Interventions de Michel Vaxès

Vous avez commencé avec les mutuelles !

Il faudrait des moyens !

France Télécom par exemple !

Ce n'est pas le cas.

Ils vous surveillent !

J'ai le sentiment que cette réforme territoriale est quasiment mort-née. Le 1er juin 2010, dans l'hémicycle, à l'issue d'un énième vote contraire aux recommandations du rapporteur et du Gouvernement, notre collègue de l'UMP Pascal Clément, ancien garde des sceaux, déclarait que l'Assemblée nationale était opposée au texte. Il ajoutait : « Si m...

Ma question s'adresse à M. le ministre en charge de la réforme des retraites. Le Président de la République a souhaité que nous mettions tous les chiffres sur la table. Alors allons-y, puisqu'il en a oublié quelques-uns ! Entre 1949 et 2009, on estime l'augmentation des besoins en financement liés à la démographie à 150 %, mais les richesses ...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, nous l'avons dit la semaine dernière, nous pensons que ces deux textes empruntent une voie dangereuse pour l'avenir des professions judiciaires et juridiques, notamment celui des officiers publics et ministériels investis d'une mission de service public. Leurs dispositions ...

Absolument !

Non ! Nous sommes pour la clarté !

Quelle surprise !

Madame la garde des sceaux, je vous ai connue plus sereine dans vos réponses aux interventions de l'opposition !

Permettez-moi de noter comme un certain nombre de parlementaires, quels que soient leurs bancs, un agacement de votre part, un énervement

qui n'est pas la manifestation d'une assurance ! Je veux en quelques mots, si mes collègues l'acceptent, défendre la motion présentée par notre collègue Marc Dolez. Le fameux rapport Darrois, qui a très largement inspiré ce projet de loi, s'est lui-même appuyé et vous ne pouvez le nier sur le rapport britannique Clementi portant sur le ...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, les deux textes que nous examinons aujourd'hui s'inscrivent dans une seule et même logique, celle de la marchandisation de notre droit.

Je consacrerai l'essentiel de mon propos au projet de loi relatif à la modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées. Lors de son examen en commission, le 9 juin dernier, Mme la ministre d'État et M. le rapporteur se félicitaient de l'accord obtenu des professions sur ce texte, et plus particulièrement sur l'acte d'avoca...

En dépit de l'enthousiasme que vous avez tenté de nous faire partager en commission, nous vous confirmons, pour notre part, notre hostilité à ces textes qui ne visent qu'à « relever les défis de la concurrence internationale dans le domaine du droit », comme se plaît à l'énoncer le rapport Darrois, qui trouve son inspiration, comme je l'ai rapp...

Monsieur Blanc, il est dommage que vous n'ayez pas eu cette discussion avec le seul notaire présent sur les bancs du groupe UMP.

Monsieur le rapporteur, vous nous avez dit que l'objectif visé par le Gouvernement à l'article 1er était de donner plus de sécurité juridique aux contrats passés entre personnes privées. Est-ce vraiment cela qui a motivé la création de cet acte contresigné par avocat ? De quels défauts seraient atteints l'acte authentique et l'acte sous seing ...

Ce nouvel acte, introduit pour satisfaire la demande des sollicitors qui contestaient le monopole des notaires sur l'acte authentique, n'a pas été imaginé pour répondre aux besoins des justiciables. A-t-on d'ailleurs entendu pareille demande de leur part ? Si leurs intérêts étaient pris en compte, il faudrait alors modifier le texte de cet arti...