Interventions de Monique Boulestin

Les audiences de France 3 sont en baisse depuis des années. Or, on l'a rappelé, la spécificité de France 3 ce sont les offres régionales. Le COM devait renforcer cette identité régionale forte. La création des pôles de gouvernance devait, notamment, donner de nouveaux objectifs aux journaux régionaux et renforcer les productions documentaires. ...

Comme nous l'avions prédit en son temps, la Hadopi n'est pas adaptée à l'évolution des nouvelles techniques liées à l'offre culturelle. Je n'y reviens pas. Des moyens de sécurisation satisfaisants font toujours défaut. De votre aveu même, madame la présidente, elle est un échec, puisque vous évoquez déjà la nécessité de faire évoluer la loi. La...

Je voudrais me faire l'écho de l'inquiétude que la crise grecque et ses conséquences éventuelles suscitent chez nos concitoyens. Le FMI vient d'appeler à renégocier le plan de sauvetage de la Grèce : quelle est la position de la France sur ce point ?

Permettez-moi de revenir sur la logique dans laquelle s'inscrit cette proposition de loi. Nous l'avons vu, on ne peut parler à ce jour de généralisation de la formation aux premiers secours. Or, plus de 80 % d'une classe d'âge accèdent aujourd'hui au brevet. Il importe qu'au-delà des savoirs fondamentaux, ces jeunes s'initient à un « vivre ense...

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. En ces temps difficiles, le moins que l'on puisse dire est que l'emploi n'est décidément pas la priorité de votre Gouvernement ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Précarisation des salariés et remise en cause des droits du travail sont les conséquences directes de votre politique.

Depuis des mois, nous assistons à l'augmentation du chômage, des emplois précaires, du temps partiel. Quelques chiffres : le taux de chômage s'élève aujourd'hui en France à près de 10 % de la population active. (« Hélas ! » sur les bancs du groupe SRC.) En 2009, 250 000 emplois ont été perdus et, pour le seul mois de juillet 2011, on dénombre...

Vous refusez d'admettre qu'une autre voie est possible. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Pourtant, nous ne cessons de vous présenter des propositions pour relancer la croissance et l'emploi. (Même mouvement.) Parmi les mesures proposées, je n'en citerai qu'une car elle est emblématique : la suppression de la défiscalisation des heur...

sans réel bénéfice pour ceux qui réalisent des heures supplémentaires. Monsieur le Premier ministre, comment comptez-vous stopper cette spirale infernale ? Les Français attendent une vraie politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Cet amendement vise à écrire, après la première phrase de l'alinéa 2, que le Haut conseil du patrimoine « tient compte des conditions imposées par les dons et legs. » L'État reçoit de nombreux legs qui enrichissent le patrimoine commun des Français. Une question d'éthique se pose : le transfert de monuments entrés en possession de l'État par l...

Cet amendement est similaire au précédent, mais je le défends quand même. Il convient d'être précis dans la formulation, car être informé n'a pas le même sens que se prononcer. Nous demandons cette précision eu égard à la durée de la plupart des baux emphytéotiques. Les transferts de gestion effectués dans ce cadre juridique doivent être contrô...

Les ressources du Centre des monuments nationaux proviennent des dotations de personnes publiques ou privées, du produit des droits d'entrée et de visites-conférences dans les monuments nationaux, des recettes perçues à l'occasion des expositions et des manifestations artistiques et culturelles, du produit des droits de prises de vues et de tou...

Nous sommes toujours dans la logique qui consiste à donner beaucoup plus de poids au Haut conseil puisque nous avons dit hier qu'il constituait la mesure phare de cette proposition de loi. Or, à chaque fois que nous l'évoquons, on nous dit qu'il ne faut pas lui donner trop d'importance. Par ailleurs, il convient d'imposer des prescriptions en ...

Au nom du groupe socialiste, je soutiens l'amendement de Mme Amiable. Nous souhaitons, monsieur le rapporteur, être cohérents dans nos argumentations. Vous avez souligné vous-même l'excellence du rapport de Mme Françoise Férat. Or cet amendement reprend l'une de ses préconisations. (L'amendement n° 108 n'est pas adopté.)

Nous proposons, par cet amendement, une autre rédaction de l'article 5. Vous l'avez sous les yeux, je ne vais donc pas le lire intégralement. J'insiste cependant sur la première phrase de cette nouvelle rédaction : « Le transfert des monuments historiques classés ou inscrits aux collectivités territoriales et à leurs groupements est effectué à...

Nous proposons de supprimer l'alinéa 2. Car il n'est pas judicieux de cautionner la possibilité de transfert à titre onéreux. Il convient de rappeler que la précédente vague de transferts s'est effectuée, dans le cadre de la loi relative aux libertés et responsabilités des collectivités territoriales, sur des bases déterminées : il y avait une...

Nous souhaitons compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Les décisions de transfert d'un monument historique à une collectivité territoriale ou à un groupement de collectivités territoriales sont publiées au Journal officiel. » « Les décisions de transfert sont susceptibles de recours devant la juridiction administrative. Les re...

Après l'alinéa 1 de l'article 9, insérer les deux alinéas suivants : « Les collectivités territoriales et les groupements de collectivités bénéficiaires d'un transfert de monument à titre gratuit adressent tous les cinq ans au ministre chargé des monuments historiques, un rapport sur la mise en oeuvre des prescriptions, l'évolution du projet c...

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 40, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Nous proposons de supprimer l'article 10. Il n'est pas opportun de prévoir la possibilité de déclassement d'un monument historique transféré par l'État à une collectivité territoriale à des fins de revente, qu'il ait été acquis par celle-ci à titre gratuit ou à titre onéreux.

Il s'agit d'un amendement de repli. Il ne nous semble pas opportun de poser une limitation dans le temps à l'obligation de versement à l'État de la plus-value réalisée lors de la revente d'un monument acquis gratuitement par une collectivité. (L'amendement n° 44, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)