Interventions en commissions de Michel Terrot

La « ressource TVA » rapporte 16,9 % des recettes, mais elle est beaucoup critiquée comme injuste, compliquée et peu efficace. Comme vous l'avez souligné, nombre de pays veulent d'ailleurs sa suppression, mais c'est une réforme difficile. Avez-vous des informations sur le calendrier de réforme envisagé ?

J'ai pu me rendre compte, lors d'un récent déplacement au Burkina Faso, de l'efficacité des traitements pédiatriques et des traitements de deuxième ligne bénéficiant de l'aide d'UNITAID. Les ONG s'inquiètent aujourd'hui d'un décret qui serait en cours de préparation en France, et dont l'objet serait de réduire de 10 à 20 % le produit de la tax...

La convention prévoit que les Etats parties prennent en compte les droits des personnes handicapées dans leurs politiques de coopération. La France prend-elle déjà en compte cet impératif dans ses relations avec les pays en développement ?

Connaît-on le parcours type d'un immigré africain qui rentre sur le territoire italien ? Y reste-t-il ? Où va-t-il, s'il le quitte ?

En France, la « loi littoral » a déjà plus de vingt ans. D'autres pays européens se sont-ils dotés d'une législation équivalente ?

La cocaïne exportée vers l'Europe est souvent conditionnée pour le transport depuis la mer Caraïbe. Elle longe ensuite le 10e parallèle pour arriver en Afrique d'où elle remontre vers l'Europe. Deux pays sont notamment cités comme zones de stockage, la Guinée Conakry et la Guinée Bissau. Quelle est la réalité de la coopération entre l'UE et ces...

Je ne suis pas certain que la vision que la France a de l'Afrique soit partagée par tous les pays d'Europe centrale, dont le regard est traditionnellement tourné vers l'Est. A-t-on la certitude que l'aide de l'Union européenne aux pays africains sera maintenue, voire augmentée ?

Je ne suis pas certain que la vision que la France a de l'Afrique soit partagée par tous les pays d'Europe centrale, dont le regard est traditionnellement tourné vers l'Est. A-t-on la certitude que l'aide de l'Union européenne aux pays africains sera maintenue, voire augmentée ?

Ces deux conventions permettront-elles de faire des progrès dans le règlement des conflits en matière de garde d'enfants de couples franco-marocains divorcés ? Bien souvent chaque justice prend une décision et s'efforce d'obtenir sa mise en oeuvre, alors que les décisions sont incompatibles entre elles.

Comment expliquez-vous les licenciements massifs constatés en Chine, alors que la croissance reste très dynamique ?

Quel est l'équipement de l'armée et de l'aviation nord-coréennes en armes conventionnelles ? L'effort militaire nord-coréen est-il allé crescendo depuis quatre ou cinq ans ? Au contraire, est-il resté chaque année à peu près identique ?

Je reviens au continent africain, d'abord pour évoquer la RDC, dont vous connaissez mieux que quiconque la situation et où, de catastrophe humanitaire en catastrophe humanitaire, on doit déplorer probablement plus de quatre millions de morts. Nous étions quelques-uns à penser que l'offensive conjointe qu'avaient menée les forces congolaises et...

Quels sont les effets de la crise financière au Sénégal ? La presse relaie des informations relatives à un effondrement des transferts financiers des Sénégalais émigrés vers leur pays d'origine. Or, cette manne, évaluée à environ 1 milliard de francs CFA par jour, est essentielle pour le pays. De plus, l'instabilité chronique de la région de C...

Pourquoi cet accord a-t-il été ratifié cinq ans après sa signature ? Comment expliquer ce retard ?

Près de cent accords de promotion et protection des investissements bilatéraux entre la France et un autre pays, visant à protéger les investissements à l'étranger contre les risques de nature politique, ont déjà été signés. D'autres, avec la Malaisie, la Colombie, la Syrie et l'Indonésie, sont en cours de négociation. La conclusion d'un accor...

L'implication croissante de la Chine est à l'image de ce qui se produit dans les autres pays d'Afrique. Quant aux relations croissantes avec les États du Golfe, elles s'expliquent notamment par leur proximité géographique avec Djibouti. En particulier, les installations portuaires djiboutiennes ont été réalisées grâce à des investissements en p...

Si la France s'appuie sur une longue tradition de droit écrit et d'actes notariés, tel n'est pas le cas de nombreux pays avec lesquels elle coopère. Or les accords d'encouragement et de protection réciproques des investissements ne remettent pas en cause les législations internes. À dire vrai, ces accords sont bien souvent la traduction d'une b...

Djibouti est un îlot de sécurité dans une région qui en manque singulièrement. Je pense surtout à la situation entre l'Erythrée et l'Éthiopie. Dans ce contexte, la présence militaire française est évidemment de nature à rassurer les investisseurs. Dans la lutte contre la piraterie autour de la Corne de l'Afrique, la France déploie une activité...

Cette affaire a certes eu des conséquences sur la relation bilatérale mais le climat diplomatique s'est notoirement amélioré à la suite de la visite à Paris, en 2007, du président djiboutien. Le procureur général de Djibouti et le chef des services secrets de ce pays ont été renvoyés devant un tribunal français et condamnés pour subornation de ...

Comme je l'ai indiqué dans mon rapport, les investisseurs français privés sont très présents, notamment dans le secteur bancaire ou dans les services en général. Parmi les principales entreprises françaises sur place, on peut citer Air France, Total ou Colas. Conformément aux conclusions du rapporteur, la commission adopte le projet de loi (no...