Michèle Tabarot
Question N° 25412 au Ministère de l'Industrie
Question soumise le 17 juin 2008
Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur l'audit des pôles de compétitivité. 193 projets ont été déposés dans le cadre du sixième appel à projets de recherche et de développement des pôles de compétitivité. Au total, depuis la création des pôles de compétitivité en 2005, l'ensemble des appels à projets a permis de soutenir 455 projets. Ces derniers regroupent 10 000 chercheurs, représentent un montant de dépenses en R et D de près de 2,8 milliards d'euros et bénéficient d'un financement public de 929 millions d'euros, dont plus de 620 millions de la part de l'État. Depuis l'automne 2007, deux cabinets indépendants auditent les différents pôles, sur la base de critères de sélection à savoir les retombées en termes de création de valeur, d'activité économique et d'emplois, le contenu technologique innovant, le développement de nouveaux produits ou services pouvant être mis sur le marché à moyen terme, ou encore la cohérence des projets avec la stratégie du pôle et des entreprises concernées. Aussi, il lui serait utile de savoir si, à la suite des conclusions qui seront rendues par ses cabinets, le Gouvernement décidera de suspendre ou d'annuler les labels, ce qui sous-tend la fin des contributions de l'État et des collectivités territoriales.
Réponse émise le 13 janvier 2009
La politique nationale des pôles de compétitivité, mise en place parle Gouvernement en 2005, s'inscrit dans le cadre d'une politique économique et industrielle fondée sur le renforcement de la compétitivité de l'économie française, notamment par la recherche, le développement et l'innovation. De surcroît, elle a également pour objectif de renforcer l'ancrage des acteurs scientifiques, industriels et économiques sur des territoires internationalement visibles dont elle contribue à assurer le développement et la dynamisation. Dès la définition de cette politique en 2005, les collectivités territoriales ont été parties prenantes à côté de l'État et ont apporté des moyens financiers complémentaires. Cette politique, définie pour une première période de trois ans, a fait l'objet d'une évaluation début 2008, conformément à ce qui était prévu. À l'issue d'un appel d'offres, l'audit a été confié à deux consultants extérieurs (Boston Consulting Group et CM International). Il a porté : d'une part, sur l'évaluation du dispositif national pour éclairer le gouvernement dans le choix des modalités de la poursuite de cette politique au-delà de 2008 ; d'autre part, sur l'évaluation de chacun des 71 pôles pour reconduire et renforcer le soutien de l'État aux pôles ayant satisfait aux critères de l'évaluation. La mission d'évaluation a été pilotée par un comité regroupant des personnalités qualifiées, un représentant de l'Association des régions de France ainsi que les administrations membres du Groupe de travail interministériel sur les pôles. Elle a été conduite entre novembre 2007 et juin 2008 et a donné lieu à un important travail d'auditions et à des déplacements systématiques pour rencontrer les acteurs des pôles dans leur environnement et les organismes impliqués dans la mise en oeuvre de cette politique, notamment les collectivités territoriales (conseils régionaux, conseils généraux, EPCI et communes). Le 18 juin 2008, le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation et le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire ont rendu public les résultats de cette évaluation : trente-six mois après son lancement, la politique des pôles de compétitivité a créé une forte dynamique de projets sur l'ensemble du territoire et enregistre un réel succès. En effet, les résultats de l'audit confirment que cette politique ambitieuse de l'État est, aujourd'hui, reconnue par l'ensemble des acteurs comme un succès. La dynamique forte et prometteuse créée renforce les positions stratégiques de notre pays en matière de recherche, de développement et d'innovation, en amenant entreprises, universités et centres de recherche à nouer des liens forts et à développer des projets communs. Le 26 juin 2008 à Limoges, le Président de la République a donc annoncé la poursuite de la politique des pôles de compétitivité et un soutien financier de l'État de 1,5 milliard d'euros sur trois ans (2009-2011). Cette enveloppe globale se répartit ainsi : crédits d'animation (financement structures de gouvernance et actions collectives) : 50 MEUR crédits d'intervention (soutien à la R&D, et à des projets structurants) : 600 MEUR, interventions des agences : ANR 600 MEUR OSEO et Caisse des dépôts et consignations 250 MEUR. Le 24 septembre 2008 à Grenoble, le Premier ministre a présenté le programme de mise en oeuvre de cette deuxième phase de la politique des pôles, dénommée « POLES 2.0 ». Cette nouvelle phase a pour objectif de faire évoluer les pôles de compétitivité vers encore plus d'excellence et de développer leurs écosystèmes. Elle s'articule autour de trois axes : la poursuite de l'accompagnement de la recherche et du développement, coeur de la dynamique des pôles ; le renforcement de l'animation et du pilotage stratégique des pôles, notamment avec la création de contrats de performance signés entre les pôles, l'État et les collectivités territoriales, et le renforcement du rôle des correspondants de l'État ; de nouvelles modalités pour le financement de projets structurants tels que les plates-formes d'innovation ; le développement de l'écosystème d'innovation et de croissance de chaque pôle, notamment le recours plus important aux financements privés et la recherche de meilleures synergies territoriales. Le 1er octobre 2008, s'est tenue à Bercy la 4e journée nationale des pôles de compétitivité, lieu d'information et d'échanges entre les pôles, l'État et les collectivités territoriales. Le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation et le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, en rappelant l'engagement du Gouvernement, ont donné le coup d'envoi de la deuxième phase de la politique des pôles de compétitivité. Dans cette deuxième phase, les collectivités territoriales sont des acteurs et partenaires essentiels de l'État, comme elles l'ont déjà été lors de la première phase. Leur forte implication et les moyens financiers complémentaires apportés demeurent indispensables pour la poursuite du développement des pôles.
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