Interventions d'Olivier Carré

Je souhaite tout d'abord rappeler que, sur un sujet similaire la création d'une commission d'enquête sur les études d'opinions commandées par la Présidence de la République , une proposition de résolution a été rapportée, devant la commission des Lois, par notre collègue Thierry Mariani, membre de la majorité. Le propos de notre collègue Jér...

Il faudrait également se pencher sur l'importance de la dépense fiscale en faveur du mécénat qui est aussi une forme de soutien au spectacle vivant.

Il est utile de rappeler, à cette occasion, que le nouvel article 47-2 de la Constitution distingue trois aspects dans la fonction de contrôle du Parlement : le contrôle de l'action du Gouvernement, le contrôle budgétaire et l'évaluation des politiques publiques.

Je propose en conséquence que dans la définition des instances d'évaluation, on remplace « et » par « ou » dans l'expression « pour contrôler l'action du Gouvernement et évaluer les politiques publiques ».

Je croyais que le dégrèvement pour cause de démolition existait déjà.

Attention à ne pas légiférer dans l'urgence : le statut de l'auto-entrepreneur est une réussite, dont la mise en oeuvre date de moins d'un an. Il importe donc de le soustraire à l'instabilité juridique et fiscale qui pénalise trop souvent nos entreprises. Suivant l'avis favorable du rapporteur général, la Commission accepte l'amendement n° 106...

Absolument !

Je salue moi aussi l'adoption d'une démarche transversale ; à cet égard, je souligne que les problématiques de sécurité jouent un rôle fondamental dans l'évolution des territoires concernés. Par ailleurs, en sus des magistrats de la Cour des comptes, envisagez-vous de faire appel à des cabinets extérieurs ?

Dans le cadre d'une réflexion transversale, il convient de distinguer clairement les agences et les autorités, car leurs missions ne sont pas les mêmes. Il faut également réfléchir à la valeur juridique des décisions prises par les autorités administratives. Par exemple, un certain nombre de sanctions décidées par la Commission des opérations ...

Tout d'abord, à propos du document que vous avez évoqué, monsieur Mallot, il ne vous aura pas échappé que, d'une part, les groupes peuvent proposer des thèmes sur lesquels le Comité est susceptible de travailler, notamment dans le cadre du « droit de tirage » qui leur est accordé, et, d'autre part, que les signataires de ces propositions sont t...

L'enseignement est un sujet transversal.

Ce n'est pas du tout la même chose.

Je précise que ces thèmes sont présentés par ordre de priorité. En ce qui concerne la réforme des régimes spéciaux, je comprends l'objection. Sur ce point, le débat n'est pas clos : la question du financement de la retraite devrait être à nouveau abordée dans l'année à venir. Il s'agit d'une question récurrente, ayant fait l'objet de nombreux ...

L'éclairage que vous allez apporter est très important, monsieur le Président, parce qu'à l'origine de tout cela, il y a notamment la suggestion que certaines dispositions fiscales de la proposition de loi auraient pu être écrites sous la dictée d'un cabinet privé servant des intérêts privés. Et lorsque la question de la rémunération de ce cabi...

Le mot « complexité » ayant été prononcé plusieurs fois, et dans la mesure où nous étudions un texte de simplification, cette mesure se justifie pleinement. La directive TVA a été réécrite en 2006 pour simplifier et harmoniser, dans toute l'Union européenne, une taxe qui est construite au fur et à mesure de la réalisation d'un bien. La France ...

Je le confirme !

L'administration nous a fait savoir qu'il lui était possible de mettre en oeuvre cet article dès la mi-juillet 2010. Il nous paraît donc utile d'anticiper sa mise en application. (L'amendement n° 22, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.) (L'article 55, amendé, est adopté.)

Où en sont les autres États en matière de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales ?

Je vous remercie, monsieur le président, d'avoir adapté l'ordre du jour des travaux de votre Commission afin de me permettre de présenter l'avis de la Commission des finances. S'agissant d'un texte lourd et parfois compliqué, il était important que cette discussion ait lieu. L'article 55 permet de revenir à une logique économique simple : celu...

Nous avons eu ce débat hier en Commission des finances, le groupe socialiste ayant fait la même remarque. Vous avez raison, il ne s'agit pas d'une simplification, mais d'une réécriture du droit et, comme pour toute « loi dans la loi », l'affaire est délicate. Cependant, il ne s'agit pas d'une « réforme ». En effet, il y aura toujours deux ac...