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Intervention de Serge Poignant

Réunion du 6 novembre 2008 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant, président :

– J'appelle maintenant le vote de la commission sur ces trois amendements.

La commission des affaires économiques rejette l'amendement du groupe socialiste, avant d'adopter les deux amendements de M. Olivier Carré, rapporteur pour avis.

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