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Monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le débat relatif à la mise en place du Défenseur des droits mérite une attention toute particulière. Il concerne en effet le statut de l'individu et les rapports de nos concitoyens avec les institutions de la République, et ce, dans un contexte marqué précisément par un sentiment de défiance d...
N'y a-t-il pas lieu de clarifier le concept d'origines ? Si l'on se place du point de vue de l'homme comme espèce animale, la notion est purement biologique. Si l'on parle des origines d'un être en tant que personne humaine, c'est une valeur historico-sociale qui est en jeu. Or, selon qu'on adopte l'une ou l'autre définition, nos réponses à la ...
L'un des écueils me paraît être l'instrumentalisation de la souffrance. Face à une situation source de souffrance, il n'est que deux attitudes possibles : la faire disparaître, fût-ce par un subterfuge, ou l'affronter. Je prendrai l'exemple de l'anonymat du don de gamètes il n'est pas indifférent que les partisans de la GPA rejoignent, pour u...
Je suis choqué d'entendre certains dire « nos pères ». On ne cesse d'affirmer qu'il n'y en a qu'un, tout en disant qu'il y en a un second. Pour ma part, je pense qu'il n'y en a qu'un et il ne m'intéresse pas de savoir s'il est ou non le père biologique. Quel ressort psychologique peut expliquer cette quête biologique chez certains ? Ce qui m'in...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous prie d'excuser mon collègue et ami Patrick Braouezec qui ne peut prononcer, à cette heure, cette motion de renvoi en commission. Je prêterai donc ma voix à sa plume. En première lecture, il avait considéré que, au-delà des effets d'annonce, la philosophie générale du proj...
Précisément, si ! Renvoyons en commission pour discuter !
Très bien !
À titre personnel, je considère que la filiation est moins de nature biologique que de relation, d'esprit et de coeur. Que sa famille soit, pour l'enfant, composée de « papa-papa » ou « maman-maman » ne me pose pas de problème, du moins dans le cas de l'adoption. En revanche, le cas de l'assistance médicale à la procréation introduit une dissym...
Je relève le paradoxe que ces projets, qui visent dites-vous à renforcer les droits et garanties fondamentaux, ont suscité de telles résistances au Sénat, au point que le Gouvernement a dû recourir une fois de plus à une deuxième délibération pour faire rejeter les amendements qui ne s'inscrivaient pas dans sa logique. Plus grave, les asso...
Les AAI auraient donc démérité ?
Madame la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la menace de fermeture de l'usine Fralib de Gémenos suite à la décision du leader mondial Unilever de délocaliser sa production en Belgique et en Pologne est emblématique de l'immoralité du capitalisme que vous défendez. Pour son installation, Fralib avait bénéficié des subventi...
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, au prétexte d'une évolution quantitativement positive de 4,15 % de son budget et d'une création nette d'emplois, le ministère de la justice peut-il être regardé comme le seul rescapé de la logique qui a prévalu dans la préparation de la loi de finances pour 2011 ? Rien n'es...
Cette introduction vient de dire l'essentiel. Néanmoins permettez-moi de développer les critiques que je fais du budget de la justice. Nous savons tous, et depuis fort longtemps, combien l'administration pénitentiaire a besoin de moyens, et nous pourrions ne pas nous plaindre des créations d'emplois annoncées par Mme la garde des sceaux. Force...
Je m'interroge sur le déroulement de nos travaux : cette réunion a lieu en même temps que les auditions du rapporteur du projet de loi portant réforme de la représentation devant les cours d'appel, qui revient du Sénat, et que les auditions relatives à deux propositions de loi, l'une constitutionnelle et l'autre organique, organisées par Gaëtan...
La situation est donc plus grave encore: le Gouvernement a décidé d'inscrire le texte à l'ordre du jour sans prévenir le président de la Commission.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le mardi 7 septembre a été une grande journée d'espoir pour tous les opposants à la réforme des retraites. Cet espoir ne les a pas quittés nous l'avons encore vérifié cet après-midi et ils retourneront manifester dès le 23 septembre prochain. Votre offensive à marche...
Monsieur le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, par cet amendement de suppression, nous ne remettons en cause ni l'utilité du dossier médical ni la nécessité de généraliser la traçabilité des risques auxquels les salariés sont exposés tout au long de leur carrière professionnelle. Nous pensons que ces dispositions ...
Monsieur le président. monsieur le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, monsieur le secrétaire d'État chargé de la fonction publique, mes chers collègues, depuis des mois, sur tous les tons, dans tous les médias, une coûteuse campagne de propagande gouvern...
Le Gouvernement est évidemment incapable de relever ce défi. Une obsession l'en empêche : toujours mieux servir les intérêts d'une classe, celle de vos amis, monsieur le ministre. Et c'est bien pourquoi Laurence Parisot et les siens vous félicitent. Mais la rue ? La rue, hier encore, grosse de l'espérance de tout un peuple, n'est pas dupe. Ell...