Interventions en hémicycle de Monique Boulestin

L'amendement n° 8 propose de supprimer, au e) du 2° de l'article L. 122-5 du code de propriété intellectuelle, les mots : « et des oeuvres réalisées pour une édition numérique de l'écrit ». En 2006, une exception au droit d'auteur a été introduite dans le code de la propriété intellectuelle pour permettre d'utiliser des extraits d'oeuvres prot...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, le livre électronique n'est plus aujourd'hui un objet de science-fiction ou un gadget réservé à quelques amateurs curieux de nouveauté. Désormais accessible au plus grand nombre, il fait son apparition aux devantures ...

Je vais être amenée à reprendre certains des arguments avancés tout à l'heure par notre collègue M. Tardy. L'application du prix unique aux offres destinées non à des consommateurs individuels mais à des collectivités n'est pas opportune, notamment parce qu'elle bloque la possibilité de négocier les prix selon les services proposés et la commu...

Depuis hier, nous parlons tous en conscience, tant la proposition de loi que nous examinons nous renvoie à nous-même, à nos moeurs, à notre morale, à nos habitus. Ainsi, chaque article a été pensé, pesé à l'aune de nos convictions les plus profondes ; car il s'agit bien de concilier la recherche avec des finalités médicales et des principes ét...

Monsieur le rapporteur, j'ai lu votre rapport avec beaucoup d'attention, particulièrement l'introduction où vous exprimez votre souci de préserver « la compétitivité d'une activité importante pour le marché de l'art en France et, plus généralement, pour les consommateurs ». Or, à la suite de mon collègue Jean-Michel Clément, j'observe que les c...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, un récent rapport de Reporters sans frontières international sur la liberté de la presse place la France au quarante-quatrième rang mondial, alors qu'elle était au onzième rang en 2002. Le secrétaire général de cette organisation estime même que notre pays est devenu le premier pa...

de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, pour les patrimoines. Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, j'ai été chargée d'examiner la partie patrimoniale du budget de la commission des affaires culturelles. Je ne résiste pas monsieur le ministre, au plaisir de ...

C'est pourquoi, j'aborderai trois points parmi les plus importants. Ma première remarque porte sur la forme, cela a été dit, notamment par M. Perruchot, car la maquette de ce budget en rend la lecture difficile et la comparaison rétrospective peu aisée. Les changements incessants de maquette nuisent à l'efficacité du contrôle parlementaire et ...

Je termine, monsieur le président. S'agissant du patrimoine immatériel, les enjeux sont encore plus importants, pour éviter la disparition même de ce patrimoine. Dans cette perspective, nous souhaitons, monsieur le ministre, que vous plaidiez auprès de votre collègue de l'éducation en faveur de la création de nouveaux diplômes dans le secteur ...

Aujourd'hui, 700 000 élèves représentant 40 % de lycéens s'orientent chaque année vers un baccalauréat professionnel. Appuyons-nous sur cette richesse pour mettre en place des passerelles plus nombreuses permettant des corrections de trajectoire et, surtout, une plus grande fluidité des parcours professionnels. Mais ceci est un autre dossier !

Contrairement à l'avis que j'avais rendu, la commission a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission. Permettez-moi, enfin, de remercier l'ensemble du personnel de la commission qui a contribué à la réalisation de ce rapport. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je commencerai en citant Benoîte Groult : « À toutes celles qui vivent dans l'illusion que l'égalité est acquise et que l'histoire ne revient pas en arrière, je voudrais dire que rien n'est plus précai...

Dans le même ordre d'idées, nous cherchons à mieux protéger les personnes menacées de mariages forcés. Aussi souhaitons-nous voir ajouter la mention « avec le consentement de la personne menacée » dès lors qu'une interdiction de sortie du territoire figure sur le passeport. Précisons que cette interdiction doit naturellement être limitée dans l...

Madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l'adoption quasi unanime voici quelques jours par l'Assemblée nationale de la proposition de résolution sur l'amélioration des droits des femmes en France et en Europe constitue une avancée fondamentale pour la cause des femmes. Il f...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, « Un jour viendra où ( ) vous toutes, nations du continent, sans perdre vos qualités distinctes et votre glorieuse individualité, vous vous fondrez étroitement dans une unité supérieure, et vous constituerez la fraternité européenne ». Ainsi s'exprimait Victor Hugo lors de...

C'est vrai !

Monsieur le ministre, lors de ses voeux au monde de la culture, le 13 janvier dernier, le Président de la République déclarait : « Pour la culture, il doit y avoir d'autant plus d'initiatives et de projets qu'il y a ce besoin de sens et de repères. » C'est pourquoi, même si nous avons apprécié la sincérité des propos de M. le ministre de la cu...

Cet amendement vise à renforcer la mise en cohérence de l'ensemble de nos propositions, afin de ne pas pénaliser trop lourdement des internautes souvent en difficulté sociale ou économique. Par ailleurs, nous savons tous qu'il existe aujourd'hui dans le monde des sites de contournement de la loi HADOPI, et que ce sont les plus malins ou les pl...

Puisque nous n'avons pu réussi à réduire la durée de suspension de l'abonnement, nous insistons à nouveau sur la nécessité d'atténuer le caractère par trop répressif de ce texte. Certes, nous devons respecter l'État de droit mais les mesures prises aujourd'hui ne doivent pas être un handicap supplémentaire pour celles et ceux qui sont besoin au...

Nous avons tous des enfants, que la curiosité pousse à télécharger certaines oeuvres. C'est pourquoi, comme mes collègues, je propose de compléter l'article 3 en ajoutant, après l'alinéa 2, que la peine complémentaire prévue au premier alinéa ne peut être prononcée en l'absence d'une offre légale de l'oeuvre concernée, protégée par un droit d'a...