Intervention de Olivier Carré

– Je propose deux amendements sur le même article avec un état d'esprit similaire, à la nuance près que la situation économique et financière actuelle me semble légitimer l'ambition de réaliser des économies budgétaires. En revanche, je m'oppose au caractère rétroactif de la mesure proposée par le gouvernement : l'effet sur les entreprises déjà installées, qui ont établi leurs budgets prévisionnels en conséquence, pourrait être dévastateur. Il n'est donc pas opportun de modifier les règles en vigueur, alors même que la dépense étatique est en cours de stabilisation. L'économie ne peut donc porter que sur les entreprises qui entreront dans le dispositif à l'avenir.