Interventions de Michel Raison
1376 interventions trouvées.
Mon amendement définit la limite juridique entre les textes qui relèvent de la police de l'eau et ceux qui touchent aux atteintes portées au droit de la propriété. Il va de soi que les dossiers relatifs à la qualité de l'eau concernent l'ensemble de la société, et pas exclusivement les agriculteurs.
En qualité de futur rapporteur de la loi de modernisation agricole, je salue les bons sentiments qui inspirent cet amendement, mais cette proposition n'est pas du ressort de la loi. Les remembrements résultent de négociations au sein de différentes commissions. Nous ne pouvons pas prévoir dans la loi à qui il faudrait réattribuer telle ou telle...
Je récuse le terme de terres polluées. Les produits phytosanitaires comme tous ceux utilisés en agriculture nécessitent des autorisations extrêmement difficiles à obtenir. Par ailleurs, je le répète, inscrire cette obligation dans la loi risque de mettre à mal les remembrements. Je souhaite que, désormais, lorsque nous évoquerons le retrait d'...
Toute l'agriculture française doit-elle être bio ? On en parlera sans doute dans le cadre du projet de loi de modernisation agricole. Pour ma part, je n'ai pas envie que notre pays puisse connaître de temps en temps la famine, et je veux aussi qu'il soit totalement à l'abri de problèmes sanitaires. Mais pour en revenir plus spécifiquement à l'a...
Il s'agit de s'assurer que les agriculteurs soient représentés dans le cadre des interventions environnementales, par le biais des chambres d'agriculture. L'amendement précise que ces nouvelles compétences seront exercées par les chambres à effectifs et à moyens financiers constants. Il s'agit certes de ne pas tomber sous le coup de l'article 4...
Le Sénat a introduit un droit de préemption, en cas de vente d'une parcelle boisée, au profit des voisins. Je propose de le remplacer par une simple procédure d'information. Certes, le mécanisme du droit de préemption est intellectuellement satisfaisant mais, dans les faits, le dispositif sera complètement contre-productif : plus aucune parcell...
On peut adhérer sur le plan intellectuel à ce mécanisme, même s'il ne peut être comparé au droit de préemption accordé à une collectivité, guidée généralement par la noblesse d'esprit, mais en pratique il sera contre-productif. Nous pouvons réfléchir, en nous fondant sur le rapport Puech notamment, à d'autres dispositions, en particulier fiscal...
Ce sera contre-productif.
Je suis entièrement d'accord. Le problème est que le Sénat a introduit ce droit de préemption dans le texte.
L'amendement CE 252 tend à permettre le développement la cogénération dans les schémas afin d'aider à atteindre les objectifs de réduction des émissions de CO2.
L'extension au secteur agricole de l'application des certificats d'économie d'énergie serait un facteur important de développement des énergies renouvelables, d'autant que ce secteur a un fort potentiel de production d'énergie thermique, de par les ressources de biomasse mobilisables dans les entreprises agricoles, mais aussi grâce aux importan...
En effet.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'état, mes chers collègues, je voudrais faire deux observations. D'abord, je voudrais dire que le redécoupage des circonscriptions de la Haute-Saône, qui en comportait trois et en comportera deux si cette loi est votée, s'est déroulé de façon exemplaire. Le préfet a consulté, comme il se devait, l...
Nos vies sont donc plus difficiles. D'autre part, la réserve parlementaire est la même pour le député dont la circonscription compte 250 communes et pour celui dont la circonscription en a seulement vingt. Or, bien souvent, les citoyens de ces circonscriptions étendues exigent plus de services de leur député, qui y consacre plus de temps et de ...
Monsieur le président, cela fait plus d'une heure que M. Le Roux parle ! (« Monsieur le président ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Monsieur le président !
Les pays les plus pollués étaient les pays communistes !
L'Allemagne de l'Est, où il a fallu tout dépolluer !
Le communisme a plus pollué que le capitalisme !
