Michèle Tabarot
Question N° 121058 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 1er novembre 2011
Mme Michèle Tabarot attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la mesure de la qualité de l'air intérieur dans les habitations. Parmi les contraintes posées par la loi, notamment depuis la l'ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005, les propriétaires sont tenus de joindre au bail de location différents diagnostics et constats qui garantissent la performance énergétique ou encore l'absence de certains risques. La loi ne prévoit pour autant pas de diagnostic sur la qualité de l'air intérieur et sur le risque de développement de moisissures, qui sont la cause principale de pollution dans les logements. Aussi, elle souhaite connaître ses intentions tant sur le plan réglementaire qu'au niveau de l'information et de la prévention de la pollution de l'air intérieur de l'habitat, source de nombreuses pathologies dans notre pays.
Réponse émise le 6 décembre 2011
La présence d'humidité et de moisissures dans un bâtiment n'est intrinsèque ni à un climat ni à un type constructif. Elle apparaît bien souvent à la suite de défauts d'entretien ou d'erreurs de conception lors de réhabilitations (enduits étanches intempestifs, obturations des ventilations, non-respect de l'équilibre originel de la construction). D'autres facteurs non liés au bâti, comme la surpopulation ou le mode d'occupation du bâtiment, peuvent également être à l'origine de production excessive de vapeur d'eau. C'est donc aux locataires, propriétaires, maîtres d'ouvrages et maîtres d'oeuvre qu'il appartient d'être vigilants notamment lors des travaux de réhabilitation. Il convient pour cela de respecter le bon fonctionnement du bâti vis-à-vis de l'humidité, d'une part en adaptant les éventuels travaux au mode de fonctionnement particulier du bâtiment et au comportement des occupants et, d'autre part, en surveillant et en entretenant régulièrement le bâtiment. Le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement a participé en 2009, avec le ministère en charge de la santé et l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) à la réalisation d'une plaquette d'information visant à rappeler au grand public les gestessimples garants d'un air plus sain. Cette plaquette est consultable sur le site Internet du ministère, à l'adresse http ://www.developpement-durable.qouv.fr/IMG/pdf/DGALN_Guide_Pollution_Air_interieur_0409.pdf. L'élaboration d'outils complémentaires est en cours, afin de diffuser tant aux professionnels du bâtiment qu'au grand public les principales recommandations permettant, en cas de travaux, de concilier économies d'énergie et qualité de l'air intérieur. Pour ces raisons, le Gouvernement n'envisage pas, à court terme, de modifier la réglementation actuelle sur le dossier de diagnostic technique fourni en cas de vente ou de location pour y inclure un nouveau diagnostic relatif à l'humidité ou aux moisissures.
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