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À la première phrase de l'alinéa 15, substituer aux mots : « L'offre à titre gratuit à volonté, dans un but promotionnel, de boissons alcooliques ainsi que leur vente au forfait », les mots : « Sauf lorsqu'elles sont autorisées dans les conditions prévues à l'article L. 3322-9, ou lorsqu'il s'agit de dégustations en vue de la vente au sens d...

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « Sauf dans le cadre de fêtes et foires traditionnelles déclarées, ou de celles, nouvelles, autorisées par le représentant de l'État dans le département dans des conditions définies par décret en Conseil d'État, ou lorsqu'il s'agit de dégustations en vue de la vente au sens de l'article 1587 du code civil, il est int...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « c) En relation avec les collectivités territoriales qui souhaitent s'équiper de défibrillateurs cardiaques, elle établit une cartographie indicative des défibrillateurs présents sur le territoire régional ». Exposé sommaire : 40 000 à 60 000 personnes décèdent chaque année en France d'un arrêt ...

À la première phrase de l'alinéa 15, substituer au mot : « promotionnel » le mot : « commercial ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « Sauf dans le cadre de fêtes et foires ou de stages d'initiationsoenologiques autorisés par le représentant de l'État dans le département dans des conditions définies par décret en Conseil d'État, ou lorsqu'il s'agit de dégustations en vue de la vente au sens de l'article 1587 du code civil, il est interdit d'offrir...

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « Les agences régionales de santé font de la prévention et de la lutte contre l'obésité, les maladies cardio-vasculaires et le diabète, une priorité de santé publique ». Exposé sommaire : Le but de cet amendement est de prioriser la prévention et la lutte contre l'obésité, les maladies cardio-vas...

L'article L. 312-18 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Une telle information doit être dispensée dans les écoles primaires dès la dernière année. » Exposé sommaire : À l'initiative de Bernard ACCOYER et de Jean-Michel DUBERNARD, l'article L 312-18 du Code de l'Éducation, inséré par la loi du 9 août 2004 relati...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « c) Elle veille à la cohérence de l'installation de défibrillateurs cardiaques dans les lieux publics afin de garantir l'accès de tous aux moyens de premiers secours sur l'ensemble du territoire régional. Elle établit une cartographie des défibrillateurs à disposition du public installés sur le te...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « c) Elle veille à la cohérence de l'installation de défibrillateurs cardiaques dans les lieux publics et définit des objectifs en matière d'équipement afin de garantir l'accès de tous aux moyens de premiers secours sur l'ensemble du territoire régional. Elle met enoeuvre des actions destinées à se...

À l'alinéa 126, substituer au mot : « peut », le mot : « doit ». Exposé sommaire : Il appartient à l'Agence Régionale de Santé de définir des territoires de santé pertinents pour les activités de santé publique, de soins et d'équipement des établissements de santé, de prise en charge et d'accompagnement médico-social ainsi que l'accès aux ...

Après la première phrase de l'alinéa 154, insérer la phrase suivante : « La mission d'inspection et de contrôle et sa coordination est placée sous l'autorité des agents mentionnés à l'article L. 1420-1, dans leurs champs de compétences respectifs. » Exposé sommaire : Les lois de décentralisation de 1986 ont confié à l'État les missions de co...

À la dernière phrase de l'alinéa 91, après le mot : « émergeants », insérer les mots : « , des risques liés à l'environnement ». Exposé sommaire : Les lois de décentralisation de 1986 ont confié à l'État les missions de contrôle administratif et technique des règles d'hygiène, sous réserve des compétences reconnues aux autorités municipale...

À la première phrase de l'alinéa 91, substituer aux mots : « et à la sécurité sanitaire », les mots : « , à la sécurité sanitaire et à la santé environnementale ». Exposé sommaire : Les lois de décentralisation de 1986 ont confié à l'État les missions de contrôle administratif et technique des règles d'hygiène, sous réserve des compétences...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « a) bis Elle exerce les missions de prévention et de protection de la santé contre les risques liés à l'environnement telles que définies dans l'article L. 1311-1 du présent code en tenant compte, notamment, des orientations du projet régional de santé et des priorités transmises par le représentan...

Après les mots : « crise sanitaire », supprimer la fin de l'alinéa 9. Exposé sommaire : Les lois de décentralisation de 1986 ont confié à l'État les missions de contrôle administratif et technique des règles d'hygiène, sous réserve des compétences reconnues aux autorités municipales (art. L.1421-4 du Code de la Santé Publique). Ces mission...

Le code de la santé publique est ainsi modifié : I. - Au premier alinéa de l'article L. 3323-2, les mots : « , directe ou indirecte, » sont supprimés. II. - L'article L. 3323-3 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le mot : « indirecte » est remplacé par le signe : « , ». 2° Après le premier alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé : «...

La buprénorphine haut dosage (BHD) est considérée comme stupéfiant, au même titre que la méthadone. Exposé sommaire : Au début des années 1990, la France a développé une politique de substitution pour réduire les risques liés à la consommation de drogues et notamment faire face à la contamination du VIH. Parallèlement à la méthadone, la poli...

I. - Le premier alinéa de l'article L. 4151-1 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'exercice de la profession de sage-femme comporte l'enseignement obligatoire de la prévention des risques et l'apprentissage des gestes de premiers secours, dans le cadre de l'un des huit cours obligatoires de préparation ps...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « Lorsqu'une entreprise comprend plus de cinq salariés, le personnel, notamment de caisse, doit également suivre la formation obligatoire. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte que l'acte de commercialiser des boissons alcoolisées, n'est pas anodin. Il implique systématiquem...

Après l'article L. 4211-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4211-1-1 ainsi rédigé : « Art. L.4211-1-1. - Dans les conditions définies par le présent code, les pharmaciens d'officine : « a) contribuent aux soins de premiers recours ; « b) participent à la coopération entre professionnels de santé ; « c) participent au...