Interventions de Michel Vaxès

Cet amendement réaffirme notre attachement à la représentation proportionnelle qui constitue, à nos yeux, une garantie du pluralisme et de la parité. Nous aurions pu considérablement alléger nos débats en adoptant ce mode de scrutin. J'ai demandé tout à l'heure pourquoi le Gouvernement rejetait cette idée, mais j'attends toujours la réponse.

Nous demandons la réalisation d'une étude d'impact présentant toutes les conséquences de la réforme des collectivités territoriales. L'étude qui nous a été remise est insuffisante et sans doute partiale.

Une réforme n'a de sens que dans la mesure où elle répond aux attentes de nos concitoyens. Or leurs besoins vont croissant avec la crise économique. D'autre part, ils aspirent à pouvoir participer au processus de décision politique. C'est dire toute l'importance du principe de l'autonomie financière des collectivités territoriales, que vous av...

C'est vrai !

Je serai très bref. En effet, l'excellente démonstration de notre collègue Jean-Pierre Brard se suffit à elle-même pour expliquer le vote des députés communistes et républicains. Nous voterons évidemment cette motion de renvoi en commission, comme nous voterons contre le plan soumis par le Gouvernement aujourd'hui à l'Assemblée nationale et ab...

J'ai le sentiment que cette affaire n'est pas mineure Le contexte actuel est lourd d'interrogations sur l'avenir de la spécificité de la justice des mineurs je pense à la possible suppression du Défenseur des Enfants au bénéfice de la création du Défenseur des Droits, mais aussi aux réformes d'ampleur qui sont annoncées et je crois que la ...

Renvoyer à la cour d'assises la prise d'une telle décision va être source de difficultés : sur quels critères va-t-elle se déterminer ? La proposition de loi ne le dit pas. Il y aura donc un second débat qui immanquablement s'ouvrira devant la cour. J'espère que vous retirerez votre texte afin qu'il ne soit pas examiné avant la réforme d'ensemb...

Si, aux yeux de certains avocats, la publicité revêt une telle importance, pour quelles raisons n'ont-ils pas demandé la disjonction de l'instance pour les mineurs si cela était possible ?

Je soutiens le contenu de cette proposition de loi qui ne fige rien, puisque le Comité consultatif national d'éthique aura le soin d'organiser les débats, ce qui représente une garantie. Je forme l'espoir que ce Comité aille le plus loin possible dans la consultation, en association avec les comités régionaux d'éthique, et qu'il demeure fidèle...

La comparaison faite par M. le rapporteur ne me paraît pas pertinente. Il s'agit de questions de nature différente. On peut concevoir qu'il revienne à la police nationale et à la gendarmerie d'intervenir en cas d'incidents, ou à la police municipale lors d'incidents mineurs. Cependant, c'est de l'observation d'un certain nombre d'images qu'il ...

Effectivement, on ne peut pas le laisser passer.

Avant de défendre cet amendement de suppression, permettez-moi, monsieur le rapporteur, puisque vous semblez avoir la mémoire courte, de vous rappeler ce que je vous ai dit hier sur le pragmatisme et les hommes de terrain. J'ignore si vous habitez le quartier de l'Ariane, à Nice, mais j'en serais très étonné. Pour ma part, j'habite dans un qua...

Moi aussi, monsieur le président, je pensais qu'il y aurait une suspension de séance. Notre amendement vise à supprimer l'article 3 bis dont on ne sait ce qu'il vient faire dans cette proposition de loi. À l'évidence, il s'agit d'un cavalier législatif surprenant. Il empêche en outre nos collègues de la région parisienne de participer à un dé...

Vous n'avez pas répondu à mes objections, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur. Je n'ai pas porté d'appréciation sur le fond. J'ai seulement dit que l'article 3 bis n'avait pas sa place dans un texte relatif aux violences de bandes. De plus, dans la mesure où cet article introduit des dispositions qui concernent principalement ...

Nous ne nions pas les résultats qui peuvent être obtenus grâce à la vidéosurveillance, comme l'identification des auteurs de délits ou la prévention des actes de délinquance. Mais nous sommes mesurés dans l'appréciation des vertus de cet outil. Je rappelle qu'en Grande-Bretagne, une étude a démontré que 80 % des images ainsi enregistrées étaien...

M. Goujon vient d'indiquer que des caméras de vidéosurveillance avaient été installées dans 300 villes. Par suite, ou bien ce système est hors la loi, ou bien la loi n'était pas nécessaire pour l'établir ! Monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, je vous ai demandé qui déclenchait le système de vidéosurveillance, quand, et pourqu...

Monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, il n'y aura pas de consensus : le groupe GDR, cela ne vous surprendra pas, votera contre (Rires sur les bancs du groupe UMP.)

contre le texte et pour la motion de rejet préalable. En première lecture, nous avions déjà voté contre ce texte répressif et de circonstance, qui ajoute une incrimination supplémentaire à l'arsenal juridique déjà abondant dont disposent les juges pour sanctionner les faits commis en bande. Je rappelle, et je répéterai tout à l'heure, car ce...

Vous ne retenez aucune des propositions positives du Sénat. Vous croyez peut-être avoir la science infuse ; nous, nous pensons que vous avez plutôt la soumission infuse, à moins que ce ne soit de la rigidité mentale !

Pour compenser le handicap que représente l'insularité, dés 1976 une dotation d'État garantissait un service public de continuité territoriale entre le continent et la Corse. Aujourd'hui, ce service, assuré par les opérateurs historiques que sont la SNCM et la CMN et dont l'État est actionnaire, est très gravement menacé par des mesures qui fav...