Michèle Tabarot
Question N° 118305 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 20 septembre 2011
Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'autorisation d'usage des timbres libellés en francs. Des associations philatéliques de sa circonscription lui ont fait part de leurs interrogations sur une possible suppression de cette autorisation dans les mois à venir. Le maintien de la validité de ces timbres permet, notamment aux collectionneurs, de continuer à utiliser ceux qu'ils ont acquis préalablement au passage à l'euro. Aussi, afin de répondre à leurs interrogations, elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement concernant le maintien ou la suppression de la validité des timbres libellés en francs.
Réponse émise le 13 décembre 2011
Tous les timbres-poste français émis depuis 1849 sont encore valables pour l'affranchissement du courrier, à l'exception de certains timbres-poste commémoratifs des années 1920, des timbres de la Caisse d'amortissement, de certains timbres de bienfaisance au profit de la Croix-Rouge et de ceux à l'effigie de Philippe Pétain. Les conditions d'utilisation des timbres aux anciennes valeurs faciales imposent cependant de respecter le passage au nouveau franc de 1960 et la conversion franc-euro et d'ajouter un complément afin d'atteindre les nouveaux tarifs en vigueur. L'État n'a été informé à ce jour d'aucun projet visant à démonétiser les timbres-poste libellés en francs et en anciens francs qui ont conservé leur valeur d'affranchissement et confirme par ailleurs son attachement au maintien de la possibilité de leur utilisation.
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