Interventions d'Olivier Carré

On a parlé de la bosse de l'ANRU ; c'est un état de fait prévu depuis longtemps. J'insiste en revanche sur la conjoncture globale que connaît notre pays, et qui justifie que des financements cruciaux ne soient pas interrompus.

On a aussi évoqué les offices du Tarn et de l'Ille-et-Vilaine ; je ne détaillerai pas les chiffres, mais les organismes dont nous avons parlé sont dans une situation qui n'a rien à voir avec celle des vôtres, qui peuvent être en difficulté.

Il s'agit moins des subventions que des produits financiers : dans certains organismes, il y a plus de produits financiers que de subventions.

Ce n'est peut-être pas le cas chez vous, mais ça l'est dans de nombreux organismes. Il s'agit donc simplement de tendre vers ce type de rééquilibrage. Il faut étudier ces questions d'un point de vue conjoncturel, car la conjoncture est particulière. En outre je l'ai dit à la tribune il faudra concevoir un système beaucoup plus général qui ...

Ainsi, l'État, qui, par l'intermédiaire notamment de l'impôt sur les sociétés ou de la TVA, concourt directement et massivement au financement du logement social, devrait se cantonner à ce rôle. À nous d'imaginer ensemble des modes de gouvernance adaptés à des types de financement raisonnables.

Laquelle ?

Et les abattements ?

À la page 21 du projet de rapport, il est écrit qu'en nombre de demandes d'asile, la France est en première position en Europe, et surtout en deuxième position au niveau mondial, juste derrière les États-Unis dont le nombre d'habitants est pourtant quelque peu différent du nôtre. Les données budgétaires peuvent-elles contribuer à expliquer l'...

Peut-être le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC), qui a l'avantage d'examiner de manière transversale l'ensemble des politiques menées, pourrait-il mener un travail plus approprié, dépassant l'aspect strictement financier.

Le problème est aujourd'hui le financement en incluant les fonds d'épargne de l'ensemble de la chaîne. La trésorerie avérée des organismes HLM atteint 7 milliards d'euros ; le montant de l'autofinancement le fameux potentiel financier est de 6 à 7 milliards chaque année ; le bénéfice net atteint environ 2,5 milliards. Ces chiffres sont...

Il s'agit, comme je l'indiquais, de renforcer le système de péréquation de la loi Boutin.

D'après les simulations, 27,5 % des 550 organismes vont être exonérés totalement ; la moitié des organismes paieront moins de 10 % du montant total ; un tiers sera payé par les organismes ayant plus de 3 000 euros de potentiel financier par logement, soit le double du potentiel financier moyen, la médiane étant à 1 620 euros par logement.

Le potentiel financier, un peu différent du fonds de roulement, est défini par les organismes eux-mêmes. C'est une norme dans la profession, correspondant davantage au cash-flow.

Ce n'est pas possible, les organismes qui ont les plus grosses trésoreries étant multisectoriels.

M. Jérôme Chartier m'a demandé de souligner les éléments du programme 134 qui ont retenu son attention, notamment la baisse régulière des crédits affectés aux PME. Toutefois, celle-ci doit être mise en regard avec les efforts consacrés au soutien à l'investissement des entreprises dans le cadre du « grand emprunt ». À ce sujet, pourriez-vous n...

, suppléant M. Camille de Rocca Serra, rapporteur spécial pour le programme « Participations financières de l'État ». Conformément aux recommandations du rapport Roussely, il a été décidé de réorganiser la filière nucléaire. Le positionnement d'EDF comme chef de file et sa prise de participation dans le capital d'Areva ne sont-ils pas à même d...

Défavorable.

Juste une mise au point sur la méthode. On a reproché dans le temps au Gouvernement d'apporter un certain nombre d'éléments sans étude d'impact et sans avoir chiffré les dispositifs, si bien que nous avons observé certaines dérives. Mais hier, à l'issue du débat très constructif sur l'impôt recherche, nous avons abouti à un système mieux coordo...

Si le montant induit par l'amendement précédent est peut-être marginal, les sommes induites par cet amendement risquent, au regard du grand nombre de ménages concernés, d'entraîner une dérive et nous devrons nous interroger, dans des exercices ultérieurs, sur le fait de savoir si nous devons maintenir ou non cette mesure. Je note un problème d...

Alors que nous essayons de naviguer au plus près du déficit qui est déjà énorme nous parlons de plan de rigueur mais nous sommes quand même sur une prévision de 90 milliards d'euros de déficit pour l'année prochaine,