Monsieur le Président, mes chers collègues, l'accord-cadre de coopération avec le Botswana sur l'éducation et la langue française que nous examinons cet après-midi a été signé en marge de la visite officielle du Président Festus Mogae le 20 mars 2008, date qui correspond à la Journée internationale de la francophonie. Il est entré en vigueur à la date de sa signature.

Le Botswana est un pays avec lequel nous n'avons conclu, depuis son indépendance en 1966, qu'un nombre restreint de conventions bilatérales. Quatre conventions ont été conclues antérieurement, dont une convention de coopération culturelle, scientifique et technique, signée en novembre 1982 et à laquelle se réfère le présent accord, une convention en matière de double imposition conclue en 1999, une autre portant sur le tourisme en 2000, et plus récemment, en 2005, une convention, de portée limitée, sur le statut des forces armées françaises participant à l'exercice « Thokgamo 2005 ». Un accord de protection des investissements est en cours de négociation.

Un ambassadeur résident a été nommé en juillet 2001 à Gaborone, la capitale, du fait de la décision de la SADC – Southern African Development Community d'y regrouper ses directions fonctionnelles. La communauté française vivant au Botswana est d'environ 80 personnes.

C'est justement du fait de la présence du siège de la SADC à Gaborone que le gouvernement botswanais a décidé, par la voix de son ministère de l'Education, de formuler en juin 2006 une demande d'assistance technique dans le domaine de l'enseignement du français. En effet, le français est, avec l'anglais (qui est la langue officielle du Botswana) et le portugais, l'une des trois langues de travail de cette organisation régionale.

Le Botswana est un pays désertique enclavé au coeur de l'Afrique australe. C'est un ancien protectorat britannique qui est devenu indépendant en septembre 1966 malgré l'opposition de l'Afrique du sud. Il a des frontières communes avec l'Afrique du sud, la Namibie, la Zambie et le Zimbabwe, tous également anglophones. Sa population s'élève à 1,8 million d'habitants.

Sa grande stabilité politique est unanimement reconnue ainsi que son faible degré de corruption. Il est régulièrement classé comme le pays le moins corrompu d'Afrique.

Le Parti démocratique botswanais a remporté 45 des 63 des sièges lors des dernières élections législatives en octobre 2009, maintenant sa position. C'est une femme, Mme Margaret Nnananyana Nasha, qui a été élue à la présidence de l'Assemblée nationale botswanaise. Elle est la première femme à occuper cette fonction.

D'un point de vue économique, le rapport annuel de compétitivité 2009 de la banque africaine de développement classe le Botswana parmi les pays les plus compétitifs d'Afrique.

Le Botswana est, en valeur, le premier pays producteur de diamants au monde. Si le pays a tenté de diversifier ses revenus, notamment avec la filière bovine ou le tourisme, son économie reste fortement tributaire du diamant qui représente 82,9% de ses exportations et 33% de son PIB.

La chute des recettes diamantifères pourrait avoir des conséquences tant sur les programmes sociaux que sur la lutte contre le sida. Le Botswana fait partie des pays africains les plus durement touchés par le sida. L'espérance de vie à la naissance en 2007 était de 50 ans alors qu'elle était de 64 ans en 1990. Il faut saluer l'action des autorités locales en faveur de la lutte contre le VIH : le Botswana a été le premier pays africain à offrir gratuitement des traitements antirétroviraux.

Pour ce qui concerne ses relations internationales, le Botswana recherche prioritairement, du fait bien entendu de sa situation géographique, à développer son intégration au coeur de l'Afrique australe.

La coopération bilatérale entre la France est réduite et tourne autour de trois axes : lutte contre le VIH, préservation de l'environnement et enseignement du français. Le montant des exportations françaises est de 9 M€, les importations s'élevant à 3,7 M€, faisant du Botswana le 154ème marché de la France tandis nous représentons moins de 1% des importations botswanaises.

L'enseignement du français est ainsi l'un des trois axes d'échanges avec le Botswana. C'est ce que vient formaliser l'accord-cadre de 2008.

Dans les écoles, l'anglais demeure la langue de scolarisation. Quelques écoles privées enseignent l'afrikaans. Elles offrent presque toutes la possibilité d'apprendre le français.

