266 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, l'accident dramatique survenu au mois d'août 2009 nous a montré que la sécurité des mineurs lors de déplacements à l'étranger méritait un travail législatif de qualité. Cependant, à partir du moment où nous nous interrogions sur les conditions de sécurité des camps iti...
Cet amendement s'appuie sur les conclusions de l'Observatoire des vacances et des loisirs des enfants et des jeunes, selon lesquelles trois millions d'enfants ne partent pas en vacances chaque année, et parmi eux deux millions ne partent même pas le week-end. Or nous considérons que le droit à partir en vacances est un droit fondamental, recon...
Le montant de cette aide serait fixé annuellement par décret. Pour une fois, nous allons parler de ceux qui bénéficient des séjours.
Depuis la loi Lang de 1985, la rémunération pour copie privée assure un équilibre incontestable entre l'aspiration naturelle du public à accéder aux oeuvres culturelles et la préservation nécessaire des droits et rémunérations des créateurs. Ce dispositif souple repose sur la négociation et le consensus entre les représentants du public, les ay...
Y compris en Haute-Vienne, naturellement, mais je vous épargnerai la liste de tous les festivals et concerts que nous y organisons. Le présent texte vise à adapter le dispositif de rémunération pour copie privée aux décisions prises par le Conseil d'État, sans en remettre en cause la continuité. Il s'agit d'un texte très technique qui va donc...
En région, nous sommes très attachés à France 3, chaîne de proximité qui contribue au lien social et au débat citoyen. L'information y occupe une place stratégique, à travers notamment des documentaires et des prises d'antenne en région. La part des régions dans les éditions d'information de France 3 restera-t-elle aussi importante qu'elle l'e...
En région, nous sommes très attachés à France 3, chaîne de proximité qui contribue au lien social et au débat citoyen. L'information y occupe une place stratégique, à travers notamment des documentaires et des prises d'antenne en région. La part des régions dans les éditions d'information de France 3 restera-t-elle aussi importante qu'elle l'e...
Monsieur le ministre, ce projet a notamment pour objet de soutenir la création artistique française. La commission indépendante, destinée à assurer aux représentants des ayants droit une rémunération pour copie privée, tout comme l'affectation d'un pourcentage de 25 % des montants perçus à des actions d'intérêt culturel, restent d'actualité. Ce...
Il ressort clairement des interventions précédentes qu'il est nécessaire d'harmoniser notre législation. J'insisterai pour ma part sur le fait, rappelé dans l'exposé des motifs, que « la provocation à la haine et à la discrimination, quelle qu'en soit la cause, peut tuer ». Nous en avons malheureusement des exemples tous les jours : les jeunes...
Nous sommes tous d'accord pour dire que les séjours à l'étranger sont nécessaires à la formation citoyenne des jeunes, sans parler des enjeux économiques. Malgré la gravité de certains événements, légiférer sous le coup de l'émotion serait une erreur. Nous ne pouvons donc que regretter la précipitation dans laquelle ce texte est examiné. Nous ...
Mes questions concerneront nos deux rapporteurs, mais la première s'adresse plus particulièrement à Bernard Lesterlin, dont le groupe de travail « gouvernance, partenariats et évaluation », au sein du comité d'orientation stratégique de l'Agence du service civique, a été tenu à l'écart lors des discussions avec les différents partenaires concer...
Le patrimoine culturel de la France est l'un des plus prestigieux du monde. Cet héritage commun nous oblige : nous devons le préserver et l'enrichir, dans un contexte difficile. C'est pourquoi les orientations budgétaires prises par votre ministère nous inquiètent. Vous avez déjà répondu pour partie aux questions que je comptais vous poser sur...
En raison de l'éparpillement des crédits relatifs au sport entre plusieurs missions, il est difficile d'évaluer le budget de votre ministère. Pour autant, certains points doivent être soulignés avec insistance. Tout d'abord, la promotion du sport pour le plus grand nombre est l'action la moins bien dotée de votre programme, en raison d'une bai...
Dès le début de l'année ?
Monsieur le ministre, vous venez d'être destinataire du rapport Jolion qui, dès les premières lignes, reconnaît ce que tous les observateurs avaient déjà souligné : la réforme c'est-à-dire le démantèlement de la formation des maîtres a été principalement amorcée pour des raisons budgétaires et ne pourra pas donc pas faire l'objet, année apr...
J'ai deux interrogations quant au soutien réellement accordé au soutien du rayonnement extérieur de notre pays. S'agissant de la mise en place des nouveaux instituts français, les fusions et les transferts explicités par votre rapport permettent-ils vraiment des économies d'échelle, si tel était le but recherché ? Sinon quel est le sens de cet...
Ces deux rapports me sont apparus aussi clairs que sont préoccupantes les situations qu'ils examinent. La réforme de l'audiovisuel public, comme le souligne Martine Martinel dans son rapport, montre que les inquiétudes que nous avions au moment de l'adoption de la loi étaient fondées, qu'il s'agisse de la précarisation des ressources avec la su...
Le seul budget consacré au livre et aux industries culturelles représente aujourd'hui près de 275 millions d'euros. Il est en baisse de 29 millions d'euros par rapport à l'année dernière, soit une baisse réelle de 8,5 %. Vous avez déclaré, lors de votre dernière conférence de presse, que vous aviez l'ambition de poursuivre votre politique en f...
Monsieur le rapporteur pour avis, nous avons, hier, longuement interrogé le ministre sur la constitution et l'évolution des PRES. J'aurais apprécié que la présentation que vous en avez faite soit conforme aux propos qu'il nous a tenus. Il a ainsi déclaré qu'il ne souhaitait pas seulement des fusions d'universités, mais qu'il était aussi favorab...
Le financement du dixième mois de bourse sera-t-il pérennisé ? Je partage les inquiétudes exprimées par nos collègues sur les PRES, qui présentent de fait une grande hétérogénéité. C'est le cas notamment pour celui de Limoges-Poitiers-La Rochelle, pour lequel j'ai beaucoup travaillé et avais souhaité que l'on renforce la mutualisation entre le...