Michèle Tabarot
Question N° 113311 au Premier Ministre
Question soumise le 5 juillet 2011
Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'opportunité de nommer un ministre chargé des questions relatives aux anciens combattants. En effet, depuis le remaniement de novembre 2010 il n'y a plus de représentant chargé exclusivement de ces questions. Pour autant, la France est engagée sur plusieurs théâtres d'opérations notamment en Afghanistan, en Côte d'Ivoire et plus récemment en Libye. La solidarité est une valeur qui structure le monde militaire. Le soldat en service doit avoir le sentiment que celui qui se bat pour la France est pleinement soutenu par la société civile une fois revenu de sa mission. La communauté militaire dans son ensemble, les anciens combattants, mais également les militaires en service, s'inquiète de cette situation. La nomination d'un interlocuteur privilégié en charge « des solidarités militaires » serait un message fort en direction de ceux qui risquent leur vie pour défendre les intérêts vitaux et les valeurs de la France. Aussi souhaiterait-elle connaître sa réflexion sur ce sujet.
Réponse émise le 1er novembre 2011
Depuis le remaniement gouvernemental du 14 novembre 2010, le poste ministériel de secrétaire d'État aux anciens combattants n'existait plus. En l'absence d'un secrétaire d'État dédié, c'est au ministre de la défense et des anciens combattants qu'incombait, depuis lors, cette mission, comme il n'a pas manqué de le rappeler à chaque fois que la question lui a été posée. À ce titre, il a toujours insisté sur le fait qu'il prenait tout particulièrement en compte les intérêts du monde combattant, la préservation du droit à réparation, la présentation de budgets conformes aux légitimes aspirations des anciens combattants et la promotion d'une politique de mémoire ambitieuse. Pour autant, de nombreux parlementaires et des représentants des associations d'anciens combattants ont marqué leur souhait de voir, au sein du Gouvernement, un secrétaire d'État chargé des questions liées au monde combattant et à la mémoire. Le Gouvernement formé le 29 juin 2011 comprend à nouveau un secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants. Ses attributions sont précisées par le décret n° 2011-836 du 13 juillet 2011. Ainsi, il assiste le ministre de la défense et des anciens combattants et connaît des affaires qu'il lui confie sur les sujets touchant aux anciens combattants et victimes de guerre et au lien entre les armées et la Nation.
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