Interventions d'Olivier Carré

C'est le principe même de la taxe d'habitation, même si les valeurs locatives ne correspondent plus, loin s'en faut, à la réalité !

La LME a proposé un régime pour les « impatriés », de façon à attirer des personnes qualifiées, dans les domaines de l'informatique ou de la finance par exemple, susceptibles de travailler à Londres ou à Francfort. Aux détours des débats, nous avons appris que ce régime était utilisé par des évadés fiscaux, ce qui n'était pas l'intention du lég...

En France, près des trois quarts de l'épargne mobilière est investie dans les livrets défiscalisés et dans l'assurance vie, dont la fiscalité est avantageuse. À l'opposé, les hauts revenus des jeunes dirigeants ou des assujettis à l'ISF sont les plus taxés car le taux marginal d'imposition joue à plein, si l'on excepte le prélèvement libératoir...

Il me semble qu'on s'oriente aujourd'hui vers une imposition des revenus du capital via une flat tax ou un prélèvement libératoire. C'est ce que montrent, en particulier, les exemples allemands et néerlandais. Or, cette évolution entre en contradiction avec l'idée que l'impôt n'est pas suffisamment progressif pour ce type de revenus. Y a-t-il e...

En valeur nominale, le produit de l'IS collecté en Allemagne est inférieur de près de 20 % au montant collecté dans notre pays 50 milliards d'euros contre 60 milliards. Je sais bien que les taux sont différents, mais on a l'impression que l'amélioration de l'assiette ne change rien.

L'élargissement de l'assiette vous semble-t-elle possible alors que de nombreux pays procèdent à la généralisation du prélèvement libératoire « deuxième » bouclier fiscal qui permet à ceux qui se situent à un taux marginal d'imposition plus élevé que le prélèvement libératoire d'être prélevé en-deça de ce taux marginal ? La volonté de mainte...

Je m'associe à la question posée par M. Emmanuelli sur le rôle possible de la BCE. Par ailleurs, le taux de croissance de la Grande-Bretagne au dernier trimestre 2010 est une mauvaise nouvelle, qui laisse entrevoir le risque de « double dip » sans parler de la situation de la Grèce. À moyen terme, le remboursement de la dette publique n'est g...

En décembre 2009, l'OCDE a publié une étude montrant que sur une longue période, seuls quatre ou cinq pays, dont la France, la Grèce, l'Irlande et le Portugal, avaient réussi à faire reculer les inégalités de revenus. Les pays qui accompagnent la France dans cette liste, et qui font l'actualité, ne peuvent nous laisser indifférents : il faut bi...

Le nombre des productions nouvelles et le taux d'utilisation des fonds d'épargne montrent que le logement social se développe de façon très positive. Monsieur Repentin, pourriez-vous nous indiquer le ratio entre le montant des capitaux empruntés par les organismes HLM et le montant des remboursements effectués la même année, les organismes rem...

Dans ce cas, pourquoi ne pas les assujettir à la cotisation minimum ?

Je m'étonne surtout des reports concernant les dépenses de personnel, qui touchent de nombreux ministères. Sachant que le non-remplacement d'un fonctionnaire partant à la retraite sur deux devait donner lieu à des primes de compensation au personnel restant, j'aimerais être sûr que celles-ci n'ont pas été versées de manière indue.

Non !

C'est scandaleux de dire cela !

On ne saurait aborder la réforme des bases locatives sans réfléchir à celle des bases foncières en général. Ce qui va interpeller nos concitoyens, c'est évidemment l'évolution de la taxe foncière et de la taxe d'habitation. Nous sommes tous d'accord sur le fond, mais il existe deux méthodes : l'une concerne la révision des bases par l'administ...

Il faut savoir que l'octroi du PTZ + sera conditionné à toute une série de paramètres, de sorte que l'aide de l'État sera fonction, non seulement du montant du prêt, mais également des durées d'amortissement, d'autant plus longues que les revenus du ménage seront faibles et les familles grandes. De ce fait, les ménages relevant des dernières t...

Modulo l'évolution des revenus.

L'État a tenu compte de la baisse de produit fiscal résultant de la décision du Conseil constitutionnel et il compense le manque à gagner pour les collectivités locales. Or, dans ce dispositif, les communes et les EPCI fixent eux-mêmes le montant de la recette.

.. mais, d'une certaine manière, un malus pour l'État.

Nous avons fixé une règle permettant de stabiliser définitivement les prélèvements et reversements du fonds national de garantie individuelle de ressources FNGIR : la compensation repose sur une « photographie » à un moment donné. La mesure proposée introduit une forme de rétroaction, à moins que l'on ne considère qu'il s'agit d'une augment...

Madame la secrétaire d'État, monsieur le secrétaire d'État, le budget 2011 que vous nous présentez est marqué par des révisions en profondeur des politiques publiques liées au logement, au moins dans deux domaines : celui de l'accession et celui du financement de l'aide à la pierre. J'ai toujours été assez étonné qu'en France, beaucoup d'effor...