Interventions d'Olivier Carré

il faut viser au plus juste dans les mécanismes que nous mettons en place.

Pour ma part, j'ai très bien compris ce que veut dire le rapporteur général. L'existence d'un plafond ne me paraît pas contradictoire avec le fait qu'il soit extrêmement difficile d'en mesurer les effets, même si ce sont des effets d'opportunité et d'optimisation. En revanche, on va pouvoir mesurer la dérivée d'un certain nombre de niches fisc...

Or, pour avoir commencé travailler à vos côtés au sein de la commission, je peux affirmer que le principal problème des niches fiscales, en dehors de leur coût en valeur absolue, c'est aussi leur dérivée, difficile à contrôler comme on l'a vu tout à l'heure au sujet de l'amendement de notre collègue Marc Le Fur et qu'il convient de commence...

Je tiens, tout d'abord, à souligner le succès du crédit d'impôt recherche. Dans la loi TEPA, le Gouvernement s'était fixé comme objectif de tripler son montant ; or celui-ci est passé de 1,5 milliard à 4,5 milliards d'euros. En comparaison, les États-Unis, qui ont un dispositif équivalent, y consacrent 3,1 milliards d'euros. Quant au Japon, don...

Je veux simplement rappeler l'existence de la procédure de rescrit, un contrôle préalable justement mis en place pour sécuriser les entreprises s'engageant dans un processus de recherche donnant droit à un crédit d'impôt, en leur confirmant qu'elles pourront effectivement bénéficier d'un remboursement. Une entreprise qui fait ses premiers pas ...

Cet amendement de la commission reprend plusieurs propositions de la mission d'évaluation et de contrôle. Je parle donc sous le contrôle de nos collègues MM. Claeys et Habib, même si ce dernier n'est pas cosignataire de l'amendement. Celui-ci vise à modifier l'article portant sur le crédit d'impôt recherche, notamment les dispositions relative...

À la suite de différentes réflexions, le présent sous-amendement vise à conserver les taux majorés de 50 et 40 % au titre des deux premières années. Nous avons néanmoins renforcé les clauses anti-abus car il convient de codifier certaines pratiques. Il s'agit donc d'abord de préserver la logique d'entreprise innovante, car nous sommes tous très...

Madame la ministre, je suis très sensible à la question de la déclaration, pour en avoir rempli beaucoup pendant vingt-cinq ans d'une vie antérieure. La simplification est importante à mes yeux, et c'est pourquoi les amortissements qui servent à l'assiette sont ceux repris ultérieurement dans la déclaration. Le chiffre peut éventuellement être ...

Le rapporteur général a dénoncé un certain nombre d'abus et rappelé l'objectif. Je voudrais aller plus loin. Les relations qui se nouent entre les entreprises privées et l'université sont un autre aspect important. Le plan mis en oeuvre en amont en faveur de la recherche et de l'université est en train de prendre corps on a évoqué le grand e...

Quel a été le coût pour l'État ?

Mais non !

En tant que co-président de la MEC, je regrette que nous ne puissions pas débattre dans l'hémicycle de l'enseignement français à l'étranger, sujet sur lequel la MEC a réalisé un travail très complet et fait un certain nombre de propositions techniques et financières qui entrent tout à fait dans le cadre de la RGPP. La discussion budgétaire est ...

Le simple fait que les CUS relèvent de la politique du logement et les CUCS de la politique de la ville montre combien des problèmes a priori simples si l'on se place du côté de nos concitoyens reçoivent en fait une réponse publique d'une complexité épouvantable, sans parler des modes de collaboration entre tous les acteurs publics au sein de c...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est toujours délicat d'arriver à la fin d'un débat où beaucoup de choses ont déjà été dites. Le seul avantage étant de pouvoir corriger quelques points, c'est ce à quoi je vais m'employer. Je commencerai par la question à laquelle tient tant le président de la commission des ...

Ils auront augmenté de 0,4 % en 2010, et augmenteront à nouveau de 1 % en 2011 : ces deux hausses vont compenser la baisse de 1,4 % de 2008. Ce qui est important, mes chers collègues, c'est que l'on se retrouve à 42,9 % de prélèvements obligatoires en 2012, alors que l'on était à 44,1 % en 2006 : globalement, les prélèvements obligatoires auron...

En France, c'est l'inverse qui s'est produit : durant la même période, cet écart s'est réduit. La France est même le pays de l'OCDE où cet écart s'est le plus réduit au cours des vingt dernières années. Durant la même période, le revenu moyen allemand a augmenté plus vite que le revenu moyen français. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC...

Cela ne doit-il pas nous interpeller ? Ne s'est-on pas trompé d'objectif collectivement, puisque plusieurs Gouvernements et plusieurs mandatures, de gauche et de droite, se sont succédé durant cette période ? N'a-t-on pas leurré les Français en voulant leur faire croire qu'en redistribuant toujours et toujours plus, ils s'assureraient un mieu...

Il ne faut pas non plus oublier que les nouveaux ratios de solvabilité imposés par la directive solvabilité II évincent de fait les assureurs de tout placement à risque. C'est pourtant eux qui ont les capacités à investir dans des produits risqués ! Il faudra se pencher sur la question.

Je comprends qu'on s'inquiète des moins-values potentielles, mais elles sont souvent défiscalisées. S'agissant des obligations, les assureurs peuvent toujours attendre l'échéance de leurs créances, ce qui leur permet de ne pas provisionner leurs titres. Ils ont donc toute latitude pour s'adapter au contexte économique. Il est d'autant plus domm...

Je vous ferai remarquer, madame Filipetti, que les offres triple play sont assimilables à une vente forcée du service de télévision pour un jeune qui ne veut qu'un abonnement internet. Il doit en outre acheter tout un équipement pour pouvoir bénéficier de ce service. Il faudrait que le consommateur puisse avoir accès à une offre d'abonnement sp...