Interventions de Michel Raison
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Favorable à l'amendement et défavorable au sous-amendement.
Avis défavorable.
D'accord sur le fond. Mais la commission émet un avis défavorable à cet amendement parce qu'il risque d'induire une confusion juridique.
La commission, réunie dans le cadre de l'article 88 du règlement, n'a pas compris, au premier abord, l'avantage que pouvait procurer au consommateur cet amendement très complexe. Elle a donc émis un avis défavorable. Mais après un exercice intellectuel approfondi de compréhension de l'amendement, le rapporteur s'est rendu compte qu'il bénéficie...
Monsieur le député, sur le fond, on ne peut qu'être d'accord avec votre amendement ; cependant, celui-ci risque d'avoir des effets pervers. Ainsi, vous proposez que la date de livraison portée sur la facture ouvre le délai de paiement, tout en laissant subsister dans le code de commerce d'autres critères pour fixer le point de départ de ce déla...
Cet amendement vise simplement à étendre la sanction de la pratique des prix abusivement bas aux situations de fortes variations des cours de matières premières. Le Gouvernement a présenté un sous-amendement de précision.
Mon cher collègue, je ne répéterai pas, tellement vous avez bien fait votre travail ! La commission a émis un avis défavorable à cet amendement. Je rappelle seulement que l'amendement de Mme Zimmermann, qui a été adopté, est sensiblement identique à celui-ci.
Non, mais il lui ressemble.
Défavorable, malheureusement, pour un certain nombre d'autres raisons. Vous nous proposez des modifications aux règles qui encadrent les enchères inversées en prévoyant notamment que le fournisseur s'engage sur sa capacité à répondre au cahier des charges de l'acheteur. Or à partir du moment où le fournisseur participe aux enchères, il me para...
Malgré la qualité du travail de M. Tardy, je ferai la même remarque qu'au sujet de l'amendement de Mme de La Raudière. Les personnes morales telles que les associations seront exclues du bénéfice de la mesure proposée, d'où un avis défavorable de la commission.
Cet amendement tend à fixer par décret la liste des produits agricoles visés par l'interdiction des enchères inversées.
Défavorable.
Avis favorable.
Je laisse à Mme de La Raudière le soin de le défendre.
L'amendement n° 39 est maintenu.
Il s'agit d'un amendement de coordination.
Cet amendement me fait plaisir car je suis très favorable à ce que le principe de la primauté des conditions générales de vente soit inscrit dans la loi. Seulement, le fait que la loi du 2 août 2005 fasse des conditions générales de vente le socle de la négociation commerciale rend l'amendement inutile. Aussi, même si, sur le fond, l'amendement...
L'amendement est défendu.
Il s'agit de 97 % ou 98 % de la population. Ce n'est pas la même chose !
La commission émet un avis défavorable non sur le fond, mais parce qu'elle estime que la loi Jacob-Dutreil traite le problème de façon très équilibrée. Il me semble donc inutile de voter cet amendement en dépit de sa légitimité à figurer au débat.
