Interventions d'Olivier Carré

Je note tout d'abord que la politique de la ville compte désormais quatre sous-programmes. Avec les crédits de l'ACSÉ, qui augmentent sensiblement au-delà de 7 % , le chapitre 1 traite de la prévention et du développement social, sujet capital puisqu'il concerne au premier chef le plan Espoir banlieues. Sans doute faut-il également y inclure...

Ce serait une erreur !

Je propose deux amendements sur le même article avec un état d'esprit similaire, à la nuance près que la situation économique et financière actuelle me semble légitimer l'ambition de réaliser des économies budgétaires. En revanche, je m'oppose au caractère rétroactif de la mesure proposée par le gouvernement : l'effet sur les entreprises déjà...

Je ne doute pas que soit bientôt inscrit dans la loi le principe d'une contribution extra-budgétaire au budget de l'ANRU. Ce point fera l'objet d'une vigilance particulière. Sous cette réserve, j'émets un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission.

a interrogé le ministre sur le déplafonnement du « versement transport » pour le financement des infrastructures urbaines ?

a demandé s'il en serait de même s'agissant des objectifs de performance et de la pérennité des systèmes mis en place.

a rappelé que, selon M. Aubert, les crédits PALULOS ont été réduits. Sachant toutefois qu'une part importante de déperdition thermique se produit dans les quartiers en rénovation urbaine et que de nombreux autres crédits y sont consacrés, dispose-t-on d'une étude sur l'impact des travaux de l'Agence pour la rénovation urbaine (ANRU) en matière ...

Nous n'avons pas de leçon à recevoir !

Parce que les gens la regardent !

a demandé quelle était la durée de vie d'un panneau solaire.

L'amendement vise à supprimer l'alinéa 6 de l'article 27. En effet, il faut que l'article L. 752-3 du code de commerce soit maintenu car il définit la comptabilisation des mètres carrés. S'il était supprimé, un opérateur pourrait à lui seul construire autant de sites qu'il le voudrait dès lors que chacun d'eux aurait une surface inférieure au s...

Il est défendu.

Je le retire.

Je le retire.

Il est défendu.

Cet amendement est de cohérence avec le précédent.

a estimé que la sécurité des personnes est une préoccupation réelle, en particulier chez les bailleurs sociaux. Néanmoins, elle suppose des coûts d'installation et de maintenance dans un contexte contraint en termes de niveaux de loyer. Les questions relatives à l'information de la population et à la vérification des trappes de fumée sont essen...

L'amendement est retiré, madame la présidente.

L'article 16 prévoit une exonération des droits de mutation sous certaines conditions ; il s'adresse principalement aux petits commerçants, aux artisans et, plus généralement, à toutes les petites entreprises. Compte tenu des difficultés de transmission des petites entreprises de commerce artisanal, notamment en milieu rural on en reparlera, ...

Je retire l'amendement, madame la présidente.