Questions écrites de Michèle Tabarot

Thèmes : santé ; jeunes ; obésité. lutte et prévention

Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les effets des messages destinés à lutter contre l'obésité. Selon les estimations, entre 12 et 15 % des enfants seraient en surpoids ou souffriraient d'obésité dans l'Hexagone. L'Observatoire de l'Obésité a par ailleurs relevé que les messages anti-obésité adressés dans le cadre du Programme nati...

Thèmes : politique sociale ; RSA ; bilan et perspectives

Mme Michèle Tabarot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la réalisation des objectifs de la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA). Selon le Comité national d'évaluation du RSA, qui vient de présenter ses conclusions, la prestation sociale qui a remplacé le RMI a permis de sortir 150 000 personnes de la pauvreté ...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; autistes. perspectives

Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la reconnaissance de l'autisme comme grande cause nationale 2012. Selon la Haute autorité de santé, 1 personne sur 150 est autiste, ce qui représente au minimum 430 000 personnes et 6 000 à 8 000 cas par an. L'attribution de ce label témoigne de la volonté de l'État de poursuivre la mobilisation ...

Thèmes : commerce et artisanat ; grande distribution ; déchets d'emballage. points de reprise. mise en oeuvre

Mme Michèle Tabarot attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'application de l'article 199 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement qui prévoit qu'au plus tard le 1er juillet 2011 tout établissement de vente au détail de plus de 2 500 mètres carrés proposant en libre-service des produit...

Thèmes : bâtiment et travaux publics ; maisons individuelles ; construction. contrats. protection des consommateurs

Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur la concurrence déloyale dans le secteur de la construction individuelle. Le non-respect de la législation par certains constructeurs entraîne une absence de garanties et d'assurances pour les clients qui peut s'av...

Thèmes : banques et établissements financiers ; comptes courants ; pénalités. plafonnement

Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la facturation des découverts bancaires. Bien que des efforts aient été faits par les banques en ce qui concerne les agios, le problème de la facturation des dépassements d'autorisation reste souvent une difficulté lourde pour certains de nos concitoyens. De nombreuses associations de cons...

Thèmes : santé ; obésité ; lutte et prévention

Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les évolutions envisagées de la chirurgie bariatrique. Il semblerait qu'il soit envisagé de réserver le traitement médical de l'obésité à des centres spécialisés. Aussi, elle souhaiterait que le ministre puisse préciser les intentions du Gouvernement en ce domaine ainsi que, de façon plus général...

Thèmes : postes ; timbres ; timbres libellés en franc. réglementation

Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'autorisation d'usage des timbres libellés en francs. Des associations philatéliques de sa circonscription lui ont fait part de leurs interrogations sur une possible suppression de cette autorisation dans les mois à venir. Le maintien de la validité de ces timbres permet, notamment aux co...

Thèmes : taxis ; exercice de la profession ; revendications

Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les préoccupations des artisans taxis concernant l'application de la loi du 22 juillet 2009 de développement et ...

Thèmes : établissements de santé ; centres hospitaliers ; services de réanimation. réorganisation. Alpes-Maritimes

Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'organisation des services hospitaliers à l'ouest des Alpes-Maritimes. Récemment l'annonce d'un rapprochement entre les services de réanimation des centres hospitaliers de Grasse et de Cannes a été faite. Cette perspective suscite une inquiétude légitime et certains craignent même une éventuelle...

Thèmes : logement ; réglementation ; diagnostics obligatoires. moisissures

Mme Michèle Tabarot attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la mesure de la qualité de l'air intérieur dans les habitations. Parmi les contraintes posées par la loi, notamment depuis la l'ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005, les propriétaires sont tenus de joindre au bail de location différents diagnostics et constats qu...

Thèmes : énergie et carburants ; gaz ; gaz de schiste. perspectives

Mme Michèle Tabarot attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le devenir des permis de recherche d'hydrocarbures en France. Dans la foulée de la loi du 13 juillet 2011 interdisant le recours à la technique de fracturation hydraulique pour l'exploitation du gaz de schiste, le Gouvernement a pris la décision d'abroger trois pe...

Thèmes : collectivités territoriales ; budget ; dépenses. maîtrise. rapport. conclusions

Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le déplafonnement des loyers des baux commerciaux. En application du code de commerce, les loyers renouvelés ne ...

Thèmes : relations internationales ; droits de l'homme et libertés publiques ; recrutement des enfants soldats. lutte et prévention

Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'action de la France contre le recrutement d'enfants soldats dans le monde. En 2007, notre pays a été précurseur d'une dynamique internationale qui a débouché sur « les engagements et les principes de Paris » pour les enfants associés à des groupes ou à des forces armées. Ces d...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; défense et anciens combattants : fonctionnement ; restructuration. conséquences

Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'opportunité de nommer un ministre chargé des questions relatives aux anciens combattants. En effet, depuis le remaniement de novembre 2010 il n'y a plus de représentant chargé exclusivement de ces questions. Pour autant, la France est engagée sur plusieurs théâtres d'opérations notamment en Afghanistan, en Côte d'Ivoire et p...

Thèmes : politique sociale ; personnes âgées ; dépendance. prise en charge. financement

Mme Michèle Tabarot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur la question de la dépendance et la création d'un « cinquième risque autonomie ». Aujourd'hui 1,6 million de personnes ont plus de 85 ans. Les statistiques prévoient qu'à l'horizon 2015 elles seront deux millions avec, pour conséquence, une augmentation des situations de perte d'autonomie liées à l'augmentat...

Thèmes : TVA ; taux ; restauration. contreparties

Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur l'application de la prime dite « prime TVA » dans l'hôtellerie et la restauration. Elle souhaite qu'elle puisse ...

Thèmes : sécurité sociale ; prestations ; fraudes. lutte et prévention

Mme Michèle Tabarot attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'application de certaines mesures prises pour lutter contre la fraude en matière de protection sociale. Le Gouvernement et la majorité font preuve, en ce domaine, d'un volontarisme certain. Cependant, malgré les résultats obtenus, on estime que cette fraude représente 2 milli...

Thèmes : État ; météorologie ; enneigement. décembre 2010. impacts

Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les perturbations dans les déplacements, routiers, ferroviaires ou aériens, liés aux intempéries, notamment durant les épisodes neigeux. En fin d'année 2010, un phénomène météorologique intense a causé de nombreux désag...

Thèmes : commerce et artisanat ; entreprises ; reprise. aides de l'État. zones rurales

Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les difficultés que rencontrent certains commerçants et artisans en milieu rural qui sont à la recherche d'un su...