Interventions de Michel Raison
1376 interventions trouvées.
L'amendement vise à éviter les contentieux de recouvrement entre opérateurs et clients qui ne sont plus liés par un contrat commercial.
Avis défavorable.
Avis défavorable.
Avis défavorable.
Avis défavorable.
Avis défavorable : la précision est superflue.
Avis défavorable. Le taux légal pourrait aboutir à des majorations voisines d'un euro.
Avis défavorable.
Avis défavorable.
La commission n'a pas examiné ces textes. À titre personnel, j'estime que l'amendement de Mme de la Raudière est un amendement de bon sens. J'y suis donc favorable.
Favorable également.
Je laisse à M. Dionis du Séjour le soin de le présenter.
Avis favorable. Cela évitera un certain nombre de conflits, et trois mois de plus ou de moins ne change rien pour le consommateur.
La commission invite M. Giscard d'Estaing à retirer son amendement car l'amendement n° 42, qu'elle a adopté, même s'il n'est pas identique, traite de la durée d'engagement de vingt-quatre mois. Nous lui proposons donc de s'y rallier et même, s'il le veut, de le cosigner.
L'amendement n° 28 est défendu, monsieur le président.
L'objectif de l'amendement n° 165 rectifié est satisfait par l'amendement n° 28 de la commission.
La commission est favorable aux trois sous-amendements.
La commission est favorable à ce sous-amendement.
Ce sous-amendement se justifie par son texte même.
