Interventions d'Olivier Carré
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a estimé pour sa part que les collectivités locales pourraient utilement s'inspirer des expériences des entreprises ayant déjà mis en oeuvre des protocoles d'achat prévoyant des approvisionnements en produits écocertifiés, qui correspondent parfois à 80 ou 90 % de leurs achats. En effet, ces procédures répondent nécessairement au double critère...
a interrogé le rapporteur sur l'opportunité de l'article 2 relatif à la titrisation des risques d'assurances, compte tenu des liens existant entre la crise des « subprimes » et la titrisation des titres de créances. Il a estimé que la France avait été moins touchée que ses partenaires par cette crise de défiance à l'égard des émetteurs des fond...
a rappelé le rôle des pôles insertion-emploi, qui constituent le socle du parcours de réinsertion dans le travail. En effet, si l'ANPE et l'Unédic prennent en charge les personnes qui peuvent trouver rapidement du travail, il faut aussi s'intéresser à celles qui sont très éloignées de l'emploi, qui se perdent entre toutes les structures et qui,...
s'interroge sur ce qui se passera après l'entrée en vigueur effective des délégations de compétences s'agissant des aides à la pierre. Le dispositif prévu initialement pour les collectivités ayant contracté avec l'Etat devait s'étendre sur la durée d'un plan local d'habitat (PLH). S'agissant de l'application de la loi DALO et de l'évolution du...
