Interventions de Monique Boulestin

Dans votre bilan de la première année de la Commission Barroso II, vous évoquez des « avancées décisives qui modifieront le fonctionnement de l'Europe et transformeront le paysage institutionnel de l'Union pour les années à venir » ; ailleurs, vous affirmez que « les vrais vainqueurs sont le Parlement et les citoyens ». Concrètement, quelles so...

Merci, monsieur le professeur, pour la clarté de vos propos et votre ambition pour notre université : nous espérons que vous allez être nommé à la présidence de l'AERES. Nous savons que les évaluations de l'Agence sont importantes pour les universités et pour le développement et la répartition des écoles doctorales, notamment au sein des PRES....

Le rapport Debarbieux rappelle qu'un enfant sur dix est victime de harcèlement scolaire, qu'il s'agit de violences verbales, physiques ou psychologiques répétées, qu'elles ont des incidences sur le décrochage scolaire et l'absentéisme et qu'elles induisent, à terme, des difficultés psychologiques. Les propositions du rapport insistent sur la fo...

La création de l'Institut français a été dictée par l'ambition de conduire une politique culturelle redonnant à la France un dynamisme intellectuel, culturel et linguistique aujourd'hui menacé. Sans revenir sur la forme d'EPIC de l'Institut, quels sont vos moyens pour réaffirmer une telle ambition politique ? Par ailleurs, quelle est l'articul...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi relative au prix unique du livre électronique, adoptée en seconde lecture par le Sénat, a pour principe d'appliquer aux livres numériques la loi Lang de 1981, qui permet à un éditeur de fixer un prix unique de vente au public, c'est-à-dire aux lecteurs. Nou...

Convaincus, à l'instar d'Aimé Césaire, que les grandes avancées de la pensée sont celles qui se conquièrent par la responsabilité collectivement assumée, nous aurions souhaité que cette loi favorise, par le biais de la diffusion numérique des grandes oeuvres singulières de la littérature, l'accès de tout un chacun à l'universalité de la culture...

Cet amendement vise à supprimer le mot « supérieur » dans la dernière phrase de l'alinéa 3, comme nous l'avions déjà proposé lors de la première lecture. L'exception introduite dans cet alinéa doit être élargie, nous semble-t-il, à toutes les formes d'enseignement, en particulier aux lycées et collèges en faveur desquels les conseils régionaux...

Nous proposons une nouvelle rédaction de l'article 5 bis, afin de préciser et surtout d'expliciter les moyens de garantir aux auteurs d'oeuvres de l'esprit, lors de la commercialisation de leurs oeuvres sur supports numériques, cette rémunération juste et équitable que nous appelons tous de nos voeux. Les trois alinéas de cet amendement repren...

Je compléterai brièvement les propos de M. Bloche en précisant que l'amendement n° 14 propose de compléter cet article par l'alinéa suivant : « Lorsque la première édition envisagée dans des conditions professionnelles l'est pour une forme numérique, elle doit faire l'objet d'un contrat écrit, adapté à l'exploitation numérique envisagée, séparé...

Je me félicite des avancées observées entre la première et la seconde lecture. Nous souhaitons qu'une rémunération juste et équitable soit garantie aux auteurs. Il convient à la fois de respecter la chaîne du livre et d'anticiper le devenir du livre numérique, car il ne faudrait pas se limiter au livre homothétique. Je veux également insister...

Cet amendement étend aux oeuvres écrites numériques l'exception introduite en 2006 dans le code de la propriété intellectuelle, permettant d'utiliser des extraits d'oeuvres protégées par le droit d'auteur à des fins d'illustration de l'enseignement et de la recherche.

Merci, madame Bachelet, d'honorer cette Assemblée de votre présence. Vous avez rappelé le rôle déterminant que peuvent prendre les femmes dans le processus de résolution des conflits qui ont éclaté un peu partout dans le monde, ainsi que le fort taux de représentation féminine dans les instances politiques du Rwanda pays de triste mémoire pa...

La ministre des sports a fait récemment du « rayonnement international et de la crédibilité du sport français » une de ses priorités. Elle a toutefois rappelé que la France a déjà essuyé plusieurs échecs, en particulier pour l'organisation des Jeux olympiques de 2008 et de 2012, mais aussi pour celle du championnat du monde de handball 2015, qu...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale. Monsieur le ministre, depuis des semaines, toutes vos réponses montrent que vous vous obstinez à ignorer la réalité des conditions de travail des enseignants et des élèves après la suppression de 16 000 postes pour la rentrée prochaine. Vous prétendez que cette nouvelle saignée ...

Vous avez signé avec le groupe Casino une convention visant à informer de l'existence du service civique les jeunes qui fréquentent les centres commerciaux de l'enseigne. Une telle convention, que vous comptez passer avec plusieurs autres groupes, ne saurait représenter un engagement d'embauche, nous l'avons bien compris. Aussi souhaiterions-no...

La CNIL a effectué plusieurs contrôles auprès des principaux réseaux sociaux français. Dans votre rapport d'activité 2009, vous notiez que les personnes ne faisant pas partie du réseau ne sont pas toujours informées lorsqu'elles sont identifiées sur une photo de groupe, et par ailleurs que les mesures de protection des mineurs sont parfois inex...

L'accumulation de matches de haut niveau dans certains sports et la longueur des épreuves pour d'autres ne favorisent-elles pas la prise de produits dopants ? Les connaissances scientifiques sur l'optimisation de la performance sportive, acquises notamment grâce au travail de recherche de très grande qualité effectué par l'INSERM, permettent u...

L'amendement n° 8 propose de supprimer, au e) du 2° de l'article L. 122-5 du code de propriété intellectuelle, les mots : « et des oeuvres réalisées pour une édition numérique de l'écrit ». En 2006, une exception au droit d'auteur a été introduite dans le code de la propriété intellectuelle pour permettre d'utiliser des extraits d'oeuvres prot...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, le livre électronique n'est plus aujourd'hui un objet de science-fiction ou un gadget réservé à quelques amateurs curieux de nouveauté. Désormais accessible au plus grand nombre, il fait son apparition aux devantures ...

Je vais être amenée à reprendre certains des arguments avancés tout à l'heure par notre collègue M. Tardy. L'application du prix unique aux offres destinées non à des consommateurs individuels mais à des collectivités n'est pas opportune, notamment parce qu'elle bloque la possibilité de négocier les prix selon les services proposés et la commu...