Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions en commissions de Michel Terrot


163 interventions trouvées.

Suffisantes, certainement pas ! Mais l'objectif de l'accord est d'offrir des conditions idéales pour le retour des migrants. La France prévoit un budget d'un million d'euros pour faciliter la réinstallation. Le gouvernement mauricien s'engage également à offrir des primes pour la réimplantation, selon des modalités qu'il lui appartiendra bien e...

Cet accord n'est pas l'accord standard de gestion des flux migratoires comportant une clause de réadmission pour lutter contre l'immigration illégale. Votre inquiétude ne concerne pas cet accord, mais un accord-cadre sur les flux migratoires déjà signé avec Maurice, et ratifié. Les quotas définis par l'accord ont été fixés par le gouvernement m...

Ma question principale concerne l'opinion qu'ont les rapporteurs sur la décision de la Cour permanente d'arbitrage de La Haye au sujet de la délimitation de la frontière entre le Nord et le Sud Soudan. Ma seconde question, subsidiaire, concerne Total. Cette entreprise possède une concession dans la zone Sud, mais ne l'exploite pas actuellement....

Bien que cela ne soit pas directement lié à l'objet de la convention, pourriez-vous, Monsieur le rapporteur, nous présenter la situation actuelle du pavillon français, quelle est notre part de marché et quelle est l'évolution du nombre des immatriculations ?

Y a-t-il un élément religieux dans le sort réservé par l'Iran à Mme Clotilde Reiss, qui ne peut sortir du territoire ?

A l'occasion de mes fréquents déplacements en Afrique, je rencontre souvent des familles françaises expatriées qui craignent que la multiplication des enseignants recrutés locaux, au détriment des enseignants français expatriés, ne nuise à la qualité de l'enseignement dans les lycées français, ce qui pose des problèmes aux élèves qui poursuiven...

Les flux d'immigrés qui posent problème à la Libye viennent principalement des Etats d'Afrique subsaharienne. Ne serait-il pas de bonne politique d'inciter la Jamahiriya libyenne à nouer avec ces pays des partenariats sur le modèle des accords de gestion concertée des flux migratoire et de codéveloppement que la France signe en grand nombre dep...

Nous ne pouvons que nous féliciter des progrès de la langue française en Afrique australe, dont témoigne la signature de cet accord. J'ai lu que pour enseigner le français à tous les enfants du Botswana, 600 professeurs de français seraient nécessaires. Combien sont-ils actuellement ? Il semblerait que l'Alliance française de Gaborone soit très...

Merci, madame la présidente, pour la clarté de votre exposé et la franchise de vos réponses. Je voudrais prolonger la question de M. Rochebloine sur la liberté de conscience. J'ai lu dans les dépêches que le président du Congrès chrétien du Pakistan (CCP), le docteur Nazir Bhatti, avait exprimé sa surprise après la déclaration des représentant...

Vous avez accompagné Nicolas Sarkozy en République démocratique du Congo et avez signé avec le ministre chargé des mines un accord sur la recherche et l'exploitation future de gisements d'uranium. Celui-ci prévoyait la mise en place d'une commission mixte chargée d'élaborer le programme technique de prospection. Où en est-on ?

Le rapport met en évidence le fait qu'il y a encore beaucoup à faire pour combattre les mafias internationalisées. Je souhaiterais poser une question marginale par rapport à l'objet du projet de loi relatif à l'adhésion de l'Albanie à l'OTAN. Au moment de son adhésion, l'Albanie s'est engagée à consacrer 2 % de son produit intérieur brut à la d...

Félicitations pour ce travail. M. Myard a écarté la possibilité pour des groupes terroristes de fabriquer des armes nucléaires et je souscris à cette analyse. Mais quid de la capacité de tels groupes à se procurer des armes nucléaires en profitant de la faiblesse de tel ou tel État en détenant ? Que se passerait-il par exemple si un régime isla...

L'accord concerne-t-il les îles anglo-normandes de Jersey et Guernesey, ou l'île de Man ?

Après des années d'érosion, nous sommes nombreux à souhaiter que l'aide bilatérale se maintienne, et même progresser dans l'enveloppe globale de l'aide au développement. Les inquiétudes sont grandes pour 2011 et 2012, quand le mouvement d'annulation de dettes sera totalement asséché. Comment anticiper cette situation, dans le cadre de la nouvel...

Après des années d'érosion, nous sommes nombreux à souhaiter que l'aide bilatérale se maintienne, et même progresser dans l'enveloppe globale de l'aide au développement. Les inquiétudes sont grandes pour 2011 et 2012, quand le mouvement d'annulation de dettes sera totalement asséché. Comment anticiper cette situation, dans le cadre de la nouvel...

J'aimerais connaître votre sentiment, monsieur le secrétaire d'État, sur la façon dont l'Europe appréhende les questions africaines. Beaucoup d'États, notamment parmi les nouveaux entrants, semblent s'en désintéresser complètement tandis que d'autres expriment le souhait de voir l'aide destinée à l'Afrique remplacée par une aide vers des pays p...

La question de la restructuration de nos bases en Afrique est assez floue. Il devait y avoir une base maintenue à Djibouti, une autre au Gabon ou au Sénégal, mais cela semble devoir être remis en question. Face à la montée de l'intégrisme islamiste dans la bande sahélienne, la question de l'opportunité du maintien de notre base au Tchad ne se p...

Je constate que la conjonction entre la diminution des fonds disponibles et la RGPP conduit à chaque fois à la diminution du bilatéralisme au profit du multilatéralisme, et ce, budget après budget. Et cela se traduit à chaque fois par une moindre visibilité de notre pays. Il est temps d'envoyer des signaux très forts au ministre pour lui dire s...

Je suis tout à fait d'accord avec François Loncle. Après avoir effectué vingt-quatre ans de mandat, je trouve ce nouveau procédé humiliant. La semaine dernière, je me trouvais à Kinshasa en tant que président du groupe d'amitié. Si on applique strictement les règles que M. le Président vient de lire, ce déplacement ne constitue pas une excuse v...

Quelle est la situation de l'enseignement du français dans votre pays, sachant que depuis 2006, des projets sont lancés par l'ambassade de France et l'Alliance française pour développer des initiatives en direction des établissements scolaires et les universités kenyanes ?