Avec l'arrivée du siège de la SADC à Gaborone, il devenait nécessaire de développer l'apprentissage du français. Développer, puisque dès 2000, l'enseignement du français avait déjà été proposé comme option dans quelques écoles publiques pilotes. En 2006, le ministère botswanais de l'éducation a décidé de l'étendre progressivement à l'ensemble des établissements publics secondaires. Il nous a donc adressé une demande d'assistance technique. A côté de l'arrivée de la SADC, l'intérêt pour le français est également du à la personnalité de l'ancien président de la République, M. Festus Mogae, francophone et président d'honneur de l'alliance française de Gaborone, comme l'a d'ailleurs relevé M. Alain Joyandet dans le discours qu'il prononça à l'occasion de la signature en mars 2008 de l'accord-cadre. Un rapport sénatorial du groupe d'amitié France-Botswana de juin 1999 soulignait déjà la volonté des autorités de faire du français la première langue étrangère.

Un attaché de coopération pour le français a été nommé en septembre 2007. L'Alliance française a naturellement été associée au projet. Présente à Gaborone depuis 1980, elle forme chaque année environ 600 étudiants.

Enfin, le conseil régional et le conseil général de la Réunion participent, dans le cadre de la coopération décentralisée, au projet de formation et de diffusion du français.

Les objectifs de la coopération sont l'appui à la formation initiale des futurs enseignants et à la formation des cadres en charge du français au sein du ministère de l'éducation, aide à la sélection de matériel pédagogique, missions d'experts et ingénierie éducative, etc. Ces actions font « l'objet de financement de la part des deux parties dans la limite des moyens alloués chaque année à cet effet ». Il n'y a ainsi aucun engagement financier contractualisé. On ne peut que regretter que cet accord ne comprenne pas d'engagement plus précis et plus ferme sur les moyens engagés par chaque partie en vue d'atteindre les objectifs de la coopération, objectifs qui auraient également mérités d'être précisés et quantifiés.

Je m'associe pleinement à M. Robert del Picchia, rapporteur du Sénat sur l'accord-cadre, et à l'inquiétude qu'il a exprimée devant cette situation.

M. le Président, mes chers collègues, cet accord-cadre répond à une demande, exprimée par un pays anglophone, d'aide technique dans l'enseignement du français. Il va dans le sens de la promotion de la francophonie et du français. Comme je l'ai dit, il a déjà produit des effets depuis sa signature. Même si nous avons des interrogations concernant sa pérennité, il serait regrettable de ne pas autoriser son approbation, ainsi que l'a déjà autorisée le Sénat en avril 2009.

Je vous invite donc à vous prononcer en faveur de son approbation.

Cet accord-cadre va en effet contribuer au progrès du français au Sud de l'Afrique. Je vous rappelle que 200 millions de personnes sont aujourd'hui francophones ce qui est encore très insuffisant. Le Botswana compte 65 professeurs de français ce qui, comparé aux 600 professeurs qui seraient nécessaires, montre l'ampleur des efforts à consentir. Or, les ressources que la France y consacre ont été divisées par deux en un an, ce qui est en contradiction avec la volonté affichée de soutenir le développement de la langue française dans le pays. Il est vrai que l'Alliance française est très active. Ses ressources propres permettent d'augmenter notablement les moyens consacrés à la diffusion du français.

Le pays ne comptant que deux millions d'habitants, seuls quelques boursiers étudient en France. C'est la République démocratique du Congo qui avec ses 65 millions d'habitants est le premier pays francophone d'Afrique.

L'intérêt pour le français témoigné par le Botswana est la conséquence de la personnalité de son ancien président de la République. On ne sait pas encore quelle position son successeur prendra dans ce domaine.

Pour répondre à la question de M. Schneider, je précise que les enseignants de français ont un diplôme du niveau de la licence. Les autres institutions visées par l'accord sont certaines universités ainsi que les collectivités territoriales de l'Ile de la Réunion qui sont susceptibles de contribuer à l'enseignement du français dans le cadre de leurs actions de coopération décentralisée.

Conformément aux conclusions du rapporteur, la commission adopte le projet de loi (n° 1980).