Interventions d'Olivier Carré
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Il a été dit à plusieurs reprises que l'article 12 avait pour objet de simplifier la situation des entreprises, notamment en atténuant l'effet des seuils financiers. Toutefois, comme l'a indiqué notre collègue Lionel Tardy en s'exprimant sur l'article, certaines de ses dispositions ne vont pas vraiment dans ce sens, dans la mesure où elles comp...
Mais non !
C'est vrai !
Constat d'échec
Ceux qui connaissent la réalité !
Il est retiré.
N'importe quoi !
Ah bon ?
Cet amendement un peu technique fait suite à nos discussions, en commission, sur les amendements relatifs aux autorisations de transformation d'usage, qui vont être appelés dans un instant. Nous nous sommes en effet demandés qui devait délivrer l'autorisation. Aux termes de la législation actuelle, plus précisément de l'article L. 631-7-1 du ...
Non, il ne s'agit pas du même amendement, puisque l'amendement n° 150 porte sur le sixième alinéa.
L'article L. 631-7-1 du code de la construction et de l'habitation ne fait pas référence aux rez-de-chaussée, mais, de manière plus générale, aux locaux situés dans un immeuble : « L'autorisation préalable au changement d'usage est délivrée, après avis du maire et, à Paris, Marseille et Lyon, après avis du maire d'arrondissement, par le préfet...
Oui, monsieur le président. La parole est à M. François Brottes.
Eh oui !
Très bien !
Sur la question de l'urbanisme, je rappelle que les EPCI ont le pouvoir d'instruction, mais que le pouvoir de signature appartient au maire.
Par ailleurs, la plupart des ces autorisations dépendent de considérations qui relèvent plus souvent du pouvoir de police du maire la commission de sécurité, par exemple que de simples questions d'urbanisme. On a parlé d'urbanisme commercial à propos de l'installation de boutiques, mais il ne faut pas oublier que la transformation d'activit...
Cet amendement à visée pragmatique est défendu, madame la présidente.
Oui, madame la présidente.
Le jeune parlementaire que je suis se rallie à l'argumentaire du vieux parlementaire que je viens d'entendre (Sourires) et retire son amendement.
