Interventions d'Olivier Carré

À votre avis, la soulte SNI, correspondant à des anticipations de loyers, a-t-elle sa place dans un CAS immobilier qui doit retracer des produits de cessions ?

Il ne me reste plus, monsieur Dubost, qu'à vous remercier au nom de notre mission.

Ma question, qui concerne le Grand emprunt, s'adresse au ministre du budget. Il y a deux mois, monsieur le ministre, notre assemblée votait le programme de dépenses d'avenir, pour un montant de 35 milliards. Hier, un comité interministériel a validé une première tranche d'investissement portant sur près de 7 milliards d'euros, soit 20 % de la ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur la situation de la Grèce à proprement parler. On peut cependant s'interroger, comme l'ont fait certains collègues, sur le suivi des conditions d'entrée d'un pays dans la zone euro : cela fait penser à ces concours grâce auxquels les ét...

On oublie que le mécanisme ne fonctionne que si le principe de la convergence des États vers un certain nombre de « pré-requis » est bien mis en oeuvre ; faute de quoi l'accès à l'euro permet de se financer dans les conditions les plus favorables, et par conséquent alimente la facilité dans laquelle un État peut se complaire. La crise grecque l...

Cela démontre bien la nécessité, pour l'Europe, de se doter d'une institution propre qui, au-delà de la Banque centrale, pourrait recevoir un mandat des États de la zone euro. Ayant la capacité d'agir vite, elle représenterait le bras séculier de l'Eurogroupe sans pour autant piloter elle-même la politique économique de l'Europe. C'est pour moi...

Avec le temps, une telle institution empêchera les turbulences que pourraient subir, l'un après l'autre, différents États auxquels notre destin est lié, et qui nourrissent cette volatilité qui fait le bonheur des fonds spéculatifs et peut-être, demain, le malheur des peuples en tout cas, aujourd'hui, de l'un d'entre eux. Si cet outil est créé...

Actuellement, les taux à trois ans se situent autour de 18 % pour l'État grec. Or, pour les dettes du secteur privé je parle des sociétés grecques les taux sont inférieurs de moitié. Cette dissociation des taux pose la question si les jeux entre États ne sont plus unifiés par les champs monétaires de la consistance de la souveraineté mo...

J'adhère totalement à l'idée selon laquelle la vision de la Banque de France lui permet de détecter les risques systémiques. C'est son rôle et il me paraît important que l'ACP soit adossée à la banque centrale. Mais que va-t-il se passer dans les autres pays européens ? Quel sera le calendrier de déploiement ? Par ailleurs, allez-vous continue...

Il est regrettable qu'un tel texte ne puisse permettre l'expérimentation de fusions. Pourtant, il y a une très grande symétrie dans les dispositifs.

Mme la rapporteure partage-t-elle ce sentiment ou pense-t-elle qu'une telle idée puisse faire son chemin ?

En effet. Cela dit, les CCIT n'ont plus cette fonction auprès des commissions départementales d'équipement commercial, les CDEC, et des commissions départementales d'aménagement commercial, les CDAC, car l'Union européenne considère que les chambres sont juges et parties : ce n'est pas, en effet, à des autorités commerciales d'organiser leur p...

Qui paiera le médecin-conseil ?

Ma question s'adresse M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme. Monsieur le secrétaire d'État, ce matin vous présentiez la nouvelle politique en matière de construction de logements sociaux en faisant le parallèle avec le plan de cohésion sociale initié par Jean Louis Borloo. En 2009, 120 000 logements sociaux ont été lancé...

Malgré tout, le bilan actuel ne doit pas occulter les grandes difficultés que rencontrent encore des milliers de familles pour bien se loger.

Les problèmes se concentrent souvent dans les mêmes villes et dans les mêmes bassins d'habitat, où les aides soutiennent un effort de construction qui reste insuffisant par rapport à la demande. Votre nouvelle politique va désormais tenir compte de ces déséquilibres et mettre l'accent sur les territoires où l'offre est très insuffisante au reg...

Si je nourris les mêmes réserves que Jérôme Cahuzac sur l'utilisation du crédit d'impôt recherche pour développer des logiciels « boîte noire », surtout dans le contexte actuel, je veux souligner que de grands groupes industriels internationaux prévoient d'implanter leurs centres de recherche ou leurs pôles d'excellence en France. Le crédit d'i...

Conformément aux articles 138 et 139 du Règlement de l'Assemblée nationale, j'ai d'abord examiné la recevabilité de cette proposition de résolution. Premièrement, aucune mission d'information ne s'est constituée sur les faits ici évoqués et aucune commission d'enquête antérieure ne les a examinés. Deuxièmement, aucune poursuite judiciaire n'es...

Je tiens à rappeler qu'en vertu de la séparation des pouvoirs, la Présidence de la République n'a pas à rendre de comptes directement au Parlement. Contrairement à ce que soutient l'opposition, nous assistons à une évolution spectaculaire de la transparence et du contrôle puisque nous débattons d'un rapport de la Cour des comptes sur la gestion...

Lors de la présentation du rapport de la commission Juppé-Rocard, on avait évoqué un effet de levier permettant de mobiliser des fonds privés ou issus de fondations. Le Gouvernement est-il à même d'anticiper le montant de ces fonds, dans la perspective d'arriver à un financement optimal de certains programmes ? Par ailleurs, si l'architecture ...