Interventions en hémicycle de Monique Boulestin

Cet amendement va dans le même sens que celui que vient de défendre M. Tardy. Il s'agit d'insérer, après l'alinéa 13, l'alinéa suivant : « 2° bis De la représentation diversifiée des différents types de livres et de modes de publication ». Nous l'avons vu, il existe une grande variété de types de livres. On peut les distinguer selon leur théma...

Il s'agit de retirer la référence au contrat d'édition, qui risque d'être trop restrictive, les livres n'étant pas tous publiés dans le cadre d'un contrat d'édition. De plus, un livre peut avoir été publié à plusieurs reprises, sans illustration ou avec des illustrateurs différents. Ne peuvent être concernés que les ayants droit dont la contr...

Nous souhaitons que soit insérée, à la première phrase de l'alinéa 24, après les mots « éditeur disposant », les mots « contre rémunération de l'auteur ». Cela nous paraît indispensable. La condition de rémunération de l'auteur permettra de lever toute ambiguïté en ce qui concerne les formes d'édition ; nous pensons notamment à toutes les publ...

Il s'agit d'un amendement de logique et de conformité aux principes du droit d'auteur. Nous proposons que soient supprimés, à la première phrase de l'alinéa 38, les mots « apporte la preuve qu'il ». En effet, cette rédaction n'est recevable ni en droit, ni en logique. Selon le code de la propriété intellectuelle, l'auteur d'un livre est présum...

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, le texte proposé par le Sénat méritait d'être amélioré : c'est tout le sens des amendements que nous avons proposés, tant en commission où certains ont été adoptés, et je vous en remercie que dans cet hémicycle. Cependant, nous regrettons que la procédure accélérée à laquelle ce ...

Monsieur le ministre, madame la rapporteure, mesdames et messieurs les députés, le texte discuté aujourd'hui, comme cela vient d'être rappelé, a pour objet de pénaliser toutes celles et tous ceux qui, de manière outrancière, incitent à la haine et nient les génocides déjà reconnus par la France. Il est donc en cohérence avec les textes votés pr...

ni même de rédiger une nouvelle loi mémorielle car cela a été dit aussi , mais bien de travailler pour l'avenir.

Permettez-moi une réflexion toute personnelle : native d'une région qui a vécu le terrible drame d'Oradour-sur-Glane, en Haute-Vienne, je sais combien il est difficile de préserver la mémoire de ce passé douloureux et surtout d'en faire respecter la vérité historique : faute d'outils législatifs paraissent régulièrement des écrits négationniste...

On ne peut pas accepter les crédits consacrés à la culture, notamment ceux de la mission « Médias, livre et industries culturelles », qui présente un solde négatif de quelque 20 millions d'euros. Nous l'avons souligné à plusieurs reprises : il n'est pas normal d'assister à une telle récession budgétaire alors que l'émancipation de tout un chacu...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, l'accident dramatique survenu au mois d'août 2009 nous a montré que la sécurité des mineurs lors de déplacements à l'étranger méritait un travail législatif de qualité. Cependant, à partir du moment où nous nous interrogions sur les conditions de sécurité des camps iti...

Cet amendement s'appuie sur les conclusions de l'Observatoire des vacances et des loisirs des enfants et des jeunes, selon lesquelles trois millions d'enfants ne partent pas en vacances chaque année, et parmi eux deux millions ne partent même pas le week-end. Or nous considérons que le droit à partir en vacances est un droit fondamental, recon...

Le montant de cette aide serait fixé annuellement par décret. Pour une fois, nous allons parler de ceux qui bénéficient des séjours.

Depuis la loi Lang de 1985, la rémunération pour copie privée assure un équilibre incontestable entre l'aspiration naturelle du public à accéder aux oeuvres culturelles et la préservation nécessaire des droits et rémunérations des créateurs. Ce dispositif souple repose sur la négociation et le consensus entre les représentants du public, les ay...

Y compris en Haute-Vienne, naturellement, mais je vous épargnerai la liste de tous les festivals et concerts que nous y organisons. Le présent texte vise à adapter le dispositif de rémunération pour copie privée aux décisions prises par le Conseil d'État, sans en remettre en cause la continuité. Il s'agit d'un texte très technique qui va donc...

Cet amendement vise à écrire, après la première phrase de l'alinéa 2, que le Haut conseil du patrimoine « tient compte des conditions imposées par les dons et legs. » L'État reçoit de nombreux legs qui enrichissent le patrimoine commun des Français. Une question d'éthique se pose : le transfert de monuments entrés en possession de l'État par l...

Cet amendement est similaire au précédent, mais je le défends quand même. Il convient d'être précis dans la formulation, car être informé n'a pas le même sens que se prononcer. Nous demandons cette précision eu égard à la durée de la plupart des baux emphytéotiques. Les transferts de gestion effectués dans ce cadre juridique doivent être contrô...

Les ressources du Centre des monuments nationaux proviennent des dotations de personnes publiques ou privées, du produit des droits d'entrée et de visites-conférences dans les monuments nationaux, des recettes perçues à l'occasion des expositions et des manifestations artistiques et culturelles, du produit des droits de prises de vues et de tou...

Nous sommes toujours dans la logique qui consiste à donner beaucoup plus de poids au Haut conseil puisque nous avons dit hier qu'il constituait la mesure phare de cette proposition de loi. Or, à chaque fois que nous l'évoquons, on nous dit qu'il ne faut pas lui donner trop d'importance. Par ailleurs, il convient d'imposer des prescriptions en ...

Au nom du groupe socialiste, je soutiens l'amendement de Mme Amiable. Nous souhaitons, monsieur le rapporteur, être cohérents dans nos argumentations. Vous avez souligné vous-même l'excellence du rapport de Mme Françoise Férat. Or cet amendement reprend l'une de ses préconisations. (L'amendement n° 108 n'est pas adopté.)

Nous proposons, par cet amendement, une autre rédaction de l'article 5. Vous l'avez sous les yeux, je ne vais donc pas le lire intégralement. J'insiste cependant sur la première phrase de cette nouvelle rédaction : « Le transfert des monuments historiques classés ou inscrits aux collectivités territoriales et à leurs groupements est effectué à...