Interventions d'Olivier Carré

Supérieur !

Mais si !

Mais non !

Et au deuxième trimestre ? Et au troisième ?

Et aux États-Unis, en Allemagne, en Grande-Bretagne ?

Quelle innovation !

Vous en restez aux généralités !

C'est fait, la rénovation urbaine !

Il s'agit de faire en sorte que la mesure concernant les ventes en l'état futur d'achèvement soit prise le plus rapidement possible.

Il convient de trouver un équilibre entre concertation, que d'aucuns appellent démocratie participative, et volonté d'agir des élus. Après l'intervention de Mme Catherine Coutelle, et suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette l'amendement La Commission examine un amendement du même auteur, présenté par M. Jean-Yves Le Bo...

L'existence du privilège de l'Etat sur les créances des entreprises en faillite contribue à fragiliser la situation des autres créanciers, et singulièrement des fournisseurs. En outre, l'application de ce privilège entraîne bien souvent des réactions en chaîne en déstabilisant la situation financière de ces entreprises qui, elles, ne sont pas r...

Cette proposition est intéressante et j'ai moi-même essayé de la mettre en oeuvre sur le terrain dans le cadre de la VEFA. On m'a toutefois opposé le droit communautaire, au motif qu'en l'absence de programme prédéfini, un tel système s'opposait à une libre mise en concurrence et à l'application du code des marchés publics.

L'intérêt de mutualiser la charge de l'investissement est évident mais quelle sera l'incidence pour le locataire ? Le cas échéant, le montant de son APL ne risque-t-il pas d'en être affecté ? Il me semble utile de préciser sur quelle part de la quittance loyer ou charges sera répercutée la majoration.

Dans sa rédaction actuelle, le texte est ambigu : il associe en effet les établissements publics de coopération intercommunale et les départements. Or, ces derniers n'ont pas la compétence « habitat » sur les territoires des EPCI dotés de leur propre plan local de l'habitat.

Il s'agit d'éviter que le dégrèvement soit limité à une seule année.

Je le représenterai donc dans le cadre de la réunion prévue par l'article 88 du règlement. La commission adopte un amendement du rapporteur supprimant une précision inutile. La commission examine ensuite un amendement de M. Pierre Gosnat tendant à ce que tout programme de construction de logement social établi par les organismes HLM comporte ...

N'est-il pas dommageable de ne prévoir une telle consultation qu'à compter du 1er janvier 2012 ?

Ce parallèle ne se justifie guère : c'est parce que les partenaires sociaux financent la CGLLS qu'ils ont souhaité faire partie de sa gouvernance alors que les missions de l'ANPEEC évoluent et qu'elles relèvent, aujourd'hui, du contrôle.

Le logement locatif social répond à des critères précis qui n'entrent pas dans le régime dérogatoire de la Foncière. Il convient d'y remédier.

J'accepte de le retirer, mais j'attire votre attention sur le fait que la notion de logements locatifs sociaux n'avait pas encore été associée à la Foncière. Elle sera désormais soumise à un corpus réglementaire qui ne risque pas de simplifier le système.