Michèle Tabarot
Question N° 29255 au Ministère de la Santé
Question soumise le 5 août 2008
Mme Michèle Tabarot attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la question de la promotion d'une prévention sanitaire prenant en compte les changements climatiques. Le changement climatique produit des effets sur les écosystèmes et par conséquent sur les modes de transmission des maladies infectieuses ou de propagation des espèces végétales allergisantes. A l'image de la canicule de 2003 et du Plan de prévention élaboré en réponse à cet événement, il semble nécessaire de développer sur le long terme des systèmes de prévention, d'information et de mobilisation qui prennent en compte les évolutions possibles d'affecter la France et de déterminer les risques sanitaires afférents. Aussi, souhaiterait-elle connaître sa réflexion sur ce sujet et sur les mesures qui pourraient être envisagées afin de favoriser une prévention efficace des risques sanitaires liés aux changements climatiques.
Réponse émise le 2 juin 2009
Le plan climat actualisé en novembre 2006 souligne le fait que l'inertie du système climatique rend obligatoire une adaptation des comportements. Parmi les sept secteurs thématiques concernés identifiés dès 2007 par l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC) se trouve la santé. Selon les experts du Groupe intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) et des Centers for Disease Control and Prevention (organisme fédéral américain), les effets négatifs des aléas climatiques sont déjà à l'oeuvre, et pour l'Organisation mondiale de la santé (OMS) l'impact du changement climatique est une priorité depuis janvier 2008 (cf. le thème choisi par l'OMS pour la journée mondiale de la santé le 7 avril 2009 : « Protéger la santé du changement climatique »). Par ailleurs, le rapport Stern, qui est un compte rendu sur l'effet du changement climatique et du réchauffement global sur la planète, a attiré l'attention des pouvoirs politiques sur le fait que 1 % du PIB investi aujourd'hui suffirait fortement à atténuer les effets du changement climatique. C'est pourquoi il a été entrepris une démarche concernant l'évaluation des impacts en France et la définition de mesures de prévention et d'amélioration des connaissances possibles qui serviront d'aide à la décision politique, dans le cadre du groupe de travail plénier interministériel « impacts du changement climatique, adaptation et coûts associés en France » animé par la direction de l'énergie et du climat et l'ONERC depuis fin 2007. La direction générale de la santé (DGS) préside le groupe interministériel sectoriel « santé » au sein duquel siègent l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) et l'Institut de veille sanitaire (InVS). La première étape du travail a consisté à décrire les effets directs, probables ou attendus du changement climatique sur la santé en France. Ce rapport intitulé « Les effets qualitatifs du changement climatique sur la santé en France », d'avril 2008, publié en juillet 2008, est disponible sur le site internet du ministère de la santé et des sports (html://www.sante-sports.gouv.fr/dossiers/sante/ changement-climatique/changement-climatique.html). Il souligne les incertitudes qui demeurent sur l'amplitude du réchauffement climatique, les différentes échéances temporelles de modification climatique et le manque de connaissances sur les effets directs et indirects. La seconde étape consiste à donner des éléments de coûts pour la santé à partir de deux exemples d'aléas exceptionnels vécus (la canicule 2003 et les inondations du Gard en 2002) pour identifier les acquis, les méthodes, les besoins et l'importance de la dimension économique. Ce rapport devrait être publié à la fin du second trimestre 2009. La troisième étape à venir consiste d'une part à identifier les données nécessaires à collecter, relatives respectivement à la connaissance des pathologies et de l'environnement associée aux effets probables attendus sur la santé, pour connaître l'exposition des populations et faire ainsi un point zéro de la situation nationale et, d'autre part, à définir des mesures possibles de prévention à mettre en oeuvre et de recherche pour se préparer au changement climatique à un horizon proche (2025). Le Haut Conseil de santé publique (HCSP) a été saisi le 3 février 2009 pour indiquer les conséquences sanitaires à considérer comme prioritaires à échéance 2025 et formuler les recommandations en termes d'actions de prévention et d'amélioration des connaissances correspondantes.
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