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Depuis hier, nous parlons tous en conscience, tant la proposition de loi que nous examinons nous renvoie à nous-même, à nos moeurs, à notre morale, à nos habitus. Ainsi, chaque article a été pensé, pesé à l'aune de nos convictions les plus profondes ; car il s'agit bien de concilier la recherche avec des finalités médicales et des principes ét...
Nous parlons ici de culture et d'accès à la culture pour tous, en ouvrant au plus grand nombre la possibilité de partager des écrits, sous forme papier comme sous forme numérique. Lors de la dernière table ronde, il a bien été indiqué que nous devions fixer le cadre de l'utilisation du livre homothétique qui, selon la définition qu'on en donne ...
La rémunération équitable des auteurs est une question essentielle. Dans la mesure où l'État s'est engagé sur le prix unique du livre numérique, nous devons mener une réflexion à ce sujet car le marché n'existe pas encore. Les éditeurs ont sans doute beaucoup investi afin que le livre numérique voie le jour. Toutefois, ne pouvant savoir ce que ...
Merci, Madame la Présidente, d'avoir co-organisé avec Pierre Lequiller cette table ronde sur un sujet aussi sensible que celui de la numérisation de l'écrit et, plus particulièrement, du patrimoine écrit. En effet, lors de la présentation de mon rapport pour avis au ministre de la culture, j'avais longuement insisté sur la nécessité de numérise...
Merci, Madame la Présidente, d'avoir co-organisé avec Pierre Lequiller cette table ronde sur un sujet aussi sensible que celui de la numérisation de l'écrit et, plus particulièrement, du patrimoine écrit. En effet, lors de la présentation de mon rapport pour avis au ministre de la culture, j'avais longuement insisté sur la nécessité de numérise...
Monsieur le rapporteur, j'ai lu votre rapport avec beaucoup d'attention, particulièrement l'introduction où vous exprimez votre souci de préserver « la compétitivité d'une activité importante pour le marché de l'art en France et, plus généralement, pour les consommateurs ». Or, à la suite de mon collègue Jean-Michel Clément, j'observe que les c...
Si l'on s'en tient à une définition classique des oeuvres d'art, parmi lesquelles figurent la photographie ou l'affiche cinématographique, on présuppose qu'elles ne peuvent exister sans une cohérence esthétique et surtout qu'elles sont intemporelles. Par ailleurs, toute oeuvre d'art fait partie d'un patrimoine culturel qu'on ne peut rectifier o...
Le Syndicat national du commerce de l'antiquité, de l'occasion et des galeries d'art moderne et contemporain s'inquiète de l'impact de la transposition de la directive « services » sur le marché de l'art. En ouvrant complètement les ventes de gré à gré aux sociétés de ventes volontaires, ne risque-t-on pas de déstabiliser le marché français et ...
Mes remarques concernent le premier degré, car c'est à ce niveau que tout se joue. Mettre en place de nouveaux rythmes scolaires suppose de poser la question de la médiation culturelle et du lien à renforcer entre l'école et les collectivités territoriales, ce qui ne pourra se faire sans moyens supplémentaires. Il conviendra de proposer aux él...
Quelle stratégie comptez-vous adopter pour développer les programmes de France 3 ? Vous êtes en effet confrontés à un double défi : maintenir à cette chaîne sa vocation de télévision de proximité, tout en l'ouvrant sur le monde. Vous devez maintenir son audience, très variable d'une région à l'autre, tout en attirant d'autres publics, notamment...
Quelle stratégie comptez-vous adopter pour développer les programmes de France 3 ? Vous êtes en effet confrontés à un double défi : maintenir à cette chaîne sa vocation de télévision de proximité, tout en l'ouvrant sur le monde. Vous devez maintenir son audience, très variable d'une région à l'autre, tout en attirant d'autres publics, notamment...
Ce rapport nous montre que les problèmes sont nombreux et qu'il n'y a pas de remède miracle. Cependant, au cours des auditions, nous avons vu qu'il y avait des constantes, et je souhaiterais insister ici sur le sens que l'on doit donner à l'école et notamment sur l'intérêt, le désir et le plaisir que les enfants comme les enseignants doivent po...
Je remercierai moi aussi les intervenants pour leur enthousiasme. Le service public est bien défendu. Ma question porte sur la création des pôles de gouvernance. En janvier dernier ont en effet été réunies dans de grands ensembles diverses directions régionales, de telle sorte que, résidant à Limoges, je relève du grand Sud-Ouest. Comment mieu...
La SACEM a fourni à la Commission permanente de contrôle des explications conjoncturelles et structurelles pour expliquer l'augmentation particulièrement forte de sa trésorerie au moment de la crise financière. Or, celle-ci a durement touché nombre d'artistes. Nous souhaiterions davantage de clarté dans la transmission de vos données financière...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, un récent rapport de Reporters sans frontières international sur la liberté de la presse place la France au quarante-quatrième rang mondial, alors qu'elle était au onzième rang en 2002. Le secrétaire général de cette organisation estime même que notre pays est devenu le premier pa...
Le nouveau contrat d'objectifs et de moyens donne trois défis à relever à Radio France : développer la radio de service public, notamment par le passage de l'analogique au numérique, développer l'implantation des radios locales France Bleu, absentes de nombreux départements, et assurer la réhabilitation de la Maison de Radio France, qui pèsera ...
Le nouveau contrat d'objectifs et de moyens donne trois défis à relever à Radio France : développer la radio de service public, notamment par le passage de l'analogique au numérique, développer l'implantation des radios locales France Bleu, absentes de nombreux départements, et assurer la réhabilitation de la Maison de Radio France, qui pèsera ...
Nous nous soucions tous de la précarité de l'emploi chez les jeunes. Or, comme le rappelle opportunément le rapport de M. Bloche, 77 % des journalistes en contrat à durée déterminée et 40 % des pigistes lesquels sont 37 % à gagner moins de 1 500 euros par mois ont moins de 35 ans, alors que cette tranche d'âge ne compte que pour 27 % chez l...
de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, pour les patrimoines. Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, j'ai été chargée d'examiner la partie patrimoniale du budget de la commission des affaires culturelles. Je ne résiste pas monsieur le ministre, au plaisir de ...
C'est pourquoi, j'aborderai trois points parmi les plus importants. Ma première remarque porte sur la forme, cela a été dit, notamment par M. Perruchot, car la maquette de ce budget en rend la lecture difficile et la comparaison rétrospective peu aisée. Les changements incessants de maquette nuisent à l'efficacité du contrôle parlementaire et ...