Interventions de Michel Raison

Soyons précis : la semence de ferme, c'est en général de la semence de première, deuxième ou troisième reproduction, jamais de la semence de sélection. Ce ne sont pas les agriculteurs eux-mêmes qui la sélectionnent.

L'amendement sera modifié en ce sens et présenté lors de la réunion qui se tiendra en application de l'article 88. L'amendement de M. Michel Piron est retiré. Considérant qu'il s'agit d'un amendement de repli, Mme Christiane Taubira retire un amendement de M. Serge Letchimy relatif à la prise en compte dans les normes thermiques de la spécifi...

L'amendement de Mme Branget tend à la modernisation de tout le réseau fluvial dit « magistral ».

Je serai bref puisque les principales questions ont déjà été posées et les principales réponses apportées. Je tiens à féliciter M. le ministre de son effort de réorganisation de la politique d'aide aux bâtiments d'élevage. En effet, s'il faut faire des choix, la première des priorités c'est l'installation et non les bâtiments. Si je n'ai jamai...

pour avis a répondu que le projet de loi ne créait aucune charge supplémentaire. L'accord dit « UPA » de 2001 a prévu un prélèvement de 0,15 % sur le montant des salaires entrant dans l'assiette des cotisations sociales pour financer le dialogue social. Le projet de loi n'a pas pour objectif de généraliser un tel prélèvement, mais de le régular...

, a répondu qu'en ce qui concernait les pays pauvres, des règles favorables pouvaient être fixées dans le cadre de l'OMC. Il a également rappelé que les pays européens avaient supprimé les mécanismes de subventions aux exportations créant des distorsions et que la PAC n'avait pas les effets pervers qu'on pouvait lui prêter sur les cultures vivr...

Voire simpliste !

a souhaité une cohérence entre le projet de loi et les dispositions du code de commerce relatives à la facturation.

a souligné la nécessité de sérier les différentes causes de réduction du montant facturé.

Je souhaite rappeler le retard pris par la contractualisation des plans de développement et de modernisation d'itinéraires, les PDMI. Alors que les volets routiers des contrats de plan se sont terminés fin 2007, les négociations n'ont pas encore commencé entre l'État et les collectivités locales pour assurer le financement des chantiers en cou...

Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite que vous puissiez faire passer le message à vos collègues concernés. Pour ce qui concerne la déviation de Luxeuil, j'aurais préféré qu'on n'attende pas les négociations des PDMI pour trouver 7 millions d'euros qui seront trouvés de toute façon , afin d'accélérer la mise en marché de la fin de ces t...

a souhaité obtenir des éléments comparatifs entre la France et les pays comparables au nôtre en ce qui concerne à la fois les prix et le régime juridique de la discrimination. Evoquant par ailleurs les deux évolutions récentes de la législation, il a souligné que la loi Dutreil a constitué une première étape dans l'autorisation de la revente à ...

a fait remarquer qu'il y avait là matière à amendement.

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation. Monsieur le secrétaire d'État, la loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, dite loi Chatel, avait pour objectif la baisse des prix pour le consommateur, notamment dans le secteur de la grande distribut...

Ce serait un système unique en Europe, inapplicable, et ce serait incontestablement la source d'une augmentation des prix.

Je me suis opposé en son temps à la mise en place d'une négociabilité sans contrepartie et sans garantie pour les fournisseurs. Ma question est double. Pouvez-vous tirer un premier bilan de la loi de janvier dernier ? Pouvez-vous répondre aux préoccupations des fournisseurs, qui sont les miennes et celles de nombreux compagnons UMP, et précise...

a souligné les difficultés à identifier l'identité des exploitants et les risques de contentieux liés à cette disposition.

s'est inquiété des lenteurs mises par l'administration à élaborer certaines dispositions réglementaires, notamment en ce qui concerne les usages intérieurs et extérieurs des eaux de pluies récupérées, rendant ainsi inapplicables les mesures votées par le Parlement.

Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, je souhaite appeler votre attention sur l'achèvement des travaux de la déviation de Luxeuil-les-Bains, dont seul le premier tronçon sera officiellement inauguré ce vendredi 11 janvier. Ma démarche est guidée par la logique et le bon sens, mais aussi par le souci de la cohérence et de l'effica...

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d'État. Mais pourriez-vous me donner une idée du calendrier de mise en oeuvre des travaux ?