Questions écrites de Michèle Tabarot

Thèmes : santé ; politique de la santé ; prévention sanitaire. perspectives

Mme Michèle Tabarot attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la question de la promotion d'une prévention sanitaire prenant en compte les changements climatiques. Le changement climatique produit des effets sur les écosystèmes et par conséquent sur les modes de transmission des maladies infectieuses ou de propagation des espèces ...

Thèmes : cérémonies publiques et fêtes légales ; journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du Nord ; date

Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la question du 19 mars comme date de commémoration. En effet, de nombreuses associations du monde combattant et de la communauté harkis s'inquiètent de ses propos laissant entendre qu'une reconnaissance officielle de cette date pourrait être envisagée. Au regard des souffrances endurées...

Thèmes : commerce et artisanat ; artisanat ; jeunes. formation

Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les moyens de promouvoir les professions artisanales et les créations de petites et moyennes entreprises. En effet, ces domaines d'activité économique occupent une place important dans la création d'emplois et la croissance de...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; économie, industrie et emploi : structures administratives ; direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. restructuration. perspectives

Mme Michèle Tabarot attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'avenir des directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF). Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, l'organisation départementale de l'État est appelée à connaître de profonds changements motivés par la vol...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; frais de transport ; handicapés

Mme Michèle Tabarot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur le remboursement des frais de transport des personnes handicapées. Depuis le 5 février 2007, les frais de transport des personnes handicapées sont en partie couverts par la prestation de compensation du handicap, soit 75 % du besoin, dans la limite du plafond de 12 000 € pour 5 ans. Mais le « reste à...

Thèmes : handicapés ; carte d'invalidité ; carte de stationnement. délais d'obtention

Mme Michèle Tabarot attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les délais d'instruction des demandes d'attribution de la carte d'invalidité et de la carte de stationnement pour personnes handicapées déposées auprès des maisons départementales des personnes handicapées. En effet, bien que résultant de situations dûment constatées, l...

Thèmes : santé ; jeunes ; obésité. lutte et prévention

Mme Michèle Tabarot attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la lutte contre l'obésité des enfants. En France, 14,3 % des enfants sont en situation de surpoids, 3,5 % en situation d'obésité. Si ce taux, est, avec la Suède et les Pays-Bas, l'un des plus faibles d'Europe, il reste néanmoins trop élevé en raison des problèmes de santé qui en découlent. Dans le cadre du «...

Thèmes : commerce et artisanat ; grande distribution ; concurrence. développement

Mme Michèle Tabarot attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'importance de la dynamisation de la concurrence dans les zones de chalandise. A l'heure où le pouvoir d'achat occupe toujours plus le devant de la scène, le développement d'enseignes concurrentes dans le secteur de la distribution doit être soutenu et conforté afin de limiter les hausses...

Thèmes : décorations, insignes et emblèmes ; médaille militaire ; conditions d'attribution

Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le devenir de la Médaille militaire. En effet, de nombreux représentants du monde combattant s'interrogent sur l'avenir de cette décoration prestigieuse décernée en récompense des services militaires rendus par nos soldats au service de leur patrie. Aussi, souhaiterait-elle connaître sa...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; seniors. perspectives

Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la perception de discrimination dont les seniors en recherche d'emploi font l'objet. En effet, la France fait partie des Pays de l'Union européenne qui emploient le moins de seniors avec seulement 38,3 % des 55-64 ans actifs en 2007, soit très en deçà de la moyenne ...

Thèmes : recherche ; politique de la recherche ; perspectives

Mme Michèle Tabarot attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question du devenir du recrutement et du renouvellement des personnels de recherche en France. En effet, de nombreuses interrogations existent concernant le remplacement des chercheurs du public et du privé qui vont partir à la retraite. Malgré une offre de formation scientifique de q...

Thèmes : défense ; hôpitaux ; institution nationale des invalides. bloc opératoire. maintien

Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la fermeture du bloc opératoire de l'Institut National des Invalides. Les blessés médullaires, invalides de guerre qui ont consenti un lourd sacrifice pour défendre les idéaux de la France, ont toujours eu un grand attachement pour ce lieu au sein duquel ils trouvaient une prise en char...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; cybercriminalité. lutte et prévention

Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur la diffusion de contenus pédophiles sur Internet. Plusieurs de ses administrés lui ont fait part de la facilité déconcertante avec laquelle on peut être confronté, contre son gré, à des contenus réellement choquants. Il semble par ailleurs que les auteurs de ces actes inqualifiables agissent à visage d...

Thèmes : politique économique ; politique industrielle ; pôles de compétitivité. perspectives

Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur l'audit des pôles de compétitivité. 193 projets ont été déposés dans le cadre du sixième appel à projets de recherche et de développement des pôles de compétitivité. Au total, depuis la création des pôles de compétitivité en 2005, l'ensemble des appels à projets a permis de soutenir...

Thèmes : banques et établissements financiers ; prêts ; commerce et artisanat. développement

Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les moyens de promouvoir un modèle économique performant pour les artisans et les petites entreprises. En effet, ce secteur d'activité économique est des plus importants pour l'emploi et la croissance française. La situation é...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. antennes relais. installation. réglementation

Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les conséquences pour la santé humaine de la multiplication des antennes relais sur le territoire français. Rendues nécessaires par le développement du réseau de téléphonie, ces installations génèrent des champs magnétiques dont l...

Thèmes : mort ; suicide ; jeunes. lutte et prévention

Mme Michèle Tabarot attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la prévention du suicide chez les adolescents et jeunes adultes. Les tentatives de suicide chez les 15-24 ans s'élèvent à 40 000 par an et le suicide demeure la deuxième cause de décès chez cette même tranche d'âge. Si des politiques nationales de prévention du suicide ...

Thèmes : transports ferroviaires ; politique des transports ferroviaires ; Cour des comptes. rapport. conclusions

Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la gestion du réseau ferroviaire. Dans un rapport sur le réseau ferroviaire français publié le 16 avril 2008, la Cour des comptes dresse un bilan critique de la loi du 13 février 1997 qui a transféré à un nouvel établissement public, Réseau ferré de France (RFF), l'ensemble de l'infrastructure ferroviair...

Thèmes : handicapés ; autistes ; intégration en milieu scolaire. perspectives

Mme Michèle Tabarot attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la prise en charge des enfants autistes. Un récent rapport du comité consultatif d'éthique indique qu'il y aurait en France entre 350 000 et 600 000 personnes atteintes de syndrome autistique et 5 000 à 8 000 nouveaux nés par an développeront ce handicap. Malgré la mise...

Thèmes : impôts et taxes ; politique fiscale ; handicapés

Mme Michèle Tabarot attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la fiscalité des contrats d'assurance-vie souscrits par les personnes handicapées retraitées. Il semblerait, en effet, que ces contrats ne puissent bénéficier de l'exonération de cotisation sociale généralisée accordée lorsque la constitution de l'épargne est réalisée par une personne hand...