Interventions de Michel Raison

Je vous félicite de la qualité de votre travail. Le travail de définition auquel vous vous êtes livré est utile, mais un peu à l'instar de ce que l'on trouve sur la notice d'un médicament, ne peut-on pas imaginer de dresser une liste des indications, des effets positifs de ces produits ? S'agissant des chiffres dont vous faites état dans votre...

Je souhaitais donner un autre exemple des avantages liés à l'utilisation des pesticides. Dans ma région, on ne peut plus consommer de pissenlits, car les campagnols prolifèrent à défaut d'instrument de lutte efficace, contaminent les renards en leur transmettant l'équinococose, parasite aux effets extrêmement graves sur la santé. Ces renards ur...

Tant mieux pour la sécurité routière ! (Sourires.)

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, le principe de ce débat auquel nous participons aujourd'hui en nombre (Sourires)

a été décidé à la suite d'un amendement que j'avais proposé lors de la commission mixte paritaire sur ce texte, enrichi par notre collègue François Brottes.

Le Parlement n'est pas une simple chambre d'enregistrement des textes proposés par le Gouvernement. Il n'est pas là pour voter des lois les unes après les autres et s'en désintéresser ensuite. Un tel débat qui pourrait d'ailleurs avoir lieu en commission doit conforter notre action et nous permettre de suivre l'application des mesures que n...

Aujourd'hui, 80 % de la population française utilise un téléphone mobile grâce aux trois réseaux existants. Afin de stimuler la concurrence, la loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, dite loi Chatel, a prévu la possibilité d'accorder à un nouvel opérateur une licence de téléphonie mobile. Ce nouvel opérateur s...

Tout comme notre collègue Dionis du Séjour, je maintiens que l'application d'une simple règle de trois ne saurait être satisfaisante, car elle pourrait entraîner une mauvaise qualité de service, en particulier en matière de débit, au cas où le nombre d'abonnés deviendrait suffisamment important. Le candidat retenu doit donc avoir des capacités...

J'ai pratiquement terminé, madame la présidente. Le nouvel opérateur devra donc avoir la capacité de déployer un réseau sur l'ensemble du territoire et non uniquement dans les grandes villes, les centres touristiques majeurs ou sur les grands axes de transport ce qui serait au détriment, une fois de plus, des territoires les moins peuplés. D...

L'amendement permet, par exemple, à un médecin en état de faillite personnelle, de continuer à exercer puisqu'il n'est pas suspendu par l'Ordre.

Adopté, cet amendement jouerait contre les maisons de santé et ne permettrait pas la nécessaire simplification administrative du traitement des dossiers.

Deux ou trois régions ont expérimenté des centres de régulation de médecine de ville. C'est le cas de la Franche-Comté, où nous avons obtenu l'attribution, à côté du 15, d'un numéro d'appel à quatre chiffres pour un centre de régulation associatif destiné à toute la région. Ce dispositif fonctionnant très bien et donnant satisfaction aussi bien...

Faites donc des propositions !

Davantage d'ennuis !

Mais que veut dire « à temps complet » ? (L'amendement n° 16 n'est pas adopté.)

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale. Le 16 juillet dernier, nous avons voté la loi instaurant le droit d'accueil de tous les enfants scolarisés dans les écoles primaires en cas de grève des personnels de l'éducation nationale.

Cette loi était très attendue par les familles françaises. Depuis longtemps, les enseignants sont libres de choisir de s'exprimer en exerçant leur droit de grève un droit qui leur est acquis et n'est ni contestable, ni contesté,

comme d'ailleurs le droit de ne pas faire grève. Le service minimum d'accueil est un nouveau droit que nous instaurons en faveur des parents d'élèves un droit tout aussi légitime que celui des enseignants. Grâce à lui, les parents sans solution de garde pour leurs enfants peuvent tout de même aller travailler les jours de grève.

Le rôle des élus est de faire respecter le droit de chacun : celui des enseignants, mais aussi celui des parents d'élèves. Les maires doivent appliquer les lois de la République, qu'elles satisfassent leurs opinions ou non.

Il y va de l'honneur des maires républicains ! À la veille d'une grève à l'éducation nationale, nous sommes nombreux à regretter, et surtout à dénoncer l'attitude de certains maires, qui refuseraient d'appliquer la loi. Ils entendent condamner le Gouvernement, mais ce sont les parents qu'ils pénalisent en leur enlevant un droit légitime ! (App...