– Nous abordons la discussion des amendements sur le projet de loi de finances pour 2009.

– Mme Geneviève Fioraso et le groupe socialiste présentent un amendement de suppression de l'article 82 du projet de loi de finances pour 2009. Les règles du dispositif des zones franches urbaines, édictées pour favoriser l'implantation des entreprises et les embauches des habitants, n'ont pas à être supprimées.

– Je propose deux amendements sur le même article avec un état d'esprit similaire, à la nuance près que la situation économique et financière actuelle me semble légitimer l'ambition de réaliser des économies budgétaires. En revanche, je m'oppose au caractère rétroactif de la mesure proposée par le gouvernement : l'effet sur les entreprises déjà installées, qui ont établi leurs budgets prévisionnels en conséquence, pourrait être dévastateur. Il n'est donc pas opportun de modifier les règles en vigueur, alors même que la dépense étatique est en cours de stabilisation. L'économie ne peut donc porter que sur les entreprises qui entreront dans le dispositif à l'avenir.

– Nous considérons que les zones franches urbaines doivent inciter les entreprises à s'installer, c'est pourquoi nous réclamons la suppression de l'article 82. Nous soutiendrons les amendements du rapporteur si le nôtre venait à ne pas être adopté.

– Je voterai l'amendement du groupe socialiste mais pas les autres, dont j'estime qu'ils remettent en cause les zones franches urbaines dans leur principe.

– J'appelle maintenant le vote de la commission sur ces trois amendements.

La commission des affaires économiques rejette l'amendement du groupe socialiste, avant d'adopter les deux amendements de M. Olivier Carré, rapporteur pour avis.

– Nous allons procéder maintenant au vote des crédits de la mission « Ville et Logement ».

– Je ne doute pas que soit bientôt inscrit dans la loi le principe d'une contribution extra-budgétaire au budget de l'ANRU. Ce point fera l'objet d'une vigilance particulière. Sous cette réserve, j'émets un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission.

– J'émets également un avis favorable.

Conformément à l'avis de ses rapporteurs sur les crédits de la mission « Ville et Logement », la commission des affaires économiques, de l'environnement et des territoires a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission pour 2009, l'article 82, rattaché, modifié par les deux amendements adoptés.