Interventions d'Olivier Carré
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C'est un amendement de précision. Si vous m'expliquez qu'il est satisfait, madame la ministre, je le retirerai.
Eh oui !
Mais non ! C'est une caricature !
C'est faux, et vous le savez !
Il y a le protocole Borloo !
Bien sûr !
C'est déjà le cas !
Très bien !
C'est vrai !
Ce n'est pas son habitude !
Ces amendements proposent une adaptation du code de l'urbanisme, afin d'appliquer à l'accession sociale une règle qui existe en matière de logement social en général : une place de stationnement par logement cette obligation s'imposant quels que soient les plans locaux d'urbanisme votés par les villes.
Oui, madame la présidente, mais je veux auparavant apporter deux précisions. La première est que cette norme relative à la place de parking existe, dans la loi, pour le logement en HLM.
L'idée de l'amendement était d'établir un parallélisme des formes avec l'accession sociale à la propriété. Toutefois, comme l'a indiqué Mme la ministre, il est difficile de définir par avance la destination des logements inscrits dans un programme d'accession sociale à la propriété, ou de ceux qui sont directement achetés. La loi, dans ce cas,...
Nous la vivons tous les jours !
Absolument !
Si !
Là, nous sommes d'accord.
Il est inefficace !
