Interventions de Michel Vaxès

Qui dit que c'est normal ?

Il a fallu se battre pour cela ! Tout le monde n'était pas d'accord !

Il faut se donner les moyens ! C'est précisément ce que nous demandons !

C'est malhonnête de dire cela !

Monsieur le rapporteur, je vous ai écouté avec une grande attention, comme je le fais toujours, et je dois dire que vous m'avez inquiété. J'avais l'impression d'être dans un prétoire vous les avez fréquentés plus que moi, et c'est sans doute ce qui explique votre talent où vous plaidiez la mort sociale. Si je vous comprends bien, il exister...

Au préalable, permettez-moi de vous poser deux questions relatives aux réformes prévues pour 2010. La recommandation du rapport Darrois tendant à instaurer l'acte contresigné par l'avocat et reprise dans une proposition de loi de M. Étienne Blanc, emporte-t-elle votre adhésion ? Nous partageons pleinement l'inquiétude et le désaccord dont o...

Monsieur le Premier ministre, après la privatisation des entreprises publiques et la réduction drastique des moyens des services publics nationaux, vous engagez maintenant l'asphyxie financière des collectivités territoriales. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Cette offensive est d'une extrême gravité. Menée pour satisfaire la bouli...

Je souhaite revenir sur le Revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA). En effet, l'article 11 du projet de loi de finances prévoit qu'il vient en déduction du montant de la prime pour l'emploi (PPE). L'État va donc récupérer 108 millions d'euros jusqu'ici versés aux salariés ultramarins, dont les revenus risquent de baisser. Par ailleu...

Je souhaite revenir sur le Revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA). En effet, l'article 11 du projet de loi de finances prévoit qu'il vient en déduction du montant de la prime pour l'emploi (PPE). L'État va donc récupérer 108 millions d'euros jusqu'ici versés aux salariés ultramarins, dont les revenus risquent de baisser. Par ailleu...

Par qui ?

Dès la première lecture, à l'Assemblée nationale, de ce projet de loi, nous avions dit notre grande déception. Naïvement sans doute, nous avions, en effet, espéré avec tant d'autres un projet d'une tout autre ambition une ambition à la hauteur du constat partagé par tous les observateurs avertis, affirmant que les prisons françaises étaient ...

C'est l'évidence : ce texte ne permettra pas d'assurer la dignité de la personne humaine détenue. Au contraire, en inscrivant dans le marbre le principe des régimes différenciés en fonction de la personnalité du détenu que nous ne confondons pas avec la nécessité de réponses éducatives, médicales et sociales adaptées à chaque situation forcé...

Aucun commentateur de bonne foi ne pourra nier que le texte sorti de la commission mixte paritaire, malgré l'heureuse décision d'y inclure le principe de l'encellulement individuel, reste très éloigné des préconisations du Comité d'orientation restreint, pourtant mis en place par le ministère de la justice en 2007, très éloigné des règles pénit...

La grande majorité des syndicats de l'administration pénitentiaire, des magistrats, des avocats, les intervenants dans les prisons, les associations oeuvrant pour une société plus humaine, l'Observatoire international des prisons, le Comité national consultatif des droits de l'homme, le Contrôleur des prisons sont déçus par un texte qui sera re...

au point que, fort de ce soutien, le directeur de l'administration pénitentiaire s'est permis, en dépit de son obligation de réserve, de mépriser les députés de l'opposition qui, selon lui, « s'inspiraient de la vulgate foucaldienne ». L'absence d'humilité n'a jamais été le signe d'une réelle hauteur de vue ! Mais cette hauteur était-elle acce...

Votre politique oriente, de plus en plus, les budgets très insuffisants du ministère de la justice vers la construction de nouvelles prisons, non pour désengorger celles existantes, mais pour y accueillir toujours plus de détenus. En 1830, le ministre de l'intérieur de l'époque faisait déjà ce constat devant la Société royale des prisons : « À ...

M. le Président, vous serait-il possible de communiquer à l'ensemble des membres de la Commission les informations détaillées qui vont ont été apportées par le Gouvernement ? A défaut, sur un enjeu aussi essentiel, nous nous trouverions dans la situation inconfortable de découvrir le contenu des propositions du Gouvernement en séance.

De quelle façon sera prise en compte la participation aux travaux mission d'information ? Par exemple, depuis décembre 2008, la mission d'information sur la révision des lois bioéthiques se réunit chaque semaine le mardi et le mercredi.

Lors de la discussion générale, je constatais déjà le pouvoir exorbitant de l'exécutif en comparaison de l'impuissance de la représentation nationale à participer à l'élaboration de la loi.

Je confirme mes propos. Le spectacle auquel nous venons d'assister en est une illustration affligeante. Il ne s'agissait pas d'un débat apaisé, comme certains le prétendent, mais plutôt d'un non-débat. En moins d'une heure, notre assemblée a « exécuté » les trente-quatre articles du projet de loi. En fait, cela n'est pas étonnant : les seuls a...