Interventions de Michel Raison

Je souhaite évidemment que cette proposition de résolution soit adoptée à l'unanimité, notamment parce que cela constituerait un signal positif à l'égard de nos agriculteurs. Je n'étais pas favorable à la proposition d'amendement de notre Président, que M. Brottes me demande de reconsidérer, parce que, comme le montre le rapport de notre collèg...

Je comprends M. Mallot lorsqu'il dit que l'étude d'impact ne doit pas souffrir du fait majoritaire. A contrario, elle ne doit pas non plus souffrir du fait de l'opposition. Et ce comité ne sera crédible que si les études d'impact sont les plus objectives possible et si nous parvenons à gommer, au moins en partie, les excès de la majorité comme ...

Il ne faudrait pas que le CEC soit saisi d'un trop grand nombre de demandes !

Après les précisions qui nous ont été apportées, je retire mon amendement. La commission rejette l'amendement CE 6. Article 1er B : Objectifs et calendrier de déploiement de la télévision numérique terrestre pour les autres chaînes nationales La commission adopte l'amendement CE 153 de M. Jean-Jacques Gaultier. Puis elle examine l'amendeme...

Monsieur le ministre, je vous prie de bien vouloir m'excuser si ma question fait un peu double emploi mais les répétitions sont plutôt un signe de cohérence entre les députés de la majorité.

Depuis 2005, nos concitoyens peuvent bénéficier de la télévision numérique terrestre. L'ère de la télévision analogique est sur le point de s'achever. La TNT, ce sont dix-huit chaînes nationales mais aussi des chaînes régionales gratuites, avec une qualité d'image et de son optimale. C'est une révolution technologique, au même titre que l'appar...

Merci, monsieur le ministre.

Nous sommes bien conscients que, dans la conjoncture actuelle, nous serions difficilement audibles par les agriculteurs si nous débattions dès à présent du texte de la LMA. Notre réflexion sur cette future loi doit s'articuler avec celle portant sur la nécessaire réforme de la politique agricole commune. N'oublions pas en effet que les souhait...

Je suis tout à fait d'accord : il y a certes des leviers européen et français, mais il faut aussi agir au niveau des exploitations. Il faut se servir pour cela des organismes concernés, à commencer par les centres de gestion, et du mode d'organisation de la profession. Votre syndicat essaye d'utiliser au mieux ces outils, mais il y a encore des...

En ce qui concerne les chambres d'agriculture, que penseriez-vous d'une réforme de l'élection du collège « exploitants » pour remplacer le scrutin de liste par l'élection de conseillers territoriaux, représentatifs de l'ensemble du terrain ? Concernant l'installation, l'argent public dépensé doit servir de levier, faute de quoi ce n'est que du...

Monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation,

il y a un an, vous nous avez proposé, avec Christine Lagarde, de faciliter la création d'entreprise. Nous avons ainsi adopté, dans le cadre de la LME, le statut de l'auto-entrepreneur.

Entré en vigueur le 1er janvier dernier, ce statut connaît un vif succès. Celui-ci me réjouit, car il démontre le désir d'entreprendre de nombre de nos concitoyens,

dont la tâche est facilitée par une simplification administrative positive. Ce succès démontre également le dynamisme des Français, qui, malgré la crise économique, croient en l'avenir, grâce à la politique conduite par le Gouvernement de François Fillon. Il me serait agréable, monsieur le secrétaire d'État, que vous puissiez nous communiquer...

Force est d'admettre que le fret est à l'agonie et, pour l'expliquer, la question des sillons est fondamentale. Il est déjà difficile de trouver des sillons de qualité disponibles pour les TER et parfois pour les grandes lignes. Comment en trouver suffisamment pour le fret ? Il faut effectivement résoudre le problème des wagons isolés : sans c...

À entendre M. Cochet, tous les gens raisonnables étaient contre ce projet, qui avait pourtant bénéficié d'une déclaration d'utilité publique. Mais en réalité, il n'a pas été abandonné pour des raisons environnementales, ni économiques, mais pour des raisons politiques et électorales : il s'agissait alors du fonds de commerce de Dominique Voynet...

Comme l'a rappelé Mme la Présidente, la sous-commission agriculture a déjà travaillé sur la question des profils nutritionnels et j'ai moi-même mené plusieurs auditions sur le sujet. Un courrier a également été envoyé au ministre de l'agriculture ainsi qu'au Premier ministre. Le texte sur lequel porte la présente proposition de résolution n'es...

S'il convient de faire en sorte que les informations transmises au consommateur soient sérieuses, la validité de l'information doit non seulement se mesurer du point de vue scientifique mais également du point de vue du bon sens. Or, le projet de la Commission, aussi louable soit-il à l'origine, pêche par ses deux aspects à la fois. D'un point ...

Pour ma part, en tant qu'élu rural, je me félicite de la qualité de la concertation qui a lieu à chaque modification et réorganisation et je ne souffre d'aucun problème de présence postale ! Vous avez beaucoup parlé de modernisation et de création de nouveaux services. Mais ce qui compte, lorsqu'on veut assurer un J+1, c'est l'heure du départ....

Ma question concerne l'accompagnement des entreprises et surtout de leurs salariés dans le contexte économique particulièrement difficile que nous connaissons. Dans un premier temps, le système bancaire a bénéficié d'un plan de soutien pour la sauvegarde de notre système économique, et il fallait le faire. Dans un deuxième temps, l'économie f...