Interventions de Michel Vaxès

Monsieur Warsmann, vous avez indiqué que la commission des lois avait travaillé pendant huit heures sur cette proposition, si j'ai bien compris.

Pour ma part, je comparerai les temps de travail de la commission et du Conseil d'État sur le sujet. Ce texte a mobilisé onze conseillers d'État et tous leurs collaborateurs ; cinq sections administratives ont été saisies.

Si trouvez cela très bien, est-ce à dire que c'est le Conseil d'État qui fait la loi ?

La question vous est posée : qui doit faire la loi ?

Peut-être aussi. Je l'apprends ce soir, ce qui accroît mes interrogations. Qui fait la loi ? Nous vous posons cette question car vous ne pouvez pas dire que nous avons travaillé sérieusement : le Conseil d'État a eu besoin de plusieurs mois de travail pour donner son avis, alors que nous devons donner le nôtre en quarante-huit heures.

Ces trois volumes, ces 1 200 pages ont été remis à la distribution hier après-midi, et il eût fallu que nous en prenions connaissance avant cet après-midi ! Franchement ! Monsieur le rapporteur, nous ne regrettons pas le volume d'informations puisque, justement, nous vous en demandions un peu plus : l'intégralité du rapport du Conseil d'État, ...

Oui, monsieur le président, ne hochez pas la tête ! Je m'interroge : où sont les pouvoirs législatifs et judiciaires ? J'ai l'impression qu'ils ont changé de lieu.

C'est pourquoi je demande qu'on remette cet ouvrage sur le métier, afin que nous puissions l'étudier sereinement, tranquillement, et donner un avis éclairé. Faute de renvoi, ce ne sera pas le cas. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, dans son rapport public annuel consacré à la sécurité juridique, le Conseil d'État a exprimé, dès 1991, ses préoccupations quant à la complexification du droit : une complexité caractérisée par la prolifération désordonnée des textes, l'instabilité croissante des règles ...

Il est difficile, en cinq minutes, de plaider de manière exhaustive la cause des soins palliatifs, ultime expression de la solidarité humaine devant la fin de vie. Le sujet a fait l'objet de plusieurs années de travail parlementaire et trouve à mon sens sa meilleure traduction dans la loi de 2005 et ses prolongements récents dans l'évolution d...

La civilisation ne commence et n'avance que par les interdits qu'elle proclame et les limites qu'elle fixe. Celles-ci sont pour moi intransgressibles. Nous savons tous ici qu'une dérogation admise risque toujours d'autoriser la suivante. C'est ce qu'exprime la sagesse populaire lorsqu'elle affirme que « lorsque les bornes sont franchies, il n'...

Comment, en effet, refuser au dépressif, au handicapé, au patient venant d'apprendre qu'il est atteint de telle ou telle pathologie irréversible au diagnostic vital, la possibilité de bénéficier d'un droit accordé à d'autres qui comme lui jugent insupportable leurs souffrances physiques ou psychiques ? En ce domaine, comme en d'autres, je ne s...

J'ai cru sentir une volonté de ne pas perdre de temps, monsieur le président. (Sourires.)

Tous ces amendements sont relatifs aux propositions du rapport Lamanda et à leur prise en considération par le Gouvernement. Si vous en êtes d'accord, je vous les présenterai les unes après les autres et j'écouterai ensuite avec intérêt les suites qu'entend y donner Mme la garde des sceaux. L'amendement n° 35 propose que le Gouvernement remett...

Tout comme vous, madame la garde des sceaux, je préfère l'action aux rapports. Mais je suis aussi un peu suspicieux.

Vous nous proposez de réunir la commission pour étudier l'état d'avancement de l'application des propositions du rapport Lamanda. Je rappelle que ces dernières ne se réduisent pas à celles relatives à la formation universitaire et aux compléments de spécialisation, en particulier en psycho-criminologie.

Si le Gouvernement s'engage ce soir à présenter à la commission des lois toutes les réponses qu'il entend apporter à ces propositions, je suis prêt à retirer mes amendements. Si nous sommes passés par des demandes de rapports, c'est parce que leur incidence financière nous interdit de présenter nos amendements autrement. Cela pose du reste le ...

Il s'agit d'un amendement de cohérence avec notre demande d'abrogation de la loi du 25 février 2008. Cette demande n'ayant pas été satisfaite, je vais sans doute retirer cet amendement, comme j'en ai déjà retiré d'autres. Je souhaite néanmoins dire quelques mots de l'article 8. Nous apprécions, une fois n'est pas coutume, que le Gouvernement s...

Madame la garde des sceaux, permettez-moi, au préalable, de formuler, une remarque sur la réponse que vous venez de nous fournir concernant la discussion générale. J'ai noté moi-même sans doute l'avez-vous observé qu'une série des propositions du rapport Lamanda étaient de nature réglementaire et non législative. J'ai évoqué le problème pa...

Et alors ?