Interventions en commissions de Michel Terrot

Monsieur le ministre, nous avons en mémoire l'image de quartiers inachevés et abandonnés par des promoteurs en faillite. Ce secteur montre-t-il aujourd'hui des signes de redémarrage ? Par ailleurs, il apparaît dans les statistiques irlandaises que pour la première fois depuis la croissance exceptionnelle des années quatre-vingt-dix, le nombre ...

Monsieur le ministre, nous avons en mémoire l'image de quartiers inachevés et abandonnés par des promoteurs en faillite. Ce secteur montre-t-il aujourd'hui des signes de redémarrage ? Par ailleurs, il apparaît dans les statistiques irlandaises que pour la première fois depuis la croissance exceptionnelle des années quatre-vingt-dix, le nombre ...

Je me demande s'il est pertinent de voter dès aujourd'hui en faveur du projet de loi alors que nous n'avons pas encore de garantie sur la place du français comme langue de travail de la nouvelle agence. L'optimisme du rapporteur est-il étayé ? Combien l'agence comptera-t-elle d'employés ? Quelle sera la part des Français, en particulier au niv...

La France a la chance de disposer d'un espace d'échanges et de rencontres avec le Collège interarmées de défense. Cette « école de guerre » accueille de nombreux stagiaires étrangers. Des stagiaires kazakhstanais y ont-ils déjà été accueillis ? Par ailleurs, le Kazakhstan est riche en uranium. Je suppose qu'Areva se préoccupe de son implantatio...

Les témoignages sur les brimades dont sont victimes les minorités serbes se comptent par milliers. Que font la France et la communauté internationale au vu des ces informations ? Pour la première fois depuis l'Antiquité, nous allons bientôt avoir une terre européenne sans chrétiens, sans que cela semble émouvoir quiconque. Entend-on réagir ?

Quelle est l'articulation entre cet accord et la coopération dans l'espace Schengen ? Je prends un exemple : si un clandestin est interpellé en France en provenance de Grèce, il est alors renvoyé dans ce pays. Or, on nous dit que certains accords de réadmission, par exemple avec la Turquie, ne sont pas appliqués. Que deviennent alors les gens q...

Les questions posées par le Président trouvent leurs réponses dans le rapport. On constate que l'aide multilatérale a augmenté dans des proportions élevées tandis que l'aide bilatérale a diminué de manière considérable alors même qu'elle est mieux identifiée sur le terrain. Le doublement de l'aide programmable d'ici 2015 ne représente qu'un eff...

Lorsque j'étais président du groupe d'amitié France République tchèque, il me semble que la communauté des Français résidants là-bas était bien plus importante que les 3 000 personnes que vous avez évoquées.

Merci, madame la ministre, d'avoir mis en avant la nécessité pour la France de disposer d'une vraie politique d'influence. On ne parle que trop rarement de la francophonie. Celle-ci se promeut essentiellement par le biais de l'aide bilatérale, qui ne cesse de décroître par rapport au multilatéral. À l'évidence, nous ne consacrons pas assez d'ar...

Personnellement, je m'abstiendrai au moment du vote sur le projet de loi. J'ai quelque connaissance du sujet pour avoir été, il y a de cela une quinzaine ou une vingtaine d'années, le conseil de plusieurs organismes de sécurité sociale. Je me souviens de notre étonnement d'alors devant l'absence de contrôle sur les prestations versées dans ces ...

Que reste-t-il de l'influence française au Liban dans le domaine intellectuel, notamment en matière d'enseignement, mais aussi en termes de présence de nos entreprises ?

Je voudrais des précisions sur les éléments budgétaires qu'a donnés Mme Colot, qui a parlé, concernant le G8 et le G20, de 60 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 80 millions d'euros à un autre moment de son exposé.

Je souhaite revenir, bien que vous ayez partiellement répondu sur le sujet, madame la ministre, sur la question de l'équilibre entre bilatéralisme et multilatéralisme. Les crédits de l'APD se montent à quelque neuf milliards d'euros, bientôt dix, avez-vous dit, mais une fois retranchés de ce montant quantité d'artifices, ne restent que 4 à 4,5 ...

Ma question porte sur les fonds communautaires versés à la Roumanie. Quels sont les effets escomptés du plan de rigueur roumain ? Quels sont les efforts de la Roumanie, notamment à l'égard de ses minorités, et en particulier à l'égard des Roms ?

Lors de la visite qu'il a effectuée en République démocratique du Congo (RDC), en mai 2008, Jean-Louis Borloo, a appelé l'attention sur le danger menaçant les forêts du bassin du Congo, qui constituent, après l'Amazonie, la deuxième plus grande forêt tropicale au monde. C'est un enjeu majeur pour la biodiversité et le climat au niveau planétair...

Je suis plutôt circonspect sur l'application réelle de l'accord, qui vise un nombre restreint de cas. Si j'ai bien compris, entre quatre et huit mille mineurs roumains sont potentiellement concernés par cet accord. Quelle est la part des Roms parmi eux ? Par ailleurs, un accord est-il prévu avec la Bulgarie pour le cas des mineurs isolés origin...

La question que je voulais poser rejoint celle de M. Guibal : elle portait sur l'idée de mettre en place une « TVA sociale » aux frontières de l'Union européenne.

La Commission envisage de libéraliser les visas des Bosniens et des Albanais. Qu'en est-il ? Quelle est la position de la France à ce sujet ?

Hormis les entreprises bancaires françaises, dont vous nous avez parlé Monsieur le rapporteur, y a-t-il d'autres investisseurs français significatifs au Vanuatu ?

S'agissant de l'exploitation gazière et pétrolière, à défaut de pouvoir conclure au sujet de l'Arctique un accord du même type que celui qui est intervenu dans les conditions que vous avez rappelées pour l'Antarctique, ne serait-il pas possible de prendre au moins certaines précautions en définissant, au niveau international, un cahier des char...