Interventions d'Olivier Carré

Possible oui, c'est possible : ce qui était hier encore un débat tabou a été ouvert, discuté et enfin tranché aujourd'hui ou en tout cas le sera dans quelques jours. Réformer en profondeur le financement des collectivités territoriales, ne plus faire peser leur développement sur les facteurs de production des entreprises mais sur leur réuss...

Il existe d'autres formes de participations au capital qui n'impliquent pas forcément des droits de vote, mais qui répondent à l'objectif visé par Nicolas Forissier sans pour autant être liées à un taux d'intérêt ou à une rente lesquels peuvent conduire aux déviances sous-entendues par le rapporteur général. Je pense à des titres du type acti...

L'idée qui sous-tend l'amendement du rapporteur général est d'intéresser les collectivités au développement économique. C'est là que le débat sur la péréquation nationale trouve ses limites.

Une réforme importante des chambres de commerce et d'industrie est engagée. S'il est entendu que la révision générale des politiques publiques a prévu un effort de 15 % des dotations sur trois ans, répartir cet effort de façon linéaire en trois fois 5 % est très exigeant. La première année en particulier, le champ global de fonctionnement des c...

De même qu'il serait avantageux d'acheter des titres en bourse en connaissant les cours du lendemain, il est facile d'affirmer a posteriori qu'il aurait été plus judicieux d'agir de telle ou telle façon. Demandons-nous plutôt quels ont été les effets, en termes d'avantages compétitifs, du plan de sauvetage sur les entreprises concernées. Nous ...

On assiste à une montée en puissance du crédit d'impôt recherche. Le lien du CIR avec la politique des pôles pourrait-il être approfondi ? Commence-t-on à avoir une idée des secteurs économiques qui utilisent le plus cet instrument ? On connaît le poids des finances privées outre-Atlantique, aux côtés des collectivités publiques très actives. ...

Ma question s'adresse à M. le ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance. Le plan de relance porte ses fruits. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Malgré un environnement détestable, les premières étapes ont été franchies avec succès, et cela se traduit déjà par des réalisations concrètes sur tout le territoire, grâce a...

La participation de l'État au capital de compagnies d'assurances et de banques étrangères leur confère un avantage concurrentiel important dans le cadre d'appels d'offres internationaux. Cette distorsion de concurrence commence à gêner les groupes français. La situation étant aujourd'hui stabilisée, les règles du jeu devraient être formalisées ...

Qu'en est-il par rapport aux États-Unis ?

Madame la ministre, la loi que nous avons votée en février dernier a engagé une profonde réforme du 1 % logement et, finalement, du rôle de l'État dans le financement de l'aide à la pierre. L'exercice 2009 et, surtout, celui de 2010 verront mettre en oeuvre pour la première fois le mode de gouvernance que nous avons adopté. À ce titre, je souh...

Le surcoût représenté par la mise en oeuvre du FCTVA est-il bien d'un milliard d'euros ?

Comment nos voisins européens mettent-ils en oeuvre leurs plans de relance ?

Quelles sont les conséquences capitalistiques et stratégiques du divorce de Siemens et d'AREVA ? Qu'adviendrait-il, par ailleurs, si Siemens parvenait à ses fins avec son homologue russe, créant ainsi un concurrent majeur pour AREVA ? Qu'en est-il, enfin, de l'arrivée d'investisseurs essentiellement financiers et quel rôle l'APE peut-elle jouer...

Nombre d'organismes HLM continuent de les solliciter.

D'accord pour responsabiliser toutes les parties mais je dois dire que ce qui me choque le plus, c'est la formule de calcul du taux d'usure qui reste totalement absurde. Ce taux est fixé par application d'un coefficient de 1,33 à une moyenne des taux pratiqués par les établissements de crédit au cours du trimestre précédent. Cette méthode confè...

Cette question a été effectivement abordée à plusieurs reprises lors de l'examen de ce texte. Les accords entre la Ministre du logement et de la ville et l'ensemble du mouvement HLM, signés il y a un peu plus d'un an, ont fixé aux organismes bailleurs un objectif d'augmentation significative du nombre de logements proposés à la vente à leurs oc...

Mes chers collègues, je vous remercie pour la qualité des commentaires que vous avez formulés sur mon rapport. Je tiens à souligner une nouvelle fois que je ne considère pas la vente HLM comme une fin en soi mais avant tout comme un outil susceptible de présenter une utilité aussi grande pour les acquéreurs et les organismes HLM que pour les r...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au moment où nous devons voter le texte tel qu'il ressort de nos débats, me vient à l'esprit l'adage : « Fluctuat nec mergitur ». (« Ah ! » sur de nombreux bancs.) Écrit il y a presque un an, votre projet de loi, madame la ministre, a subi les aléas de la crise immobilière et de l...

Le texte comporte aussi des avancées notables pour les locataires. Après la fin des deux mois de caution, nous instituons et généralisons la garantie universelle de logement, qui doit répondre aux besoins des locataires comme des bailleurs. Nous permettons aux bailleurs, notamment sociaux, de revoir toute leur politique de loyer en élaborant, e...

Il faut savoir : je croyais qu'il n'y en avait plus, de crédits !