Interventions d'Olivier Carré

Il me reste à vous remercier.

Merci à vous tous, représentants de l'industrie électronique et de la technologie médicale, d'être venus. Il s'agit de secteurs très importants pour notre économie. Nous avons déjà entendu un certain nombre de personnes sur le crédit d'impôt recherche, de tous horizons. Nous aimerions connaître votre avis sur ce crédit d'impôt, ses avantages et...

Cela permet de sécuriser votre déclaration en cas de contrôle.

Est-ce que les développements de programmes décidés à l'échelle mondiale sont rapatriés en France ?

Je vous remercie.

Nous vous remercions d'avoir accepté de participer à nos travaux. Le rapport est préparé par Messieurs Alain Claeys, Pierre Lasbordes et Jean-Pierre Gorges, lequel, retenu dans l'hémicycle, vous prie de bien vouloir excuser son absence. M. Jean-Pierre Cossin, conseiller-maître à la Cour des comptes, est également présent.

S'agit-il de l'effet du crédit d'impôt recherche ou des mesures d'accélération du paiement, d'un effet de trésorerie ?

Pouvez-vous nous donner quelques exemples d'interprétations contradictoires de la part de l'administration ?

Dans ce domaine, les contrôleurs fiscaux regrettent de ne pas avoir suffisamment d'appui de la part de leurs collègues du ministère de la Recherche.

Par exemple ?

Toute la question est de savoir si la finalité de ces travaux est leur intérêt propre ou l'intérêt d'autrui à travers les produits qu'elles vont proposer...

Je vous remercie. Les auditions consacrées par la MEC au crédit d'impôt recherche sont terminées, à moins que nos rapporteurs souhaitent des auditions complémentaires. En tout état de cause, ils se rendront le 9 juin à la Société générale, afin d'avoir une vision plus concrète des efforts de recherche dans le secteur bancaire et financier.

Je suis heureux d'accueillir, au nom de la Mission d'évaluation et de contrôle, Mme Marie-Christine Lepetit, directrice de la Législation fiscale à la direction générale des Finances publiques. Nous reprenons aujourd'hui nos travaux relatifs au crédit d'impôt recherche, en principe pour les deux dernières journées d'auditions, qui doivent nous...

Si je consulte le rapport du sénateur Christian Gaudin, je constate notamment qu'un tiers des montants va aux holdings et 3 % au secteur de la banque et de l'assurance. La question est de savoir quelle est la ventilation des 33 %. À votre avis, quelle est la proportion de l'industrie et des services dans ce chiffre ?

Aujourd'hui, avez-vous connaissance de contentieux ?

Madame la directrice, nous vous remercions.

Pour la deuxième audition de cet après-midi, nous entendons M. Rodolphe GINTZ, sous-directeur chargé de la 3ème sous-direction de la direction du Budget, et de M. Stanislas GODEFROY, chef du bureau de la Recherche et de l'enseignement supérieur. M. le Rapporteur, vous avez la parole.

Lors de l'audition précédente, Mme Marie-Christine Lepetit considérait que l'un des atouts du crédit d'impôt recherche résidait dans la notion de foisonnement, qui suppose qu'il n'y ait pas de fléchage des aides. Les deux plaidoyers sont intéressants et, à la réflexion, les deux raisonnements sont plus complémentaires que contradictoires.

Est-ce que cela marche ?

Compte tenu de l'objet de la MEC et de sa dynamique, nous sommes en position de réaliser cette synthèse. Nous bénéficions de l'éclairage de l'administration, de la Cour des comptes, nous votons le budget Nous sommes typiquement dans une démarche d'appréciation et de fixation d'une doctrine. Il nous appartiendra de prendre nos responsabilités, ...