

Nous n'avons pas abordé la question du chômage, si ce n'est indirectement quand le président de la commission des Affaires sociales a rappelé qu'on avait nourri un temps l'espoir de transférer une partie des cotisations UNEDIC vers les cotisations retraites, mesure qui n'a, hélas, vu la conjoncture, pu voir le jour. A-t-on évalué précisément l'...

Quelle évolution des relations envisagez-vous, Monsieur le Premier président, entre la Cour des comptes et les missions d'évaluation et de contrôle des deux assemblées ? Comment la Cour peut-elle se garder d'apprécier en opportunité ? D'autre part, intervient-elle dans l'élaboration des études d'impact ou cette tâche est-elle confiée exclusivem...

Nous terminons aujourd'hui nos travaux relatifs au crédit impôt recherche. Je suis heureux d'accueillir, au nom de la Mission d'évaluation et de contrôle, M. Paul-Joël Derian, directeur de la Recherche et du développement du groupe Rhodia. Trois députés sont chargés d'animer la mission : MM. Jean-Pierre Gorges et Alain Claeys, Rapporteurs spéci...

C'est aussi grâce aux mécanismes de remboursement accéléré et anticipé.

Quelle appréciation portez-vous sur l'éligibilité des dépenses de fonctionnement sur la base d'un forfait fixé à 75 % des dépenses de personnel ?

Comment justifier cet écart entre la théorie et le ressenti ?

100 000 euros ?

En réalité, le calcul s'effectue autrement, car la base salariale est appréciée au niveau de l'équipe.