Interventions d'Olivier Carré
705 interventions trouvées.
Je viens de prendre connaissance de cet amendement. Sous réserve qu'il respecte les conditions énoncées, j'émets un avis favorable. Votre rapporteur m'a assuré qu'il s'agissait d'une simple amélioration rédactionnelle. La Direction de la législation fiscale nous avait d'ailleurs avertis qu'il faudrait apporter quelques modifications au texte in...
Cette définition est essentielle dans la chaîne de la valeur ajoutée. Où s'arrête la plus-value ? Quand débute l'opération économique ? Un champ de betteraves peut bénéficier d'une plus-value, mais n'a pas de valeur ajoutée. Il était important de préciser les choses, eu égard aux évolutions récentes et aux définitions accumulées, parfois contra...
La Commission des finances est favorable à cet article. Dans la mesure où il modifie la durée de l'option, il aura une incidence sur les calculs des acteurs économiques, mais il introduit une simplification administrative salutaire. Par ailleurs, on nous a assurés qu'il n'aurait pas de conséquences significatives pour l'État.
Avis très favorable à cet article : on améliore la compétitivité de la France et l'on se met en conformité avec les dispositifs européens les plus performants.
La simplification est en effet un exercice délicat, et d'autres articles de cette proposition auraient peut-être mérité notre attention, mais je m'en suis bien évidemment tenu au cadre de notre saisine. Le premier des trois articles que nous avons à examiner, l'article 55, réclame d'autant plus notre vigilance que c'est de surcroît un article ...
J'avoue que je n'ai pas étudié cette question, car j'ai surtout considéré ce dispositif du point de vue des transactions.
Avis défavorable. Il ne s'agit pas seulement de simplifier les dispositions en vigueur, mais aussi d'éliminer le biais qui résulte actuellement de leur application. Je rappelle, tout d'abord, que la chaîne de remboursement a été considérablement simplifiée dans l'intérêt des acteurs économiques : les contrôles que j'ai pu connaître en tant que...
Avis défavorable. Je répète qu'il s'agit, cette fois, d'un simple article de simplification.
Je ne reviens pas sur cet amendement que j'ai déjà eu l'occasion de présenter.
La dérive du coût du « bonusmalus automobile » met en lumière une caractéristique propre à la fiscalité dite écologique, conçue pour faire disparaître son assiette et dont le produit est donc d'autant plus faible que l'objectif politique initial est atteint.
Cet amendement a pour but d'élargir l'accès aux fonds d'investissement de proximité, fonds communs de placement dans l'investissement et autres aux titres donnant accès au capital et non pas simplement aux actions, même transformées à partir d'obligations convertibles.
Je retire l'amendement.
La définition de la valeur ajoutée telle qu'elle est posée à l'article 2 ne saurait s'appliquer à toutes les entreprises. Ce sous-amendement vise ainsi à traiter la situation particulière des entreprises dont l'activité principale est la mise à disposition des personnes, qu'il s'agisse des sociétés d'intérim ou des sociétés de temps partagé. D...
La définition de la valeur ajoutée telle qu'elle est posée à l'article 2 ne saurait s'appliquer à toutes les entreprises. Ce sous-amendement vise ainsi à traiter la situation particulière des entreprises dont l'activité principale est la mise à disposition des personnes, qu'il s'agisse des sociétés d'intérim ou des sociétés de temps partagé. D...
Il me faut rappeler la situation actuelle des sociétés d'intérim dont l'activité, comme l'a rappelé Mme la ministre, est strictement encadrée par le code du travail. Leur chiffre d'affaires est composé à près de 90 % par les salaires refacturés à l'ensemble de leurs clients et par une marge qui correspond à leur véritable valeur ajoutée. S'il ...
Oui, monsieur le président.
Il me faut rappeler la situation actuelle des sociétés d'intérim dont l'activité, comme l'a rappelé Mme la ministre, est strictement encadrée par le code du travail. Leur chiffre d'affaires est composé à près de 90 % par les salaires refacturés à l'ensemble de leurs clients et par une marge qui correspond à leur véritable valeur ajoutée. S'il ...
Oui, monsieur le président.
Monsieur le président, je retire cet amendement, sous réserve qu'il puisse être à nouveau examiné dans quelques jours. J'ajoute, monsieur Carrez, que c'est bien pour la raison que vous avez évoquée que j'ai fait référence au contrat de travail ciblé par le code du travail. Il s'agit bien de la partie des salaires des personnes mises à disposit...
Monsieur le président, je retire cet amendement, sous réserve qu'il puisse être à nouveau examiné dans quelques jours. J'ajoute, monsieur Carrez, que c'est bien pour la raison que vous avez évoquée que j'ai fait référence au contrat de travail ciblé par le code du travail. Il s'agit bien de la partie des salaires des personnes mises à disposit...
