Interventions de Michel Raison

Cet amendement a pour objet de prévoir une localisation obligatoire mais non une délimitation précise des espaces naturels, agricoles, forestiers ou urbains à protéger. Cette localisation, que les documents d'urbanisme inférieurs PLU, carte communale devront prendre en compte, permet d'identifier les grands secteurs ou territoires à pré...

Cet amendement vise à supprimer l'obligation faite au SCOT de préciser les « modalités » de protection des espaces nécessaires au maintien de la biodiversité et à la préservation ou à la restauration des continuités écologiques dans la mesure où ces espaces sont déjà visés par l'alinéa 14 de l'article 9. En outre, le SCOT ne peut avoir pour obj...

Au sujet de la soit disant frilosité des banques, il faut sans doute rappeler qu'elles ont pour fonction de prêter de l'argent et non pas d'en donner. Il est donc compréhensible qu'elles veuillent avoir une garantie de remboursement Je suis très satisfait du système de médiation mis en place (dans mon département, en Haute-Saône, on compte ai...

Monsieur le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur l'avenir de la ligne ferroviaire n° 4, qui relie l'Alsace et la Franche-Comté à Paris. À l'horizon de la mise en service, en décembre 2011, du TGV Rhin-Rhône que nous souhaitions tous, cette ligne Corail intercités subira une ...

J'ai eu un peu peur, monsieur le secrétaire d'État, lorsque vous avez évoqué les TER au début de votre intervention. Nous verrons quelles seront les conclusions des études, mais j'insiste bien sur le besoin d'un véritable « train d'aménagement du territoire » ; les omnibus que sont les TER ne peuvent en effet suffire.

Il y a eu une crise depuis !

Sans contester l'argumentaire de Charles de Courson, je tiens tout de même à rappeler que lorsqu'un entrepreneur constitue une société, ce n'est pas en vue de déposer le bilan. Il ne faudrait pas croire que l'ensemble de ceux qui s'installent, dans quelque secteur que ce soit, cherchent à utiliser des mécanismes dans la perspective d'un dépôt d...

La question des marges arrière demeure posée : le problème réside notamment dans le fait que celles-ci sont fabriquées artificiellement. Après l'institution de la négociabilité, on est en droit de s'interroger sur l'effectivité du « - 30 % » ; en réalité, il semblerait que la situation soit encore pire pour les fournisseurs depuis que la LME a ...

Je suis d'accord avec Jean Gaubert sur la question du forfait et j'aurais d'ailleurs souhaité que l'on abaisse le seuil. Une partie des exploitants assujettis au forfait paie anormalement peu d'impôt. Il faut être transparent et ne pas hésiter à être imposé au bénéfice réel. Toutefois, il faut être conscient que beaucoup ont besoin d'une protec...

Monsieur le président, je m'associe aux compliments qui vous ont été adressés. Je souhaiterais savoir quel rôle vous avez joué dans la décision qui a été prise de lancer SOYOUZ depuis le centre spatial de Kourou. Quelle est la date prévue pour son lancement ? Quelles sont les retombées attendues sur les plans financier, diplomatique, voire tech...

Nous traitons de trois sujets en un : la spéculation ; la consommation anormale de surfaces agricoles utiles ; l'amendement tendant à supprimer l'effet rétroactif de l'arrêté sur le tarif de rachat de l'énergie d'origine photovoltaïque. Tout le monde s'accorde sur la nécessité de lutter contre la spéculation, et l'utilisation des terres agricol...

Je sais combien les associations se mobilisent face aux projets d'installations hydroélectriques. Cela dit, outre les considérations juridiques, il faut se mettre d'accord pour raccourcir les délais car l'intention est bonne.

Bien considéré, mon amendement risquerait d'aboutir à des excès : on pourrait implanter une super-installation de photovoltaïque sur une mini-exploitation agricole tout en conservant le statut d'agriculteur. L'amendement du rapporteur pour avis est plus intelligent car il borde le dispositif. Je retire donc mon amendement CE 254 et demande à ê...

Nous rouvrirons d'ailleurs le dossier de la pluriactivité lorsque nous débattrons de la LMA, la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche. Il conviendra de retenir des solutions plus ouvertes que celles en vigueur aujourd'hui.

Le système de certificats pour l'utilisation durable des produits phytosanitaires pourrait concerner près d'un million de personnes d'ici à 2014, dont une forte proportion dans l'agriculture. Le monde agricole s'organise d'ores et déjà pour relever ce défi. Sans modifier l'objectif du texte, l'amendement vise à permettre d'introduire des déroga...

J'accepte, et je retire l'amendement CE 255.

Cet amendement est défendu avec passion.

Ce n'est pas le cas !

Le curare aussi est un produit naturel !

On se heurte au même problème pour les médicaments homéopathiques.