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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

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Propositions de loi de Michel Zumkeller

197 propositionss de loi signées

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14/04/2008 — Proposition de loi N° 95 visant à interdire la vente d'alcool aux mineurs

21/03/2008 — Proposition de loi N° 736 tendant à assurer la représentation des retraités au sein des organismes de sécurité sociale

07/03/2008 — Proposition de loi N° 528 relative à l'investissement locatif privé à loyer social

03/03/2008 — Proposition de loi N° 714 organique tendant à assurer la représentation des retraités au sein du Conseil economique et social

26/02/2008 — Proposition de loi N° 594 tendant à modifier l'article L. 211-1 du code des assurances afin d'exonérer les personnes handicapées du paiement de l'assurance des véhicules terrestres à moteur pour les fauteuils roulants électriques

11/02/2008 — Proposition de loi N° 456 relative à la lutte contre la fraude, à la maîtrise des coûts et au renforcement de l'insertion par le travail dans le cadre du revenu minimum d'insertion

08/02/2008 — Proposition de loi N° 532 relative à la prévention de l'obésité infantile

30/01/2008 — Proposition de loi N° 592 visant à la transparence des comptes des organisations syndicales

Cosignataire (19 commentaires)

21/12/2007 — Proposition de loi N° 362 tendant à inscrire sur la carte Vitale la mention donneur d'organes

07/12/2007 — Proposition de loi N° 222 visant à interdire la vente en France des cigarettes aromatisées, dites cigarettes bonbons, manifestement destinées aux mineurs

07/12/2007 — Proposition de loi N° 369 relative à la limitation des numéros de téléphone surtaxés

03/12/2007 — Proposition de résolution N° 399 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à créer une commission d'enquête sur les fraudes aux prestations et aux prélèvements sociaux

22/11/2007 — Proposition de loi N° 234 visant à valoriser l'engagement associatif

22/11/2007 — Proposition de loi N° 316 tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés en 08 ou assimilés

06/11/2007 — Proposition de loi N° 306 relative à la prévention des troubles de l'audition des jeunes en milieu scolaire

26/10/2007 — Proposition de loi N° 214 tendant à limiter à 80 chevaux DIN la puissance des véhicules automobiles pouvant être conduits par le titulaire d'un permis de conduire de catégorie B depuis moins de deux ans

19/10/2007 — Proposition de loi N° 212 relative à l'apprentissage des gestes de premiers secours

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