Interventions de Michel Raison

Dans le cadre de la loi de modernisation agricole, nous avons voté une mesure visant à supprimer les trois « R » remise, rabais, ristourne dans le cadre de la commercialisation des fruits et légumes. Il semble que la loi soit appliquée mais les distributeurs, qui ne manquent jamais d'imagination, auraient, paraît-il, pratiqué la facturation...

À mon tour de remercier le rapporteur général pour l'excellent travail qu'il avait fait en son temps. Lorsque la taxe professionnelle se transforme en TPU, les compétences des communes sont également transférées à la communauté de communes. On peut avoir le même débat sur la taxe foncière. À partir du moment où elle sera répartie de façon inte...

Sans ce droit, on ne peut pas indemniser !

Les riches la subissent aussi !

On peut toujours voter l'amendement !

Les programmes d'éducation budgétaire que développent les CCAS ou les associations spécialisées peuvent être particulièrement adaptés dans certaines situations de surendettement. Le présent amendement vise à les mentionner dans les mesures d'accompagnement des personnes surendettées. Un minimum d'éducation budgétaire peut éviter une rechute tou...

Les situations matrimoniales ou matérielles des personnes pouvant effet évoluer, la commission de surendettement doit pouvoir réexaminer les dossiers d'office tous les deux ans.

L'expression de l'amendement CE 127 est plus ferme. Je le retire cependant pour cosigner, avec son accord, l'amendement de la rapporteure pour avis.

Cet amendement tend à ajouter les dettes contractées auprès d'un membre de la famille en ligne directe et celles qui correspondent au loyer dû à un bailleur privé à la liste des dettes ne tombant plus sous le coup de l'effacement de toutes les dettes non professionnelles.

L'amendement CE 64, quant à lui, précise que la réduction du volume horaire d'un bureau centre ou d'un bureau de proximité doit tenir compte de l'évolution de la charge guichet constatée au cours de la période de référence que constituent les trois années précédentes. Cette réduction ne peut pas dépasser de 15 % la diminution de la charge guich...

Il me semble que ces amendements sont complémentaires, la réduction d'horaire impliquant une adaptation aux modes de vie. Je maintiens donc l'amendement CE 64.

Je maintiens mon amendement puisqu'il complète l'amendement CE 206.

Bien que ce projet ne vise nullement à privatiser la Poste, nos concitoyens ont été abusés par la formulation de la question qui leur a été posée lors de ce que l'on a curieusement appelé « votation citoyenne », le nombre des participants étant en outre sujet à caution, la CGT n'ayant pas répondu à ma demande de consulter les listes d'émargemen...

Les dirigeants de La Poste dans mon département m'ont aussi fait valoir que cet amendement pourrait poser problème lorsque les salariés voudront entrer au capital. Le ministre ayant en outre confirmé que la rédaction même du texte interdit l'entrée de fonds privés au capital de La Poste, je retire l'amendement.

Je me suis abstenu.

Il ne faudrait pas que certains des 17 000 points de contacts deviennent virtuels du fait de leurs horaires d'ouverture. Je souhaite que des règles plus rigoureuses soient fixées en matière de réduction des horaires ; je compte déposer un amendement à ce sujet. Un système un peu plus lisible aiderait La Poste dans ses relations avec les élus et...

Je me réjouis d'entendre M. Chassaigne reprendre la formule employée par Eugène Forget lorsque, après la guerre, il a tenté de réunir l'ensemble des syndicats agricoles et fondé la FNSEA : « Pour tracer un sillon bien droit, il faut viser une étoile ». Sur le constat, nous ne pouvons qu'être d'accord : le problème des prix est le plus importan...

En préambule, je rappellerai, comme l'a fait M. Hervé Gaymard devant la commission des affaires européennes, que la présente proposition de résolution constitue en quelque sorte le prolongement du rapport sur le bilan de santé de la PAC, que notre commission avait réalisé conjointement avec la commission des affaires européennes en juin 2008. N...

Je me réjouis de la passion pour l'agriculture qui s'exprime à travers ces interventions ; il ne s'agit pas seulement d'alimentation, c'est toute une culture qui est remise en cause. M. Antoine Herth, j'adhère à vos remarques, et je partage vos inquiétudes sur les pertes de parts de marché, puisque nous n'atteignons déjà plus nos quotas, avant...

M. le Président Ollier, vous suggérez un amendement pour mentionner les distributeurs, mais la résolution s'adresse à l'Union européenne. Certes, les dysfonctionnements dans le secteur de la distribution perdurent, même après la loi de modernisation de l'économie. Ce n'est toutefois pas cette loi qui est à l'origine de la crise laitière, dans l...